16 ORG-0001 Ehpad Meduli 64 Avenue Gambetta Castelnau-de-Medoc 33480 FRI12 FRA 26330579900011 +33 556581633 direction@meduli.com ORG-0002 EHPAD MEDULI 64 AVENUE GAMBETTA Castelnau-de-Médoc 33480 FRI12 FRA 26330579900011 0556581633 rh@meduli.com www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00629207-2026177/20262026-09-14+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 3d0cad23-9ed3-46a7-b440-b26025ba776c 8001a505-051f-4349-b48b-f46d8fbe01db 2026-09-11+02:00 09:20:10+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl health ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document true . open false Prestations assurances pour l'EHPAD Méduli Le présent contrat d'assurance a pour objet de garantir à l'Etablissement, selon les conditions et modalités définies aux présentes conditions particulières, le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à sa charge dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, régissant le statut de ses Agents titulaires et stagiaires de la fonction publique Hospitalière. Le contrat précise les conditions d'intervention et les niveaux d'indemnisation de l'assureur à l'égard de l'établissement assuré. Le contrat est géré sous le régime de la capitalisation. Les engagements pris au titre du présent contrat sont intégralement provisionnés. Ainsi, en cas de résiliation ou au terme du contrat, le paiement des prestations en cours et relatives à un sinistre survenu en cours d'assurance se poursuit jusqu'au terme contractuel de la garantie. services 66510000 64 AVENUE GAMBETTA CASTELNAU DE MEDOC 33480 FRI12 FRA LOT-0001 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1181490 none epo-procurement-document performance allowed no not-allowed ORG-0001 http://www.e-marchespublics.com 4 article R. 551-7 du CJA. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-13+02:00 12:00:00+02:00 false none none ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES Le présent contrat d'assurance a pour objet de garantir à l'Etablissement, selon les conditions et modalités définies aux présentes conditions particulières, le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à sa charge dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, régissant le statut de ses Agents titulaires et stagiaires de la fonction publique Hospitalière. Le contrat précise les conditions d'intervention et les niveaux d'indemnisation de l'assureur à l'égard de l'établissement assuré. Le contrat est géré sous le régime de la capitalisation. Les engagements pris au titre du présent contrat sont intégralement provisionnés. Ainsi, en cas de résiliation ou au terme du contrat, le paiement des prestations en cours et relatives à un sinistre survenu en cours d'assurance se poursuit jusqu'au terme contractuel de la garantie. services 400000 66510000 64 AVENUE GAMBETTA Castelnau-de-Médoc 33480 FRI12 FRA 2027-01-01+01:00 4