a046c3b7-f742-482b-9d97-07bffb4fdb4f-01 Objet: Au lieu de Marché d'exploitation des installations de génie climatique et connexes - Marché de type P1, P2 et P3 avec clause d'intéressement, lire pas de modification de l'objet du marché : Marché d'exploitation des installations de génie climatique et connexes - Marché de type P1, P2 et P3 avec clause d'intéressement PROCEDURE Remise des offres: Au lieu du 21/09/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 24/09/2026 à 12h00 au plus tard. PROCEDURE Date d'ouverture des offres: Au lieu du 21/09/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 24/09/2026 à 12h00 au plus tard. PROCEDURE 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 76BE3BFB-D3E6-77D3-0F51EE4BBA578661 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.bourgoinjallieu.fr/ ORG-0002 Ville de Bourgoin-Jallieu 1 rue de l'Hôtel de Ville Cs 62010 Bourgoin-Jallieu Cédex 38307 FRK24 FRA 56073 CHRIQUI Vincent Le Maire de Bourgoin-Jallieu 0474930054 marchespublics@bourgoinjallieu.fr ORG-0003 COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU 1 Place De L'Hotel De Ville 1 rue de l'Hôtel de ville Bourgoin-Jallieu 38300 FRK24 FRA 76BE3C1B-AFE1-B888-FC1AE2EB48A01E19 http://www.marches-publics.info 0474930054 chsadin@bourgoinjallieu.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 76BE3C54-E7F5-D861-2ED34B384E4D5902 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00629277-2026177/20262026-09-14+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 e1e7a068-b713-491f-be23-37b175ffb9ea 939d8de1-9aed-4b87-9e4a-ad42d97cd181 2026-09-10+02:00 17:11:37+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false pas de modification de l'objet du marché : Marché d'exploitation des installations de génie climatique et connexes - Marché de type P1, P2 et P3 avec clause d'intéressement L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Il s'agit d'un accord-cadre composite, comprenant : - une partie à marché ordinaire pour la fourniture et la gestion de l'énergie, la maintenance et la garantie, liées aux installations de production de chaleur, de production d'eau chaude sanitaire, de production d'eau glacée et de ventilation des bâtiments ; - une partie à bons de commande en cas de travaux imprévus dans le cadre de la garantie totale. Il s'agit d'un accord-cadre marché de type CP (Marché Combustibles et Prestation) / CPI (Marché Combustibles et Prestation avec clause d'Intéressement). Ce marché d'exploitation de chauffage comporte plusieurs types de marchés selon les sites : - Marché de type CP(I) : P1 + P2 + P3 + Intéressement - (Combustible et Prestation - Conduite et entretien - Gros entretien et garantie totale - Intéressement). - Marché de type PF : P2 + P3 - (Prestations Forfaitaires - Conduite et entretien - Gros entretien et garantie totale). Le présent marché sera adapté au fur et à mesure de son déroulement, aux variations du patrimoine dans l'étendue de ses prestations et de ses sites. Détail des prestations : - La fourniture et la gestion de l'énergie (P1) nécessaire à la production du chauffage et de l'eau chaude sanitaire ; - La garantie de la performance énergétique de la solution technique définie par le titulaire avec l'application de pénalités en cas de non-respect des objectifs d'économie d'énergie (ou intéressement) ; - L'exploitation, l'entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement des équipements et matériels concourant au chauffage, à l'eau chaude sanitaire, au traitement de l'air, à la ventilation et à la climatisation (prestation P2) ; - La garantie totale de ces équipements (prestation P3) ; - La réalisation de travaux de réparation entrant dans le périmètre de la garantie totale, selon les prix unitaires définis dans les pièces de l'accord-cadre ; - L'engagement sur la qualité de service et le suivi de la GTC afin de garantir la réactivité et la traçabilité relatives aux interventions de dépannage et d'entretien et aux prestations concourantes au suivi d'exploitation d'une manière générale. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) services Une visite sur site est obligatoire le jeudi 3 septembre 2026 à 9h. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les conditions de transmission électronique des plis sont précisés au règlement de consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation 71314200 50700000 50720000 50721000 FRK24 FRA LOT-0000 allowed no-eu-funds not-requ false 1857964 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1857964 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables selon les stipulations du CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les crédits sont inscrits sur le budget principal de la ville poi-exa 50 quality Performance technique de l'offre poi-exa 10 quality Performance environnementale de l'offre poi-exa 40 price Prix des prestations qui sera analysé au regard de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) pour la partie de l'accord-cadre traitée à prix forfaitaires et d'un Dqe pour la partie de l'accord-cadre traitée à prix unitaires ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1857964 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-24+02:00 12:00:00+02:00 538329-2026 2026-09-24+02:00 12:00:00+02:00 Séance non publique Bourgoin-Jallieu false 1 fa-wo-rc none S-PF-1857964 Marché d'exploitation des installations de génie climatique et connexes - Marché de type P1, P2 et P3 avec clause d'intéressement L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Il s'agit d'un accord-cadre composite, comprenant : - une partie à marché ordinaire pour la fourniture et la gestion de l'énergie, la maintenance et la garantie, liées aux installations de production de chaleur, de production d'eau chaude sanitaire, de production d'eau glacée et de ventilation des bâtiments ; - une partie à bons de commande en cas de travaux imprévus dans le cadre de la garantie totale. Il s'agit d'un accord-cadre marché de type CP (Marché Combustibles et Prestation) / CPI (Marché Combustibles et Prestation avec clause d'Intéressement). Ce marché d'exploitation de chauffage comporte plusieurs types de marchés selon les sites : - Marché de type CP(I) : P1 + P2 + P3 + Intéressement - (Combustible et Prestation - Conduite et entretien - Gros entretien et garantie totale - Intéressement). - Marché de type PF : P2 + P3 - (Prestations Forfaitaires - Conduite et entretien - Gros entretien et garantie totale). Le présent marché sera adapté au fur et à mesure de son déroulement, aux variations du patrimoine dans l'étendue de ses prestations et de ses sites. Détail des prestations : - La fourniture et la gestion de l'énergie (P1) nécessaire à la production du chauffage et de l'eau chaude sanitaire ; - La garantie de la performance énergétique de la solution technique définie par le titulaire avec l'application de pénalités en cas de non-respect des objectifs d'économie d'énergie (ou intéressement) ; - L'exploitation, l'entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement des équipements et matériels concourant au chauffage, à l'eau chaude sanitaire, au traitement de l'air, à la ventilation et à la climatisation (prestation P2) ; - La garantie totale de ces équipements (prestation P3) ; - La réalisation de travaux de réparation entrant dans le périmètre de la garantie totale, selon les prix unitaires définis dans les pièces de l'accord-cadre ; - L'engagement sur la qualité de service et le suivi de la GTC afin de garantir la réactivité et la traçabilité relatives aux interventions de dépannage et d'entretien et aux prestations concourantes au suivi d'exploitation d'une manière générale. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) services other 71314200 50700000 50720000 50721000 Territoire de la ville (bâtiments listés en annexe) du Cctp) Bourgoin-Jallieu 38300 FRK24 FRA 2027-01-01+01:00 48 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires