1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Département du Val-de-Marne
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: TRAVAUX DE REMISE EN ETAT, DE REPARATIONS ET D'AMENAGEMENTS DIVERS A REALISER DANS LES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE, CORPS D'ETAT : COUVERTURE-PLOMBERIE
Description: Il s’agit d’interventions couvrant l’ensemble des prestations de couverture-plomberie nécessaires à l’entretien et la rénovation du parc immobilier du Département du Val-de-Marne, ainsi que des villages vacances situés hors du Département. Ces interventions seront à réaliser en site libre ou en milieu occupé. Les travaux porteront notamment sur les couvertures et panneaux divers, les ouvrages supports de couvertures, les dispositifs d’évacuations des eaux à l’échelle des bâtiments (hors voiries et espaces verts), les équipements et appareils sanitaires divers, les réseaux de distribution d’eau, les canalisations diverses de plomberie et leur calorifugeage, les éléments de sécurité pour toitures en pente.
Procedure identifier: 76465387-4496-492a-8424-5f4c619fb114
Internal identifier: DBD-2026-627
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45261210 Roof-covering work
Additional classification (cpv): 45330000 Plumbing and sanitary works
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
Additional information: Les lieux d'exécution sont les suivants : Lot 1 : FR107 Val-de-Marne; Lot 2 : FRK27 Savoie et FRK28 Haute-Savoie.
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 14 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 41 600 000,00 EUR
2.1.4.
General information
This procedure will be relaunched
Additional information: Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : français.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. - L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Travaux de couverture-plomberie sur des sites du Val-de-Marne répartis par secteurs géographiques (Centre, Ouest, Est et PACT)
Description: Les prestations sont décrites au cahier des clauses techniques particulières et l'article 2.1 du présent avis.
Internal identifier: DBD-2026-627 LOT 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45261210 Roof-covering work
Additional classification (cpv): 45330000 Plumbing and sanitary works
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
Additional information: Sur le territoire du Val-de-Marne, le patrimoine bâti est réparti en 4 secteurs géographiques, dont les volumes sont donnés à titre indicatif : Secteur CENTRE (237 bâtiments) Secteur OUEST (217 bâtiments) Secteur EST (217 bâtiments) Secteur PACT (patrimoine administratif, culturel et technique) (172 bâtiments).
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 25/05/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 4
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 13 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 40 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Un avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, est susceptible d'être publié au cours du 4ème trimestre 2030.
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: L'accord-cadre multi attributaires avec montants minimum et maximum est passé en application articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs les mieux classés sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures retenues et d'offres jugées régulières et acceptables au sens des articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du code précité. Les bons de commande seront notifiés aux titulaires au fur et à mesure des besoins. Leur attribution se fera sans négociation, ni remise en concurrence. La dévolution des bons de commande se fera conformément à l'article 4.3 de l'acte d'engagement. Les montants contractuels annuels de l'accord-cadre sont de 120 000 euro(s) HT minimum et de 10 000 000 euro(s) HT maximum tous titulaires confondus. La valeur estimée au 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter du 25 mai 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconductible tacitement chaque 1er janvier, sauf dénonciation par l'acheteur, pour une durée maximum de 4 ans reconductions comprises. Toutefois, si le montant maximum contractuel est atteint, au cours d'une période, avant l'échéance de celle-ci, l'accord-cadre est tacitement reconduit à la date à laquelle le montant maximum est atteint. Pour la première et la dernière année d'exécution, les montants minimum et maximum seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, les titulaires auront l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du cahier des clauses administratives particulières et à l'article 2.4 du règlement de la consultation . Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions des consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les critères de sélection des candidatures sont présentés à l'article 7.1 du règlement de consultation. Le nombre maximal de participants indiqué à l'art 5.1.15 du présent avis correspond à un accord cadre multi attributaires. En application des articles L. 2393-7 et R. 2142-27 du Code de la commande publique, certaines tâches essentielles du marché devront être exécutées directement par le titulaire ou, le cas échéant, par l'un des membres du groupement. À ce titre, les prestations suivantes ne pourront faire l'objet d'aucune sous-traitance pour le lot n°1 : Les dépannages ; Les interventions d'urgence.
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Climate change adaptation
Social objective promoted: Employment opportunities for the long-term unemployed, disadvantaged and/or for persons with disabilities
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique de l'offre jugée en particulier au regard des renseignements fournis dans le cadre de mémoire technique
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Price
Description: Le critère « Prix » est évalué selon les modalités définies à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: Actions en faveur du développement durable
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: Profil acheteur du Pouvoir adjudicateur (Maximilien)
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Information about public opening:
Opening date: 29/09/2026
Additional information: L'information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Monnaie utilisée : l'euro. L'accord-cadre est financé sur les fonds propres de l'Acheteur contractant. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par les entreprises attributaires sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https://chorus.pro.gouv.fr.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Melun
Information about review deadlines: En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Département du Val-de-Marne
Organisation providing offline access to the procurement documents: Département du Val-de-Marne
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Lot n°2 : Travaux de couverture-plomberie hors Val-de-Marne situés sur des sites géographiquement éloignés
Description: Les prestations sont décrites au cahier des clauses techniques particulières et l'article 2.1 du présent avis.
Internal identifier: DBD-2026-627 LOT 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45261210 Roof-covering work
Additional classification (cpv): 45330000 Plumbing and sanitary works
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
Additional information: Les sites situés hors du territoire du Val-de-Marne sont : FRK27 Savoie et FRK28 Haute-Savoie. -Village vacances GUEBRIANT, 2030 route de Plaine Joux, (74190 ) PASSY. -Village vacances JEAN FRANCO, (73210) AIME-LA-PLAGNE
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 25/05/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 4
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Un avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, est susceptible d'être publié au cours du 4ème trimestre 2030.
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: L'accord-cadre mono attributaire avec montants minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. Les montants contractuels annuels de l'accord cadre sont de 15 000 euro(s) HT minimum et de 400 000 euro(s) HT maximum. La valeur estimée au 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une première période courant à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconductible tacitement chaque 1er janvier, sauf dénonciation par l'acheteur, pour une durée maximum de 4 ans reconductions comprises. Toutefois, si le montant maximum contractuel est atteint, au cours d'une période, avant l'échéance de celle-ci, l'accord-cadre est tacitement reconduit à la date à laquelle le montant maximum est atteint. Pour la première et la dernière année d'exécution, les montants minimum et maximum seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, les titulaires auront l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du cahier des clauses administratives particulières et à l'article 2.4 du règlement de la consultation .. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions des consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les critères de sélection des candidatures sont présentés à l'article 7.1 du règlement de consultation. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 5.1.15 correspond à un accord cadre mono attributaire.
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Climate change adaptation
Social objective promoted: Employment opportunities for the long-term unemployed, disadvantaged and/or for persons with disabilities
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique de l'offre jugée en particulier au regard des renseignements fournis dans le cadre de mémoire technique
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Price
Description: Le critère « Prix » est évalué selon les modalités définies à l'article 7.2 du règlement de la consultation..
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: Actions en faveur du développement durable
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: Profil acheteur du Pouvoir adjudicateur (Maximilien)
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Information about public opening:
Opening date: 29/09/2026
Additional information: L'information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Monnaie utilisée : l'euro. L'accord-cadre est financé sur les fonds propres de l'Acheteur contractant. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par les entreprises attributaires sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https://chorus.pro.gouv.fr.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Melun
Information about review deadlines: En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Département du Val-de-Marne
Organisation providing offline access to the procurement documents: Département du Val-de-Marne
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Département du Val-de-Marne
Registration number: 22940028800010
Department: Direction des Bâtiments
Postal address: Hôtel du Département, 21-29 avenue du Général de Gaulle
Town: CRETEIL cedex
Postcode: 94054
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
Contact point: Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne
Telephone: 3994
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Melun
Registration number: 17770704900017
Postal address: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Town: MELUN cedex
Postcode: 77008
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
Telephone: +33 160566630
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
10. Change
Notice identifier/version: 3a3bcb7a-81db-47c0-8d94-0c03a5b684b0 - 02
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 11/09/2026 09:54:18 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 630471-2026
OJ S issue number: 177/2026
Publication date: 14/09/2026