20 https://www.maine-et-loire.fr/ ORG-0001 DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE CS 94104 ANGERS 49100 FRG02 FRA 22490001900015 0241814949 commande-publique@maine-et-loire.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Île Gloriette CS 24111 NANTES 44041 FRG01 FRA 17440005100010 0255101002 0255101003 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00629615-2026177/20262026-09-14+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 6d49f094-9137-4fcd-bc39-74ed01c8a385 00c284b1-2fd6-458b-96c4-0b8808e893c9 2026-09-10+02:00 16:31:58+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA https://marchespublics-maineetloire.safetender.com la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document Procédure adaptée en application des dispositions du 2° de l'article L2123-1 et du 3° de l'article R2123-1 du Code de la commande publique (marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) oth-single FCS_2026_44 Mission d'hébergement et d'accompagnement social des familles étrangères avec enfants Mission d’hébergement et d’accompagnement social des familles étrangères avec enfants services En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.- Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros 85320000 85311000 FRG02 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed FRA FCS_2026_44 non-restricted-document https://www.anjoumarchespublics.fr epo-procurement-document none false performance no required per-exa 40 price Les modalités d'appréciation de ce critère sont précisées dans les documents de la consultation. per-exa 60 quality Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.anjoumarchespublics.fr ORG-0001 ORG-0001 4 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required 2026-10-09+02:00 12:00:00+02:00 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2026_133 Mission d’hébergement et d’accompagnement social des familles étrangères avec enfants Mission d'hébergement et d'accompagnement social des familles étrangères avec enfants services Accord-cadre avec minimum et maximum fixés en quantités. Minimum annuel : 25 hébergements en cohabitation +25 accompagnements Maximum annuel : 3 hébergements en cohabitation + 22 hébergements seuls + 50 accompagnements Montant alloué par le Département : 460 000 Euros net ou TTC maximum par an. Nécessité d'avoir les agréments ingénierie sociale, financière et technique (ISFT) et intermédiation locative et gestion locative sociale (ILGLS), respectivement définis aux articles L.365-3 et L.365-4 du Code de la construction et de l'habitation. true none 85320000 85311000 FRG02 FRA 2027-01-01+02:00 1 1 1ère période allant du 1er janvier 2027 ou date de notification si postérieure au 31 décembre 2027 et renouvelable une fois un an par tacite reconduction. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il notifie au titulaire sa décision avec un préavis de deux mois.