1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: OPH D'AUBERVILLIERS
Legal type of the buyer: Public undertaking
Activity of the contracting authority: Housing and community amenities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et protection de la santé - Lot n°1 : Contrôle technique Lot n°2 : Coordination en matière de SPS
Description: Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et protection de la santé - Lot n°1 : Contrôle technique - Lot n°2 : Coordination en matière de SPS
Procedure identifier: d3c649fe-ef01-4cfb-a44d-7e72db6ae426
Internal identifier: 26DPT06
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71356100 Technical control services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Additional information: La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à prix unitaires sans montant minimum et avec un maximum de commande en valeur de : - 112 500 euros HT par an soit un montant maximum de 450 000 euros H.T sur la durée totale de l'accord (4 ans) pour le lot n°1 portant le contrôle technique - 55 000 euros HT par an soit un montant maximum de 220 000 euros H.T sur la durée totale de l'accord (4 ans) pour le lot n°2 portant la coordination en matière de SPS conformément aux articles R.2162-4à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires. Les prix composant le bordereau de prix unitaire(BPU) sont engagés via des bons de commande. Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins de l'OPH d'Aubervilliers.
2.1.3.
Value
Maximum value of the framework agreement: 670 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Visite obligatoire : Non PRESTATIONS SIMILAIRES : L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché. VARIANTES: Sans objet. FORME DU GROUPEMENT: Dans l'hypothèse d'un groupement économique aucune forme n'est imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- En qualité de membres de plusieurs groupements CONDITIONS DU MARCHE: Facturation en ligne: oui La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Lot n°1 : Contrôle technique
Description: Lot n°1 : Contrôle technique
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71356100 Technical control services
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Marché d'une durée initiale de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour des périodes identique de 12 mois soit 48 mois maximum
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 450 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le lot 1 Contrôle technique sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 112 500 euros HT soit un maximum de 450 000 euros HT pour toute la durée du marché de 4 ans.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: Prix des prestations sur la base du montant du DQE MASQUÉ : 50%
Criterion:
Type: Quality
Name: 2-Valeur technique sur la base du cadre de réponse technique : 45%
Criterion:
Type: Quality
Name: 3-Mesures en matière de protection de l’environnement : Mesures prises pour respecter les exigences en matière de réduction de l’empreinte carbone, de l’écoresponsabilité numérique et de l’utilisation de matériel éco conçu ou reconditionné : 5%
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 13/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
Financial arrangement: Le délai global de paiement est fixé à 30 jours selon les dispositions de l'article R.2192-10 du Code de la commande publique à compter de la date de réception de la facture ou du dernier élément permettant le paiement. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article précité fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles L2192-12 à L2192-14 et R2192-31 à R2192-36 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est celui du refinancement principal de la Banque Centrale Européenne (BCE) en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Lot n°2 : Coordination en matière de SPS
Description: Lot n°2 : Coordination en matière de SPS
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71317210 Health and safety consultancy services
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Marché d'une durée initiale de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour des périodes identique de 12 mois soit 48 mois maximum
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 220 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le lot 2 SPS sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 55 000 euros HT soit un maximum de 220 000 euros HT pour toute la durée du marché de 4 ans.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: 1-Prix des prestations sur la base du montant du DQE MASQUÉ : 50%
Criterion:
Type: Quality
Name: 2-Valeur technique sur la base du cadre de réponse technique : 45%
Criterion:
Type: Quality
Name: 3-Mesures en matière de protection de l’environnement : Mesures prises pour respecter les exigences en matière de réduction de l’empreinte carbone, de l’écoresponsabilité numérique et de l’utilisation de matériel éco conçu ou reconditionné : 5%
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 13/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
Financial arrangement: Le délai global de paiement est fixé à 30 jours selon les dispositions de l'article R.2192-10 du Code de la commande publique à compter de la date de réception de la facture ou du dernier élément permettant le paiement. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article précité fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles L2192-12 à L2192-14 et R2192-31 à R2192-36 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est celui du refinancement principal de la Banque Centrale Européenne (BCE) en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: OPH D'AUBERVILLIERS
Registration number: 27930020600018
Town: AUBERVILLIERS
Postcode: 93300
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Contact point: Services Marchés publics
Telephone: 0148115400
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Registration number: 13000686900015
Department: 93
Town: Montreuil
Postcode: 93100
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
Notice identifier/version: 43d756fc-9e52-466e-a5df-4b1f8e6a71d4 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 11/09/2026 15:01:32 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 630407-2026
OJ S issue number: 177/2026
Publication date: 14/09/2026