1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: SNCF RESEAU
Legal type of the buyer: Public undertaking
Activity of the contracting entity: Railway services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Marché LUCIE : Acquisitions Locomotives de moyenne puissance
Description: SNCF Réseau dispose d’un parc vieillissant qui nécessite un renouvellement par voie d’acquisition. Dans le cadre du projet « LUCIE » (Locomotive Unifiée des Chantiers d'InfrastructurE), les locomotives de moyenne puissance et leurs éléments de soutien (documentation de maintenance, pièces de rechange) qui font l’objet du présent marché d’acquisition sont destinées à remplacer les BB69000 et BB69400 qui vont atteindre leur fin de vie à partir de 2032. Ces locomotives devront avoir une puissance minimum de 750 kW à la jante et atteindre la vitesse de 100Km/h. Elles seront dédiées aux missions d’entretien du réseau. Afin de pouvoir parcourir l’ensemble du Réseau du Système Ferroviaire Français (hors sections équipées exclusivement de TVM) ces locomotives doivent être dotées d’une chaine de traction hybride thermique et batterie, respecter le gabarit G1 et peser au maximum 80 tonnes et 20 tonnes par essieu. Le Marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens de l'article L21251 1° du code de la commande publique et en application des articles R21621 à R216214 du code de la commande publique portant sur l’acquisition de locomotives, sur la documentation correspondante et sur la fourniture de pièce de rechange avec un engagement minimum de 50 locomotives et un volume maximum de 150 locomotives
Procedure identifier: 4f418025-9169-4b94-8d90-00321de466cc
Internal identifier: 2024DOS1364132
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 34620000 Rolling stock
Additional classification (cpv): 34611000 Locomotives, 34600000 Railway and tramway locomotives and rolling stock and associated parts
2.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
2.1.4.
General information
Additional information: La société SNCF Réseau SA émet cet avis de marché : en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d'accès à Provigis est envoyée au candidat lors de son intérêt à constituer une candidature sur la plateforme d'achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), devra être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES.
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Marché LUCIE : Acquisitions Locomotives de moyenne puissance
Description: Ce marché d’acquisition concerne l’acquisition de locomotives hybrides thermique et batterie et leurs éléments de soutien (documentation techniques, de maintenance, pièces…) permettant à SNCF Réseau d’exploiter et de réaliser ou de faire réaliser leur maintenance par un tiers. Ces locomotives sont attendues pour les premières à compter de 2032. La cadence de livraison envisagée est d’environ 20 locomotives par an avec possibilité de monter jusqu’à 30. Leurs missions se répartiront en des missions d’acheminement, de manœuvre et de réalisation de chantier (mesures ou travaux) y compris en tunnel et en zone dense où leurs taux d’émissions devront être particulièrement réduits. Par ailleurs, elles devront également pouvoir résister à des périodes d’inutilisation importantes (6 semaines). La locomotive devra être polyvalente et accéder à l’ensemble du réseau du Système Ferroviaire Français (hors lignes équipées TVM seule) en autonomie, ce qui implique notamment de respecter le gabarit G1 et de ne pas dépasser la masse de 20 tonnes à l’essieu en MVD et 80 tonnes pour la locomotive. La locomotive devra être dotée d’une chaîne de traction hybride (thermique et batterie) et devra pouvoir fonctionner en thermique seul et sur batterie seule. Elle devra être équipée du contrôle de vitesse KVB et de l’ETCS niveau 2. Le marché comporte également l’acquisition de la documentation technique et de maintenance de la locomotive et de ses éléments de soutien (premier lot de pièces de rechanges, outillages spécifiques, service après-vente…) et la possibilité d’achats complémentaires de pièces de rechange pour une durée de 15 ans.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 34620000 Rolling stock
Additional classification (cpv): 34611000 Locomotives, 34600000 Railway and tramway locomotives and rolling stock and associated parts
Options:
Description of the options: 3 PSE facultatives : - Télécommandes permettant de manoeuvrer à distance la locomotive à basse vitesse et sur voies de service, - Dispositifs vidéo permettant de visualiser l’environnement sur le pourtour de la locomotive, - DAC (Digital Automatic Coupling = accouplement automatique numérique) hybride, c’est un équipement de la locomotive avec attelage automatique numérique (nouveau type d’attelage en cours de déploiement en Europe surtout fret) relevable et UIC (attelage historique) permettant de coupler l’engin aussi bien avec des wagons équipés UIC (Union Internationale des Chemins de fer = conforme aux standards techniques définis par l’UIC) que DAC. 3 Options envisagées (éliminatoires) : - Equipements fluides frigorigènes avec GWP<150, cette option vise à anticiper une évolution règlementaire en remplaçant le gaz frigorigène présent dans les groupes de climatisation cabine et batterie par un gaz avec un moindre impact environnemental et donc plus accessible, - Locomotives équipées de capteurs DGII, cette option est un équipement pour 6 locomotives en capteurs permettant de caractériser le retour du courant de traction pour les besoins d’amélioration de la maintenance préventive des lignes électrifiées, - Dispositifs vidéo rectangle de berne, cette option est un équipement pour la locomotive avec une caméra permettant de visualiser la zone du rectangle de berne située entre les tampons.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 22/12/2028
Duration: 240 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Request to participate requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Protection of particularly sensitive information
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Ad hoc communication channel:
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 16/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE.
A non-disclosure agreement is required: yes
This procedure falls under the Foreign Subsidy Regulation (FSR)
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les frais fixes sont fermes puis actualisables, les frais variables sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Justification for the duration of the framework agreement: Conformément à l’article L21251 1° du code de la commande publique, la durée de l’accord cadre supérieure à 8 ans est justifiée par l’objet du Marché qui nécessite de lourds investissements en temps pour lancer la production et livraison des Matériels Roulants par les industriels. La durée du marché envisagée est de 20 ans pour l’acquisition de locomotives incluant la liste des approvisionnements de pièces initiales et complémentaires éventuelles pour une durée de 15 ans ainsi que les prestations de SAV.
Additional buyer coverage: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Montreuil
Information about review deadlines: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: SNCF RESEAU
Organisation providing offline access to the procurement documents: SNCF RESEAU
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation receiving requests to participate: SNCF RESEAU
Organisation processing tenders: SNCF RESEAU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: SNCF RESEAU
Registration number: 412 280 737 20375
Postal address: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Town: SAINT-DENIS
Postcode: 93200
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Contact point: Christophe LECOURTOIS
Telephone: 06 34 29 20 40
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Montreuil
Registration number: 130 006 869 00015
Postal address: 7 RUE CATHERINE PUIG
Town: MONTREUIL
Postcode: 93100
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Telephone: 01 49 20 20 00
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: a1532b3b-b7c8-4d15-8072-2a64a4079628 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 11/09/2026 06:33:45 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 630047-2026
OJ S issue number: 177/2026
Publication date: 14/09/2026