16 ORG-0001 COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE et SAONE 50 Chemin de la Glaine BAGE LE CHATEL 01380 FRK21 FRA 20007137100187 +33 474329088 aidejuridique@cdg01.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 17690005800015 ORG-0003 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) Lyon 69268 FRK26 FRA 130 010 036 01385 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00630431-2026177/20262026-09-14+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 0b4910e7-4f50-4762-b78f-a827f0c062bf 781fa521-2d8c-4904-9375-38aac9b73c54 2026-09-10+02:00 15:30:05+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.lavoixdelain.fr/marches-public/ la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document open false 2026CCBS02 Collecte des ordures ménagères résiduelles de la Communauté de communes Bresse et Saône La consultation concerne un marché de prestations de service pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte à porte et en points de regroupement situés sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse et Saône. Missions : Collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte et en points de regroupement ; Collecte ponctuelle de contenants (conteneurs ou sacs) sur demande expresse de la CCBS ; Transmission des informations de collecte (poids, difficultés, etc.) à la CCBS ; Transport des déchets à l'Unité de traitement mécano-biologique d'ORGANOM, situé sur la commune de Viriat ; Assistance de la CCBS dans le cadre de l'optimisation du service de collecte. services 1600000 90500000 Ensemble du territoire des 20 communes composant la communauté. FRK21 FRA LOT-0001 slc-suit-auth-mbrshp Récépissé de déclaration des activités de collecte et de transport de déchets slc-stand-to-gen Chiffre d'affaire global HT des 3 dernières années et part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché slc-abil-ref-services Liste des principaux services similaires à ceux commandés fournis au cours des trois dernières années slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration sur les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres sur les 3 dernières années not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://www.lavoixdelain.fr/marches-public/ none epo-notice performance not-allowed no required price Valeur économique (60 points) Ce critère sera analysé sur la base du montant estimatif mentionné par les candidats dans la partie DQE du Formulaire de dépôt d'une offre (60 points) quality Valeur technique (30 points) - Organisation technique de la collecte - Organisation des moyens humains - Organisation des moyens matériels - Organisation déployée pour la gestion de la qualité, de l'hygiène et de la sécurité quality Performance environnementale (10 points) - Performance environnementale des véhicules, mesures de réduction des nuisances, plan d'amélioration continue... https://www.lavoixdelain.fr/marches-public/ 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true 2026-10-19+02:00 12:00:00+02:00 false none none Collecte des ordures ménagères résiduelles de la Communauté de communes Bresse et Saône La présente consultation concerne un marché de prestations de service pour la collecte des ordures ménagères en porte à porte et en points de regroupement situés sur le territoire de la communauté de communes. Missions : Collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte et en points de regroupement ; Collecte ponctuelle de contenants (conteneurs ou sacs) sur demande expresse de la CCBS ; Transmission des informations de collecte (poids, difficultés, etc.) à la CCBS ; Transport des déchets à l'Unité de traitement mécano-biologique d'ORGANOM, situé sur la commune de Viriat ; Assistance de la CCBS dans le cadre de l'optimisation du service de collecte. services 1600000 90500000 Ensemble du territoire de la communauté (20 communes) 50 Chemin de la Glaine BAGE LE CHATEL 01380 FRK21 FRA 2027-01-01+01:00 4 1 3 ans en durée initiale puis 1 reconduction de 12 mois