16 http://www.ird.fr https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD) 911 avenue Agropolis BP 64501 Délégation régionale Occitanie Montpellier 34394 FRJ13 FRA 18000602500134 Le service achats et marchés +33 467416100 sam-occitanie@ird.fr https://montpellier.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Montpellier Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier Montpellier cedex 2 34063 FRJ13 FRA 17340005200010 Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier +33 4 67 54 81 00 +33 4 67 54 81 56 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 00629845-2026177/20262026-09-14+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 1f1e02c2-9042-4323-854e-a6623edc16ee d8f314d5-55e3-4d0d-a839-c71ce3e18ed0 2026-09-11+02:00 09:39:23.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl education ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document Procédure d'appel d'offres ouvert (articles L.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du code de la commande publique) / Base juridique : Directive 2014/24/UE open false 2026002248F38 COLLECTE ET FOURNITURE DE DONNEES « OBSERVATEURS » ET « AUTO-ECHANTILLONAGE » POUR LE SUIVI DE LA PÊCHE PALANGRIERE PELAGIQUE A LA REUNION (OCEAN INDIEN) COLLECTE ET FOURNITURE DE DONNEES « OBSERVATEURS » ET « AUTO-ECHANTILLONAGE » POUR LE SUIVI DE LA PÊCHE PALANGRIERE PELAGIQUE A LA REUNION (OCEAN INDIEN). Une clause sociale et une clause environnementale sont prévues au marché. services 900000 72314000 72319000 La pêche à la palangre pélagique ciblant l’espadon est exercée tout au long de l’année dans le Sud-Ouest de l’Océan Indien par les palangriers pélagiques basés à l’île de la Réunion. Le présent marche s’inscrit dans le cadre du Programme national pluriannuel de collecte des données halieutiques (PTN/DCF) cofinance par le FEAMPA (Règlement (UE) n° 2021/1139 du 7 juillet 2021, OS 1.4). Conformément à la Résolution CTOI 25/06, les palangriers de moins de 24 m opérant en ZEE ou en haute mer doivent faire l’objet d’une couverture minimale de 5 % de l’effort de pêche exprime en nombre d’hameçons. La Résolution CTOI 23/08 instaure en complément un cadre de Surveillance Electronique (EMS) qui peut compléter, sans se substituer à ce stade, la surveillance humaine. FRY40 FRA LOT-0001 not-allowed eu-funds true DC_IRD_Suivi-peche-palangriere non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3065269?orgAcronyme=f2h epo-procurement-document true Groupement conjoint avec mandataire solidaire none none no performance allowed not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3065269&orgAcronyme=f2h ORG-0001 ORG-0001 4 Voir article 6 du RC ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-16+02:00 16:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2026002248F38 COLLECTE ET FOURNITURE DE DONNEES « OBSERVATEURS » ET « AUTO-ECHANTILLONNAGE » POUR LE SUIVI DE LA PÊCHE PALANGRIERE PELAGIQUE A LA REUNION (OCEAN INDIEN) COLLECTE ET FOURNITURE DE DONNEES « OBSERVATEURS » ET « AUTO-ECHANTILLONNAGE » POUR LE SUIVI DE LA PÊCHE PALANGRIERE PELAGIQUE A LA REUNION (OCEAN INDIEN) services Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique et avec un montant minimum annuel de 100 UO1 - Observateur et 250 UO2 - Auto-échantillonnage ainsi qu'un montant maximum sur toute la durée du marché (périodes de reconduction comprises) de 900 000 € HT. true 900000 72314000 72319000 FRY40 FRA 48 L'IRD peut confier au Titulaire, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché peut être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du présent marché. 3 Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée d’un (1) an à compter du 1er janvier 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est égale ou postérieure au 1er janvier 2027. Le marché peut être tacitement reconduit trois (3) fois par périodes successives d’un (1) an, sans que sa durée totale n’excède quatre (4) ans.