630310-2026 - Competition
France – Construction work – Marché global de performance énergétique pour l’École polytechnique
OJ S 177/2026 14/09/2026
Contract or concession notice – standard regime
Works
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official nameEcole polytechnique
Emaillydie.quanbouli@polytechnique.edu
Legal type of the buyerBody governed by public law
Activity of the contracting authorityDefence
2. Procedure
2.1.
Procedure
TitleMarché global de performance énergétique pour l’École polytechnique
DescriptionRéalisation d’actions d’amélioration de la performance énergétique (dont travaux) et exploitation d’un réseau de production et de distribution de chaleur pour l’École polytechnique.
Procedure identifier61741c7b-decb-4805-bc4a-10717aee1c2e
Internal identifierMX26-086
Type of procedureOther single stage procedure
Main features of the procedureLe marché global de performance est passé selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3, R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La procédure avec négociation est conduite selon les modalités de l’article R.2161-12, avec une phase de sélection préalable des candidatures suivie d’une phase de remise et de négociation des offres. Le dossier de consultation de la phase offre sera transmis aux seuls candidats admis à remettre une offre. La procédure avec négociation est la procédure par laquelle l'acheteur négocie les conditions du marché avec un ou plusieurs opérateurs économiques.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contractWorks
Main classification (cpv): 45000000 Construction work
Additional classification (cpv): 71314300 Energy-efficiency consultancy services, 45331000 Heating, ventilation and air-conditioning installation work, 50700000 Repair and maintenance services of building installations, 50710000 Repair and maintenance services of electrical and mechanical building installations
2.1.2.
Place of performance
Postal addressRoute de Saclay  
TownPALAISEAU
Postcode91028
Country subdivision (NUTS)Essonne (FR104)
CountryFrance
2.1.4.
General information
Legal basis
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusionProcurement Document
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitleMarché global de performance énergétique pour l’École polytechnique
DescriptionRéalisation d’actions d’amélioration de la performance énergétique (dont travaux) et exploitation d’un réseau de production et de distribution de chaleur pour l’École polytechnique.
Internal identifierMX26-086
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contractWorks
Main classification (cpv): 45000000 Construction work
Additional classification (cpv): 71314300 Energy-efficiency consultancy services, 45331000 Heating, ventilation and air-conditioning installation work, 50700000 Repair and maintenance services of building installations, 50710000 Repair and maintenance services of electrical and mechanical building installations
Options
Description of the optionsLe marché est établi pour une durée prévisionnelle 5 années fermes et pourra être prolongé de 12 mois maximum.
5.1.2.
Place of performance
TownPALAISEAU
Country subdivision (NUTS)Essonne (FR104)
CountryFrance
5.1.3.
Estimated duration
Duration5 Years
5.1.6.
General information
Reserved participation
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA)yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs)yes
Additional informationLe budget estimatif des prestations objets du marché est de 11 600 000 € HT (valeur juillet 2026) pour une durée prévisionnelle de 5 ans. PHASE CANDIDATURE À ce stade de la procédure, les candidats sont invités à remettre un dossier de candidature contenant les documents listés au présent règlement. L’École polytechnique examine les candidatures et établit un classement selon les critères de sélection indiqués au présent document. Préalablement à l’admission des quatre (4) candidats à la phase offre, par application de l’article R. 2144-5 du Code de la commande publique, l’École polytechnique procède aux vérifications mentionnées à l’article R. 2144-4 du Code de la commande publique Les quatre (4) premiers candidats du classement, qui auront passé avec succès l’étape précédente de « vérification », sont invités à participer à la phase offre de la procédure. Le dossier de consultation de la phase offre ainsi qu’une invitation à procéder à une visite de site leur sont adressés. Aucune visite de site n’est organisée en amont de la remise des candidatures. Après envoi de la lettre d’invitation à participer à la procédure, une visite du site sera organisée pour chacun des candidats admis à remettre une offre. Cette visite sera obligatoire. Les dates prévisionnelles des visites seront communiquées avec l’invitation à remettre une offre. Les candidats n’ayant pas procédé à cette visite seront éliminés. Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr/. Si, à l'examen des candidatures reçues, le nombre de candidats disposant des capacités suffisantes est supérieur au nombre maximum des candidats admis à la procédure, les candidats admis à déposer une offre seront sélectionnés après classement, sur la base de critères de sélection suivants : Capacités économiques et financières appréciées au regard des éléments produits au titre du dossier de candidature et mentionnés au règlement de la consultation sur 20 Capacités techniques (certificats de qualification professionnelle, références) appréciées au regard des éléments produits au titre du dossier de candidature et mentionnés au règlement de la consultation sur 50 Capacités professionnelles (effectifs, titres d’études et professionnels, outillage, matériel et équipement technique) appréciées au regard des éléments produits au titre du dossier de candidature et mentionnés au règlement de la consultation sur 30 Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteriaProcurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documentshttps://www.marchespublics.gouv.fr
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission
Electronic submissionRequired
Address for submissionhttps://www.marchespublics.gouv.fr
Languages in which tenders or requests to participate may be submittedFrench
Electronic catalogueNot allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
VariantsNot allowed
Tenderers may submit more than one tenderNot allowed
Deadline for receipt of tenders12/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid180 Days
Terms of contract
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmesNo
Electronic invoicingRequired
Electronic ordering will be usedyes
Electronic payment will be usedyes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisationTribunal administratif de Versailles
Information about review deadlines: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d’État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official nameEcole polytechnique
Registration number19911568400011
Postal addressRoute de saclay
TownPALAISEAU
Postcode91028
Country subdivision (NUTS)Essonne (FR104)
CountryFrance
Contact pointDirection des Achats
Emaillydie.quanbouli@polytechnique.edu
Telephone0169333230
Buyer profilehttps://www.marchespublics.gouv.fr
Roles of this organisation
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official nameTribunal administratif de Versailles
Registration number17780005900012
Postal address56 avenue de Saint Cloud
TownVERSAILLES
Postcode78000
Country subdivision (NUTS)Yvelines (FR103)
CountryFrance
Emailgreffe.taversailles@juradm.fr
Telephone0139205400
Roles of this organisation
Review organisation
Notice information
Notice identifier/version3582b50e-4206-400f-83c5-7a07bd5766d4  -  01
Form typeCompetition
Notice typeContract or concession notice – standard regime
Notice subtype16
Notice dispatch date11/09/2026 09:19:03 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially availableFrench
Notice publication number630310-2026
OJ S issue number177/2026
Publication date14/09/2026