16 ORG-0001 OPH D'AUBERVILLIERS AUBERVILLIERS 93300 FR106 FRA 27930020600018 Services Marchés publics 0148115400 marchepublic@oph-aubervilliers.fr http://montreuil.tribunaladministratif.fr ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL 93 Montreuil 93100 FR106 FRA 13000686900015 Greffe.tamontreuil@juradm.fr 00630407-2026177/20262026-09-14+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 43d756fc-9e52-466e-a5df-4b1f8e6a71d4 d3c649fe-ef01-4cfb-a44d-7e72db6ae426 2026-09-11+02:00 15:01:32+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA pub-undert hc-am ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 26DPT06 Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et protection de la santé - Lot n°1 : Contrôle technique Lot n°2 : Coordination en matière de SPS Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et protection de la santé - Lot n°1 : Contrôle technique - Lot n°2 : Coordination en matière de SPS services Visite obligatoire : Non PRESTATIONS SIMILAIRES : L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché. VARIANTES: Sans objet. FORME DU GROUPEMENT: Dans l'hypothèse d'un groupement économique aucune forme n'est imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- En qualité de membres de plusieurs groupements CONDITIONS DU MARCHE: Facturation en ligne: oui La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui 670000 71356100 La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à prix unitaires sans montant minimum et avec un maximum de commande en valeur de : - 112 500 euros HT par an soit un montant maximum de 450 000 euros H.T sur la durée totale de l'accord (4 ans) pour le lot n°1 portant le contrôle technique - 55 000 euros HT par an soit un montant maximum de 220 000 euros H.T sur la durée totale de l'accord (4 ans) pour le lot n°2 portant la coordination en matière de SPS conformément aux articles R.2162-4à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires. Les prix composant le bordereau de prix unitaire(BPU) sont engagés via des bons de commande. Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins de l'OPH d'Aubervilliers. FR106 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et protection de la santé non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=946699&orgAcronyme=b4i Le délai global de paiement est fixé à 30 jours selon les dispositions de l'article R.2192-10 du Code de la commande publique à compter de la date de réception de la facture ou du dernier élément permettant le paiement. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article précité fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles L2192-12 à L2192-14 et R2192-31 à R2192-36 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est celui du refinancement principal de la Banque Centrale Européenne (BCE) en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points epo-procurement-document none performance no required not-allowed price Prix des prestations sur la base du montant du DQE MASQUÉ : 50% quality 2-Valeur technique sur la base du cadre de réponse technique : 45% quality 3-Mesures en matière de protection de l’environnement : Mesures prises pour respecter les exigences en matière de réduction de l’empreinte carbone, de l’écoresponsabilité numérique et de l’utilisation de matériel éco conçu ou reconditionné : 5% www.maximilien.fr 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2026-10-13+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot n°1 : Contrôle technique Lot n°1 : Contrôle technique services Le lot 1 Contrôle technique sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 112 500 euros HT soit un maximum de 450 000 euros HT pour toute la durée du marché de 4 ans. 450000 71356100 anyw-cou FRA 12 3 Marché d'une durée initiale de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour des périodes identique de 12 mois soit 48 mois maximum LOT-0002 not-allowed no-eu-funds FRA Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et protection de la santé non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=946699&orgAcronyme=b4i Le délai global de paiement est fixé à 30 jours selon les dispositions de l'article R.2192-10 du Code de la commande publique à compter de la date de réception de la facture ou du dernier élément permettant le paiement. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article précité fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles L2192-12 à L2192-14 et R2192-31 à R2192-36 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est celui du refinancement principal de la Banque Centrale Européenne (BCE) en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points epo-procurement-document none performance no required not-allowed price 1-Prix des prestations sur la base du montant du DQE MASQUÉ : 50% quality 2-Valeur technique sur la base du cadre de réponse technique : 45% quality 3-Mesures en matière de protection de l’environnement : Mesures prises pour respecter les exigences en matière de réduction de l’empreinte carbone, de l’écoresponsabilité numérique et de l’utilisation de matériel éco conçu ou reconditionné : 5% www.maximilien.fr 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2026-10-13+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot n°2 : Coordination en matière de SPS Lot n°2 : Coordination en matière de SPS services Le lot 2 SPS sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 55 000 euros HT soit un maximum de 220 000 euros HT pour toute la durée du marché de 4 ans. 220000 71317210 anyw-cou FRA 12 3 Marché d'une durée initiale de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour des périodes identique de 12 mois soit 48 mois maximum