16 https://marches.ternum-bfc.fr/ ORG-0001 Département de l'Yonne 16-18 Boulevard de la Marne Auxerre 89000 FRC14 FRA 22890001500238 Département de l'Yonne +33 386728989 Scp@yonne.fr http://sagace.juradm.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas Dijon 21000 FRC11 FRA 17210005900010 00629996-2026177/20262026-09-14+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 5fa4bdb0-2e5e-4198-aa80-06654b5c9bf9 589a91c0-7d34-4c5b-a22c-4ea22c55ac31 2026-09-10+02:00 16:06:51+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2026079 Prestation de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de l'Yonne- relance des lots 1 et 2 La présente consultation concerne la Relance des lots 1 et 2 de la prestation de transports scolaires d’élèves et d’étudiants en situation de handicap, domiciliés dans le département de l’Yonne. services 60130000 FRC14 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694752?orgAcronyme=w7v epo-procurement-document none no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694752?orgAcronyme=w7v ORG-0001 ORG-0001 6 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-12+02:00 13:00:00+02:00 false 2 fa-wo-rc none 1 Nord Sénonais Relance Prestation de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de l'Yonne - lot 1 - Nord Sénonais Relance services Le montant maximum de l'accord cadre annuel est de 545000 euros HT soit 2180000 euros HT sut la totalité du marché reconductions comprises true 2180000 60130000 FRC14 FRA 8 3 Le contrat court de sa date de notification jusqu’au 31 août 2027. Le titulaire devra se rendre disponible dès la date de notification pour préparer le démarrage des prestations, lesquelles, sous réserve de l’émission d’un bon de commande préalable, ne pourront débuter qu’à partir du 4 janvier 2027. Les délais d’exécution des prestations seront précisés dans chaque bon de commande conformément aux stipulations des documents contractuels. L’accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une durée d’un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans et 8 mois. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694752?orgAcronyme=w7v epo-procurement-document none no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694752?orgAcronyme=w7v ORG-0001 ORG-0001 6 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-12+02:00 13:00:00+02:00 false 2 fa-wo-rc none 2 Centre Yonne Relance Prestation de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de l'Yonne - lot 2 - Centre Yonne Relance services Le montant maximum de l'accord cadre annuel est de 360000 euros HT soit 1440000 euros HT sut la totalité du marché reconductions comprises true 1440000 60130000 FRC14 FRA 8 3 Le contrat court de sa date de notification jusqu’au 31 août 2027. Le titulaire devra se rendre disponible dès la date de notification pour préparer le démarrage des prestations, lesquelles, sous réserve de l’émission d’un bon de commande préalable, ne pourront débuter qu’à partir du 4 janvier 2027. Les délais d’exécution des prestations seront précisés dans chaque bon de commande conformément aux stipulations des documents contractuels. L’accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une durée d’un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans et 8 mois.