1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Metropole Rouen Normandie
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Entretien et maintenance des ascenseurs et monte charge des bâtiments de la Métropole, du Syndicat Mixte de Gestion de l'Aéroport Rouen Vallée de Seine, de l'office du tourisme, de l'Opéra de Rouen et de l'ESADHaR
Description: Le présent marché a pour objet la maintenance, le dépannage et la mise en conformité des ascenseurs, EPMR et monte-charge de la Métropole et des membres concernés du groupement de commandes. Dans cette présente consultation, les membres du groupement concernés sont : La Métropole Rouen Normandie, L'Office de Tourisme L'Opéra de Rouen l'ESADHaR
Procedure identifier: ed364a8a-29a2-468a-a4c0-b490c4098785
Internal identifier: 26-DB-LCMN-MaintAscenseurs
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50750000 Lift-maintenance services
Additional classification (cpv): 50750000 Lift-maintenance services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 458 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période 1 : - Mrn : maximum annuel de 110 000 euro(s) Ht - Esadhar : maximum annuel de 500 euro(s) Ht - Opéra de Rouen : maximum annuel de 3 000 euro(s) Ht - Office de Tourisme : maximum annuel de 1 000 euro(s) Ht Période 2 : - Mrn : maximum annuel de 110 000 euro(s) Ht - Esadhar : maximum annuel de 500 euro(s) Ht - Opéra de Rouen : maximum annuel de 3 000 euro(s) Ht - Office de Tourisme : maximum annuel de 1 000 euro(s) Ht Période 3 : - Mrn : maximum annuel de 110 000 euro(s) Ht - Esadhar : maximum annuel de 500 euro(s) Ht - Opéra de Rouen : maximum annuel de 3 000 euro(s) Ht - Office de Tourisme : maximum annuel de 1 000 euro(s) Ht Période 4 : - Mrn : maximum annuel de 110 000 euro(s) Ht - Esadhar : maximum annuel de 500 euro(s) Ht - Opéra de Rouen : maximum annuel de 3 000 euro(s) Ht - Office de Tourisme : maximum annuel de 1 000 euro(s) Ht Estimation annuelle : 58 370 euro(s) Ht Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Le critère « valeur technique » fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au Règlement de Consultation. En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère « technique puis au critère «prix» en cas d'égalité persistante. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-Db-Lcmn-Maintascenseurs. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : L'entreprise qui souhaite visiter certains sites devra : - prendre contact avec Madame Estelle Tougard-Hurot au 02.32.08.38.75. - formuler sa demande au préalable par mail à demat.batiments@metropole-rouen-normandie.fr avec copie à estelle.tougard-hurot@metropole-rouen-normandie.fr et edward.wild@metropole-rouen-normandie.fr, au plus tard 5 jours avant la date de remise des offres
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Entretien et maintenance des ascenseurs et monte charge des bâtiments de la Métropole, du Syndicat Mixte de Gestion de l'Aéroport Rouen Vallée de Seine, de l'office du tourisme, de l'Opéra de Rouen et de l'ESADHaR
Description: Le présent marché a pour objet la maintenance, le dépannage et la mise en conformité des ascenseurs, EPMR et monte-charge de la Métropole et des membres concernés du groupement de commandes. Dans cette présente consultation, les membres du groupement concernés sont : La Métropole Rouen Normandie, L'Office de Tourisme L'Opéra de Rouen l'ESADHaR
Internal identifier: S-PF-1869604
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50750000 Lift-maintenance services
Additional classification (cpv): 50750000 Lift-maintenance services
Options:
Description of the options: Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 4.2 du Ccap et considérées comme une option au sens du Droit Européen
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 07/12/2026
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 458 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Criterion: Specific yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2)
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 12/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 5 Months
Information about public opening:
Opening date: 13/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 11 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Rouen
Information about review deadlines: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 9B2B96B6-BB43-1C1B-ABBDED42F784DABA
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Metropole Rouen Normandie
Registration number: 51995
Postal address: Le 108 108 allée François Mitterrand
Town: Rouen
Postcode: 76176
Country subdivision (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Country: France
Contact point: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Telephone: 0232764422
Fax: 0232764429
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Rouen
Registration number: 9B2B96EE-BB86-D455-5087FE3B05485339
Postal address: 53 avenue Gustave Flaubert
Town: Rouen
Postcode: 76000
Country subdivision (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Country: France
Telephone: 0232081270
Fax: 0232081271
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 5804cee7-f02a-44e9-8263-0bbf00ef6d59 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 11/09/2026 10:10:12 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 629675-2026
OJ S issue number: 177/2026
Publication date: 14/09/2026