2c66bf6b-9309-4115-936f-7bbe861ec54d-01 Changement de la date limite de remise des plis LOT-0001 update-add La date de remise des offres est reportée au 12/10/2026 avant 16H00 16 ORG-0001 Conseil Départemental des Ardennes Hôtel du Département - CS 20001 CHARLEVILLE MEZIERES cedex 08011 FRF21 FRA 22080004900011 0324366290 secretariatSCP@cd08.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51036 FRF23 FRA FRF2351036 0326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51036 FRF23 FRA FRF2351036 0326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 00630852-2026177/20262026-09-14+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 c4eecf52-ed77-46b8-85cd-443d180221af 53fcee66-78be-4791-847e-063e53479c63 2026-09-11+01:00 12:15:48+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Code de la commande publique epo-notice exg-natl-bre-nat-law A défaut de produire les documents indiqués dans le règlement de la consultation, dans le délai fixé, la candidature du candidat unique ou du groupement sera rejetée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2026-191-DPI Rénovation thermique du collège Rouget de Lisle - Bâtiment externat - Mission de maîtrise d'oeuvre-. Le présent marché de maîtrise d’oeuvre porte sur la réalisation de travaux majeurs d’amélioration des performances énergétiques, du collège Rouget de Lisle – BATIMENT EXTERNAT à Charleville-Mézières. L’objectif du maître d’ouvrage est l’atteinte, pour cet équipement du niveau d’amélioration prescrit par le décret tertiaire en matière de performance énergétique à l’horizon 2050 (- 60 % vis-à-vis de la consommation de l’année de référence) services Conditions de remises des offres ou des candidatures : Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier remis gratuitement Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71 71000000 LOT-0001 slc-stand-other Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles not-allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41436 none epo-notice no required not-allowed Se reporter au règlement de la consultation https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41436 5 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-12+01:00 16:00:00+01:00 false none none 1 Lot unique Lot unique services 71000000 26 0