17 http://www.groupe-sncf.com/ https://sncf.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 SNCF RESEAU 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU SAINT-DENIS 93200 FR106 FRA 412 280 737 20375 Christophe LECOURTOIS 06 34 29 20 40 christophe.lecourtois@sncf.fr http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 7 RUE CATHERINE PUIG MONTREUIL 93100 FR106 FRA 130 006 869 00015 01 49 20 20 00 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 00630047-2026177/20262026-09-14+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 a1532b3b-b7c8-4d15-8072-2a64a4079628 4f418025-9169-4b94-8d90-00321de466cc 2026-09-11Z 06:33:45Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://sncf.bravosolution.com/web/login.html pub-undert rail ORG-0001 epo-procurement-document neg-w-call false 2024DOS1364132 Marché LUCIE : Acquisitions Locomotives de moyenne puissance SNCF Réseau dispose d’un parc vieillissant qui nécessite un renouvellement par voie d’acquisition. Dans le cadre du projet « LUCIE » (Locomotive Unifiée des Chantiers d'InfrastructurE), les locomotives de moyenne puissance et leurs éléments de soutien (documentation de maintenance, pièces de rechange) qui font l’objet du présent marché d’acquisition sont destinées à remplacer les BB69000 et BB69400 qui vont atteindre leur fin de vie à partir de 2032. Ces locomotives devront avoir une puissance minimum de 750 kW à la jante et atteindre la vitesse de 100Km/h. Elles seront dédiées aux missions d’entretien du réseau. Afin de pouvoir parcourir l’ensemble du Réseau du Système Ferroviaire Français (hors sections équipées exclusivement de TVM) ces locomotives doivent être dotées d’une chaine de traction hybride thermique et batterie, respecter le gabarit G1 et peser au maximum 80 tonnes et 20 tonnes par essieu. Le Marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens de l'article L21251 1° du code de la commande publique et en application des articles R21621 à R216214 du code de la commande publique portant sur l’acquisition de locomotives, sur la documentation correspondante et sur la fourniture de pièce de rechange avec un engagement minimum de 50 locomotives et un volume maximum de 150 locomotives supplies La société SNCF Réseau SA émet cet avis de marché : en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d'accès à Provigis est envoyée au candidat lors de son intérêt à constituer une candidature sur la plateforme d'achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), devra être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES. 34620000 34611000 34600000 anyw-cou FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds par-requ false false FRA 2026RFI066361 sen-info restricted-document https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Les offres doivent être exprimées en Euros. Les frais fixes sont fermes puis actualisables, les frais variables sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. false epo-procurement-document none no performance Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE. required true christophe.lecourtois@sncf.fr true not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://sncf.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 ORG-0001 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). ORG-0002 ORG-0002 FRA true false PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html required true 2026-10-16+02:00 12:00:00+02:00 false false Conformément à l’article L21251 1° du code de la commande publique, la durée de l’accord cadre supérieure à 8 ans est justifiée par l’objet du Marché qui nécessite de lourds investissements en temps pour lancer la production et livraison des Matériels Roulants par les industriels. La durée du marché envisagée est de 20 ans pour l’acquisition de locomotives incluant la liste des approvisionnements de pièces initiales et complémentaires éventuelles pour une durée de 15 ans ainsi que les prestations de SAV. buyer-categories Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat. fa-wo-rc none Marché LUCIE : Acquisitions Locomotives de moyenne puissance Ce marché d’acquisition concerne l’acquisition de locomotives hybrides thermique et batterie et leurs éléments de soutien (documentation techniques, de maintenance, pièces…) permettant à SNCF Réseau d’exploiter et de réaliser ou de faire réaliser leur maintenance par un tiers. Ces locomotives sont attendues pour les premières à compter de 2032. La cadence de livraison envisagée est d’environ 20 locomotives par an avec possibilité de monter jusqu’à 30. Leurs missions se répartiront en des missions d’acheminement, de manœuvre et de réalisation de chantier (mesures ou travaux) y compris en tunnel et en zone dense où leurs taux d’émissions devront être particulièrement réduits. Par ailleurs, elles devront également pouvoir résister à des périodes d’inutilisation importantes (6 semaines). La locomotive devra être polyvalente et accéder à l’ensemble du réseau du Système Ferroviaire Français (hors lignes équipées TVM seule) en autonomie, ce qui implique notamment de respecter le gabarit G1 et de ne pas dépasser la masse de 20 tonnes à l’essieu en MVD et 80 tonnes pour la locomotive. La locomotive devra être dotée d’une chaîne de traction hybride (thermique et batterie) et devra pouvoir fonctionner en thermique seul et sur batterie seule. Elle devra être équipée du contrôle de vitesse KVB et de l’ETCS niveau 2. Le marché comporte également l’acquisition de la documentation technique et de maintenance de la locomotive et de ses éléments de soutien (premier lot de pièces de rechanges, outillages spécifiques, service après-vente…) et la possibilité d’achats complémentaires de pièces de rechange pour une durée de 15 ans. supplies L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation 34620000 34611000 34600000 anyw-cou FRA 2028-12-22+02:00 240 3 PSE facultatives : - Télécommandes permettant de manoeuvrer à distance la locomotive à basse vitesse et sur voies de service, - Dispositifs vidéo permettant de visualiser l’environnement sur le pourtour de la locomotive, - DAC (Digital Automatic Coupling = accouplement automatique numérique) hybride, c’est un équipement de la locomotive avec attelage automatique numérique (nouveau type d’attelage en cours de déploiement en Europe surtout fret) relevable et UIC (attelage historique) permettant de coupler l’engin aussi bien avec des wagons équipés UIC (Union Internationale des Chemins de fer = conforme aux standards techniques définis par l’UIC) que DAC. 3 Options envisagées (éliminatoires) : - Equipements fluides frigorigènes avec GWP<150, cette option vise à anticiper une évolution règlementaire en remplaçant le gaz frigorigène présent dans les groupes de climatisation cabine et batterie par un gaz avec un moindre impact environnemental et donc plus accessible, - Locomotives équipées de capteurs DGII, cette option est un équipement pour 6 locomotives en capteurs permettant de caractériser le retour du courant de traction pour les besoins d’amélioration de la maintenance préventive des lignes électrifiées, - Dispositifs vidéo rectangle de berne, cette option est un équipement pour la locomotive avec une caméra permettant de visualiser la zone du rectangle de berne située entre les tampons. 0