16 http://www.paysdelaloire.cci.fr ORG-0001 CCI Région Pays de la Loire 1 Rue Françoise Sagan Saint Herblain 44800 FRG01 FRA 18440128900386 Cindy MANDIN 0251453243 cindy.mandin@vendee.cci.fr https://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6 allée Ile Gloriette BP 24111 Nantes Cedex 1 44041 FRG01 FRA 17440005100010 Tribunal administratif de Nantes 0255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00630564-2026177/20262026-09-14+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 ff72b368-b590-43b6-a041-00aea4857934 8ae7e63a-8167-4e64-a674-2c8e99abeb05 2026-09-10+02:00 16:00:00+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false namp;deg; marchamp;eacute; : 2026 CAPF 1092 Marché maintenance et fourniture d'équipements de première intervention incendie et fourniture des plans d'évacuation et d'intervention Marché maintenance et fourniture d'équipements de première intervention incendie et fourniture des plans d'évacuation et d'intervention supplies 35111200 CCI Région Pays de la Loire 1 rue Françoise Sagan Saint-Herblain 44802 FRG01 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds Documents non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchamp;AllConsamp;id=2562861amp;orgAcronyme=l2m epo-procurement-document none no required not-allowed per-exa 50 price Prix au vu du DQE per-exa 40 cost Qualité de la valeur technique proposée per-exa 10 quality Démarches environnementale mises en oeuvre dans les domaines qui font l'objet du présent marché https://www.paysdelaloire.cci.fr/ ORG-0001 4 Le présent contrat est régi par le Droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents. En cas de différend concernant son interprétation ou son exécution, les parties s'engagent á faire leurs meilleurs efforts pour parvenir á un règlement amiable. Si toutefois elles ne peuvent parvenir á un accord, dans un délai d'un mois á compter de la notification écrite du différend par l'une ou l'autre des parties, le différend sera soumis au Tribunal Administratif de Nantes seul compétent pour connaître du litige. ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-08+02:00 12:00:00+02:00 false buyer-categories Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire á bons de commande suivants les dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre avec un montant maximum de 150 000€ HT annuel, suivant les dispositions de l'article R.2162-4 du CCP. fa-w-rc none Marchamp;eacute; unique Marché maintenance et fourniture d'équipements de première intervention incendie et fourniture des plans d'évacuation et d'intervention Marché maintenance et fourniture d'équipements de première intervention incendie et fourniture des plans d'évacuation et d'intervention supplies 35111200 CCI Région Pays de la Loire 1 rue Françoise Sagan Saint-Herblain 44802 FRG01 FRA 12 PSE