2023-10-13+02:0000:00:00+02:0016falsefalsehttps://www.police.be/5306/ORG-0001Zone de Police Entre Sambre et MeuseRoute de Bambois, 2Fosses-la-Ville5070BELZPAnamaria PantauConseiller+32 71262864+32 71262892anamaria.pantau@police.belgium.euORG-00023PAntwerpen2000BELBE 0475.480.736+32 3 294 30 51info@3p.euORG-0003FPS Policy and SupportBrussel1000BELBE001+32 2 740 80 00e.proc@publicprocurement.behttp://www.raadvst-consetat.be/ORG-0004CONSEIL D'ETATrue de la Science, 33Bruxelles (Etterbeek)1040BELBE 0931.814.266+32 22349611info@conseildedat.be00629375-2023200/20232023-10-17Z2.3eforms-sdk-1.8973c789c-6bf6-4977-8663-63c19b7301c33f5d410e-8bd3-4b76-9b11-18aa738b92932023-10-13+02:0000:00:00+02:00012023-10-17+02:0032014L0024cn-standardFRAhttps://www.publicprocurement.berapub-osORG-0001ted-esenORG-0003serv-provORG-0002distorsionAccords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)bankr-natSituation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)bankruptcyFaillite. (voir DUME)corruptionCorruption. (voir DUME)cred-arranConcordat préventif. (voir DUME)crime-orgParticipation à une organisation criminelle. (voir DUME)envir-lawManquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)finan-laundBlanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)fraudFraude. (voir DUME)human-trafficTravail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)insolvencyInsolvabilité. (voir DUME)labour-lawManquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)liq-adminBiens administrés par un liquidateur. (voir DUME)misrepresentCoupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)nati-groundMotifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)partic-conflConflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)prep-conflAssociation directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)prof-misconductCoupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)sanctionRésiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)socsec-lawManquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)socsec-payPaiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)susp-actÉtat de cessation d’activités. (voir DUME)tax-payPaiement d’impôts et taxes. (voir DUME)terr-offenceInfraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)open10/13/2023 4:18 PM 3PID102 2023-078L'INSTALLATION ET L'ACCES A DES CONNEXIONS INTERSITESCe marché comporte la connexions internet de 3 zones de police, ainsi que leur interconnexion. servicesLe lien contractuel débutera approximativement à la date du 1er janvier 2024 (attribution du marché). La durée du marché commence à dater de la mise en place des serveurs. La durée du présent marché a été choisie afin de correspondre à la durée de vie des serveurs. En effet, la connectivité est nécessaire et indispensable au bon fonctionnement de l’infrastructure serveur mutualisée des trois pouvoirs adjudicateurs. Pour plus de renseignements, voir point II.4 du cahier spécial des charges.72700000Zone de Police Entre Sambre et MeuseRoute de Bambois, 2Fosses-la-Ville5070BE352BELZone de Police Entre Sambre et MeuseRoute de Bambois, 2Fosses-la-Ville5070BE352BELLOT-0001tp-abilSi le soumissionnaire ne dispose pas de son propre réseau, il devra fournir la preuve qu’il a conclu un contrat avec un (ou plusieurs) opérateur(s) propriétaire(s) d’un réseau. Il devra fournir une copie des éléments qui certifient qu’il est en mesure d’assurer la continuité des prestations pour une durée minimale de 12 mois en cas de conflit, rupture ou désaccord persistant entre le soumissionnaire et le(s) propriétaire(s) du(des) réseau(x) à partir du moment où le pouvoir adjudicateur a été averti.Niveau(x) minimal(aux): Voir énoncé du critère n° 1.usedtp-abilUne liste de références comprenant les contrats similaires importants qui ont été exécutés les trois dernières années, avec mention du montant, de la date et du destinataire (privé ou public).Niveau(x) minimal(aux): Cette liste reprendra au moins 3 prestations d'un montant de minimum 230.000 €HTVA.usedtp-abilUne liste des sous-traitants pour l’exécution du marché si l’adjudicataire y a recourt pour l’exécution du présent marché. Toutes les obligations imposées à l’adjudicataire valent également pour ses préposés et sous-traitants pour les prestations qui les concernent.Niveau(x) minimal(aux): Voir énoncé du critère n° 3.usedef-standLe soumissionnaire communiquera une déclaration justifiant le chiffre d’affaires global de ses activités réalisé au cours des trois derniers exercices.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires du soumissionnaire ne pourra pas être inférieur à 500.000 €.usedsui-act* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Une agréation de l’IBPT est requise. Les soumissionnaires devront fournir une copie de leur agréation par l’IBPT.usednot-allowedno-eu-fundsnot-requnot-allowedtrueCautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)DOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/102/HT/2023nonefalsenonot-allowedrequiredfalsepoi-exa60costPrixpoi-exa25qualityTemps de résolution garanti en cas de panne majeurepoi-exa15qualityDélai d'installation des liens fibreORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-000190ORG-0004FRAfalsefalserequiredfalsetrue2023-11-20+01:0012:00:00+01:002023-11-20+01:0014:00:00+01:00Commissariat de Fosses-La-Ville, Route de Bambois, 2 à 5070 Fosses-la-Villefalsenonenone2023-078L'INSTALLATION ET L'ACCES A DES CONNEXIONS INTERSITESL'INSTALLATION ET L'ACCES A DES CONNEXIONS INTERSITESservices72700000Zone de Police Entre Sambre et MeuseRoute de Bambois, 2Fosses-la-Ville5070BE352BEL2024-01-01+01:0000:00:00+01:0060