17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A19AAF1A-CEDE-CF7B-7B744F99E514DE6D +33480041260 publications-joue@aws-france.com ORG-0002 REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE (ES&B) Hotel De Ville De Vitry Sur Seine 2 Avenue Youri Gagarine Vitry-Sur-Seine 94400 FR107 FRA 77700 DEFFONTAINES Quentin DIRECTEUR GENERAL 0180369194 cecile.bernard@esb-reso.fr ORG-0003 Service de la commande publique 1 Rue Maryse Bastie Paray-Vieille-Poste 94390 FR107 FRA A19AAF3D-FBA9-DAD7-60744FAC9E0B708D Cécile BERNARD (33)141734487 cecile.bernard@esb-reso.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Melun 8630 43, rue du Général de Gaulle Melun 77008 FR102 FRA A19AAF4B-050F-1B4F-7987F00A7986C7FC 0160566630 0160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Melun 8630 43, rue du Général de Gaulle Melun 77008 FR102 FRA A19AAF59-0880-51D4-DF9725004932ADF1 0160566630 0160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr 00630592-2026177/20262026-09-14+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 091570a9-f240-411d-8455-6e67c93fc90b 6fb8c531-432f-4fa9-aa60-085a0c137d52 2026-09-11+02:00 13:10:06+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA water ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-02 Assurance flotte automobile et risques annexes La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » destiné à garantir l'ensemble des véhicules, engins et matériels roulants de l'Acheteur, ainsi que les risques annexes qui y sont attachés. Le marché comprend : - Une offre de base : assurance « flotte automobile » (responsabilité civile, protection juridique, individuelle conducteur, vol, incendie, vandalisme, attentat, forces de la nature, bris de glaces, dommages accidentels, contenu des véhicules, catastrophes naturelles, assistance) ; - La prestation supplémentaire éventuelle n° 1 : assurance « marchandises transportées » ; La garantie est acquise sur 3 véhicules (y compris remorques) non identifiés, appartenant à l'assuré ou à ses préposés, loués par eux ou mis à leur disposition, à hauteur de 5 000 euro(s) par véhicule (ce montant de garantie constitue un premier risque). La garantie est acquise sans franchise. - La prestation supplémentaire éventuelle n° 2 : assurance « auto-mission préposés ». Le contrat est de première ligne. La garantie est acquise sans franchise services 250000 66514110 66514110 FR107 FRA LOT-0000 not-allowed not-requ true Aucun cautionnement ni garanties ne sont exigés dans le marché 1873841 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1873841 Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses techniques particulières. En application de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique, une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le financement du présent marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de l'acheteur epo-procurement-document none true L'attention des candidats doit être également attirée sur le fait que : -L'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le Dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case « Le candidat se présente seul »). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. -L'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement. -Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation (cette règle s'applique pour chaque lot considéré isolément), -Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie required not-allowed false no performance sans condition ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1873841 6 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-12+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-12+02:00 00:00:00+02:00 Paray-Vieille-Poste false none none S-PF-1873841 Assurance flotte automobile et risques annexes La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » destiné à garantir l'ensemble des véhicules, engins et matériels roulants de l'Acheteur, ainsi que les risques annexes qui y sont attachés. Le marché comprend : - Une offre de base : assurance « flotte automobile » (responsabilité civile, protection juridique, individuelle conducteur, vol, incendie, vandalisme, attentat, forces de la nature, bris de glaces, dommages accidentels, contenu des véhicules, catastrophes naturelles, assistance) ; - La prestation supplémentaire éventuelle n° 1 : assurance « marchandises transportées » ; La garantie est acquise sur 3 véhicules (y compris remorques) non identifiés, appartenant à l'assuré ou à ses préposés, loués par eux ou mis à leur disposition, à hauteur de 5 000 euro(s) par véhicule (ce montant de garantie constitue un premier risque). La garantie est acquise sans franchise. - La prestation supplémentaire éventuelle n° 2 : assurance « auto-mission préposés ». Le contrat est de première ligne. La garantie est acquise sans franchise services 250000 66514110 66514110 1 Rue Maryse Bastie Paray-Vieille-Poste 94390 FR107 FRA 2027-01-01+01:00 48 0