1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Housing and community amenities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Marché de Maîtrise d’œuvre pour la construction neuve d’une caserne de gendarmerie et de 16 logements à Eschau
Description: Marché de Maîtrise d’œuvre pour la construction neuve d’une caserne de gendarmerie et de 16 logements à Eschau. Les missions sont les suivantes : ESQ/APS/APD/PRO/DCE/ACT/EXE/DET/AOR/OPC/SSI/BIM GESTION. Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 3 895 050,00 € HT.
Procedure identifier: d4ddd364-2bdd-43cd-a552-a4c5a072fb4b
Internal identifier: AO26/14
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71221000 Architectural services for buildings
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Rue Traversière
Town: Eschau
Postcode: 67114
Country subdivision (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Country: France
Additional information: La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En application de l’article R2132-5 du Code de la commande publique, certaines informations ne sont pas librement téléchargeables sur le profil acheteur en raison de la confidentialité qui s'y attache. Leur transmission ne pourra intervenir, pour chaque candidat, qu’après remise de son engagement de confidentialité (disponible dans le dossier de consultation) via la plateforme achatpublic. Le document « engagement de confidentialité du candidat » devra être complété, signé et une adresse mail devra être indiquée pour l’envoi des documents en accès restreint. Les demandes devront parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Cette consultation s’adresse à un architecte ou une équipe d’architectes réunissant les compétences suivantes, en interne ou bien sous forme de bureaux d’étude cotraitants ou sous-traitants : o Architecture ; o Paysagiste ; o BET dont Structures, Fluides (génie climatique, ECS, Chauffage, VMC), Thermique (calculs énergétiques y compris simulation thermique dynamique), Electricité (courants forts et courants faibles), Acoustique, VRD / aménagements extérieurs. o BET environnemental ; o Economiste de la construction ; o Ordonnancement, Pilotage et Coordination ; o SSI o BIM GESTION. Les candidatures ne présentant pas une expérience en construction de caserne de gendarmerie, en ce qui concerne la partie Locaux de Service et Techniques pour le BET électricité et SSI, seront déclarées non conforme et rejetées. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. L’architecte sera le mandataire. Pour le mandataire, il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : • En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; • En qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats autres que l'architecte mandataire pourront, le cas échéant, être membres de plusieurs groupements. La prestation est réservée à une profession déterminée. Architectes : inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985 (mandataire). Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 3 895 050,00 € HT. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 54 mois : • 18 mois d’Etudes • 24 mois Travaux • 12 mois GPA. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisés annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Marché de Maîtrise d’œuvre pour la construction neuve d’une caserne de gendarmerie et de 16 logements à Eschau
Description: Marché de Maîtrise d’œuvre pour la construction neuve d’une caserne de gendarmerie et de 16 logements à Eschau. Les missions sont les suivantes : ESQ/APS/APD/PRO/DCE/ACT/EXE/DET/AOR/OPC/SSI/BIM GESTION. Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 3 895 050,00 € HT.
Internal identifier: AO26/14
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71221000 Architectural services for buildings
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Rue Traversière
Town: Eschau
Postcode: 67114
Country subdivision (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 54 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Montant des honoraires - 40%
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique - 55%
Criterion:
Type: Quality
Description: Ambitions environnementales - 5%
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Protection of particularly sensitive information
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 13/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
A non-disclosure agreement is required: yes
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Review organisation: Tribunal administratif de Strasbourg
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Organisation receiving requests to participate: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Organisation processing tenders: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Registration number: 27670002800026
Registration number: OPHEA
Postal address: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Town: Strasbourg
Postcode: 67028
Country subdivision (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Country: France
Contact point: Service marchés
Telephone: 33 388211703
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Strasbourg
Registration number: Tribunal administratif de Strasbourg
Town: Strasbourg
Postcode: 67000
Country subdivision (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Country: France
Contact point: OPHEA
Telephone: 0388212323
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0003
Official name: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Registration number: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Town: Nancy
Postcode: 54000
Country subdivision (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Country: France
Telephone: 0383342523
Roles of this organisation:
Mediation organisation
8.1.
ORG-0000
Official name: Publications Office of the European Union
Registration number: PUBL
Town: Luxembourg
Postcode: 2417
Country subdivision (NUTS): Luxembourg (LU000)
Country: Luxembourg
Telephone: +352 29291
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: 1e1250f5-4b45-4d1e-aec7-d69fa20290a3 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 11/09/2026 09:23:15 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 629531-2026
OJ S issue number: 177/2026
Publication date: 14/09/2026