16 https://www.mayenne-habitat.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_GLtJQWe2NW ORG-0001 Mayenne Habitat 4 , rue Claude Chappe Laval 53000 FRG03 FRA 27530001000145 +33 0253545556 contact@mayenne-habitat.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'île Gloriette Nantes 44041 FRG01 FRA 17440005100010 00630913-2026177/20262026-09-14+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 99733ece-1d92-49d8-a330-60fae877b388 bae6a85b-969b-49e0-813f-71f279277ee5 2026-09-10+02:00 16:39:04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl-la hc-am ORG-0001 epo-procurement-document 23 23 open false 26MP25 CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS, D'UN PÔLE ENFANCE ET RÉHABILITATION DE DEUX HALLES ET DU CLUB DE L'AMITIÉ À ERNEE Les travaux de construction d'un ensemble de logement collectif de 40 logements, d'un pôle enfance et réhabilitation de 2 halles et du Club de l'Amitié - 18 Boulevard du Collège, 53500 Ernée. works 45000000 ERNÉE 53500 FRG03 FRA LOT-0001 no-eu-funds 26MP25 non-restricted-document https://www.achatpublic.com epo-procurement-document none performance no required not-allowed true price Critère Prix quality Critère Valeur technique quality Critère Environnemental https://www.achatpublic.com 120 - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0001 ORG-0005 FRA false true required true 2026-11-02+02:00 12:00:00+02:00 false none none 1 TERRASSEMENT - VRD TERRASSEMENT - VRD works 0.00 45000000 45112500 53500 ERNÉE 53500 FRG03 FRA 24 LOT-0002 no-eu-funds 26MP25 non-restricted-document https://www.achatpublic.com epo-procurement-document none performance no required not-allowed true price Critère Prix quality Critère Valeur technique quality Critère Environnemental https://www.achatpublic.com 120 - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0001 ORG-0005 FRA false true required true 2026-11-02+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2 GROS-OEUVRE - DEMOLITION - RAVALEMENT GROS-OEUVRE - DEMOLITION - RAVALEMENT works 45000000 45223220 45111100 ERNÉE 53500 FRG03 FRA 24 LOT-0003 no-eu-funds 26MP25 non-restricted-document https://www.achatpublic.com epo-procurement-document none performance no required not-allowed true price Critère Prix quality Critère Valeur technique quality Critère Environnemental https://www.achatpublic.com 120 - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0001 ORG-0005 FRA false true required true 2026-11-02+02:00 12:00:00+02:00 false none none 3 CHARPENTE BOIS - MURS A OSSATURES BOIS - BARDAGE BOIS CHARPENTE BOIS - MURS A OSSATURES BOIS - BARDAGE BOIS works 45000000 45261100 53500 ERNÉE 53500 FRG03 FRA 24 LOT-0004 no-eu-funds 26MP25 non-restricted-document https://www.achatpublic.com epo-procurement-document none performance no required not-allowed true price Critère Prix quality Critère Valeur technique quality Critère Environnemental https://www.achatpublic.com 120 - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0001 ORG-0005 FRA false true required true 2026-11-02+02:00 12:00:00+02:00 false none none 4 COUVERTURE ET BARDAGE ARDOISE COUVERTURE ET BARDAGE ARDOISE works 45000000 45261210 53500 ERNÉE 53500 FRG03 FRA 24 LOT-0005 no-eu-funds 26MP25 non-restricted-document https://www.achatpublic.com epo-procurement-document none performance no required not-allowed true price Critère Prix quality Critère Valeur technique quality Critère Environnemental https://www.achatpublic.com 120 - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0001 ORG-0005 FRA false true required true 2026-11-02+02:00 12:00:00+02:00 false none none 5 ETANCHEITE ETANCHEITE works 45000000 45261420 53500 ERNÉE 53500 FRG03 FRA 24 LOT-0006 no-eu-funds 26MP25 non-restricted-document https://www.achatpublic.com epo-procurement-document none performance no required not-allowed true price Critère Prix quality Critère Valeur technique quality Critère Environnemental https://www.achatpublic.com 120 - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0001 ORG-0005 FRA false true required true 2026-11-02+02:00 12:00:00+02:00 false none none 6 MENUISERIES EXTERIEURES MIXTE ALUMINIUM / BOIS MENUISERIES EXTERIEURES MIXTE ALUMINIUM / BOIS works 45000000 45421000 53500 ERNÉE 53500 FRG03 FRA 24 LOT-0007 no-eu-funds 26MP25 non-restricted-document https://www.achatpublic.com epo-procurement-document none performance no required not-allowed true price Critère Prix quality Critère Valeur technique quality Critère Environnemental https://www.achatpublic.com 120 - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0001 ORG-0005 FRA false true required true 2026-11-02+02:00 12:00:00+02:00 false none none 7 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM works 45000000 45421000 53500 ERNÉE 53500 FRG03 FRA 24 LOT-0008 no-eu-funds 26MP25 non-restricted-document https://www.achatpublic.com epo-procurement-document none performance no required not-allowed true price Critère Prix quality Critère Valeur technique quality Critère Environnemental https://www.achatpublic.com 120 - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0001 ORG-0005 FRA false true required true 2026-11-02+02:00 12:00:00+02:00 false none none 8 METALLERIE - SERRURERIE METALLERIE - SERRURERIE works 45000000 45421140 53500 ERNÉE 53500 FRG03 FRA 24 LOT-0009 no-eu-funds 26MP25 non-restricted-document https://www.achatpublic.com epo-procurement-document none performance no required not-allowed true price Critère Prix quality Critère Valeur technique quality Critère Environnemental https://www.achatpublic.com 120 - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0001 ORG-0005 FRA false true required true 2026-11-02+02:00 12:00:00+02:00 false none none 9 PORTE AUTOMATIQUE PORTE AUTOMATIQUE works 45000000 45421131 53500 ERNÉE 53500 FRG03 FRA 24 LOT-0010 no-eu-funds 26MP25 non-restricted-document https://www.achatpublic.com epo-procurement-document none performance no required not-allowed true price Critère Prix quality Critère Valeur technique quality Critère Environnemental https://www.achatpublic.com 120 - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0001 ORG-0005 FRA false true required true 2026-11-02+02:00 12:00:00+02:00 false none none 10 MENUISERIES INTERIEURES BOIS (ERP) MENUISERIES INTERIEURES BOIS (ERP) works 45000000 45421000 53500 ERNÉE 53500 FRG03 FRA 24 LOT-0011 no-eu-funds 26MP25 non-restricted-document https://www.achatpublic.com epo-procurement-document none performance no required not-allowed true price Critère Prix quality Critère Valeur technique quality Critère Environnemental https://www.achatpublic.com 120 - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0001 ORG-0005 FRA false true required true 2026-11-02+02:00 12:00:00+02:00 false none none 11 MENUISERIES INTERIEURES BOIS (LOGEMENTS) MENUISERIES INTERIEURES BOIS (LOGEMENTS) works 45000000 45421000 ERNÉE 53500 FRG03 FRA 24 LOT-0012 no-eu-funds 26MP25 non-restricted-document https://www.achatpublic.com epo-procurement-document none performance no required not-allowed true price Critère Prix quality Critère Valeur technique quality Critère Environnemental https://www.achatpublic.com 120 - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0001 ORG-0005 FRA false true required true 2026-11-02+02:00 12:00:00+02:00 false none none 12 DOUBLAGES - CLOISONS - PLAFONDS (ERP) DOUBLAGES - CLOISONS - PLAFONDS (ERP) works 45000000 45421152 53500 ERNÉE 53500 FRG03 FRA 24 LOT-0013 no-eu-funds 26MP25 non-restricted-document https://www.achatpublic.com epo-procurement-document none performance no required not-allowed true price Critère Prix quality Critère Valeur technique quality Critère Environnemental https://www.achatpublic.com 120 - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0001 ORG-0005 FRA false true required true 2026-11-02+02:00 12:00:00+02:00 false none none 13 DOUBLAGES - CLOISONS - PLAFONDS (LOGEMENTS) DOUBLAGES - CLOISONS - PLAFONDS (LOGEMENTS) works 45000000 45421152 53500 ERNÉE 53500 FRG03 FRA 24 LOT-0014 no-eu-funds 26MP25 non-restricted-document https://www.achatpublic.com epo-procurement-document none performance no required not-allowed true price Critère Prix quality Critère Valeur technique quality Critère Environnemental https://www.achatpublic.com 120 - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0001 ORG-0005 FRA false true required true 2026-11-02+02:00 12:00:00+02:00 false none none 14 PLAFONDS SUSPENDUS PLAFONDS SUSPENDUS works 45000000 45421146 53500 ERNÉE 53500 FRG03 FRA 24 LOT-0015 no-eu-funds 26MP25 non-restricted-document https://www.achatpublic.com epo-procurement-document none performance no required not-allowed true price Critère Prix quality Critère Valeur technique quality Critère Environnemental https://www.achatpublic.com 120 - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0001 ORG-0005 FRA false true required true 2026-11-02+02:00 12:00:00+02:00 false none none 15 REVETEMENTS DE SOLS - FAÏENCE REVETEMENTS DE SOLS - FAÏENCE works 45000000 45430000 53500 ERNÉE 53500 FRG03 FRA 24 LOT-0016 no-eu-funds 26MP25 non-restricted-document https://www.achatpublic.com epo-procurement-document none performance no required not-allowed true price Critère Prix quality Critère Valeur technique quality Critère Environnemental https://www.achatpublic.com 120 - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0001 ORG-0005 FRA false true required true 2026-11-02+02:00 12:00:00+02:00 false none none 16 PEINTURE - NETTOYAGE PEINTURE - NETTOYAGE works 45000000 45442100 53500 ERNÉE 53500 FRG03 FRA 24 LOT-0017 no-eu-funds 26MP25 non-restricted-document https://www.achatpublic.com epo-procurement-document none performance no required not-allowed true price Critère Prix quality Critère Valeur technique quality Critère Environnemental https://www.achatpublic.com 120 - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0001 ORG-0005 FRA false true required true 2026-11-02+02:00 12:00:00+02:00 false none none 17 ASCENSEUR ASCENSEUR works 45000000 45313100 53500 ERNÉE 53500 FRG03 FRA 24 LOT-0018 no-eu-funds 26MP25 non-restricted-document https://www.achatpublic.com epo-procurement-document none performance no required not-allowed true price Critère Prix quality Critère Valeur technique quality Critère Environnemental https://www.achatpublic.com 120 - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0001 ORG-0005 FRA false true required true 2026-11-02+02:00 12:00:00+02:00 false none none 18 PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION (ERP) PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION (ERP) works 45000000 45330000 53500 ERNÉE 53500 FRG03 FRA 24 LOT-0019 no-eu-funds 26MP25 non-restricted-document https://www.achatpublic.com epo-procurement-document none performance no required not-allowed true price Critère Prix quality Critère Valeur technique quality Critère Environnemental https://www.achatpublic.com 120 - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0001 ORG-0005 FRA false true required true 2026-11-02+02:00 12:00:00+02:00 false none none 19 PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION (LOGEMENT) PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION (LOGEMENT) works 45000000 45330000 53500 ERNÉE 53500 FRG03 FRA 24 LOT-0020 no-eu-funds 26MP25 non-restricted-document https://www.achatpublic.com epo-procurement-document none performance no required not-allowed true price Critère Prix quality Critère Valeur technique quality Critère Environnemental https://www.achatpublic.com 120 - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0001 ORG-0005 FRA false true required true 2026-11-02+02:00 12:00:00+02:00 false none none 20 ELECTRICITE - COURANTS FORTS & FAIBLES (ERP) ELECTRICITE - COURANTS FORTS & FAIBLES (ERP) works 45000000 45311000 53500 ERNÉE 53500 FRG03 FRA 24 LOT-0021 no-eu-funds 26MP25 non-restricted-document https://www.achatpublic.com epo-procurement-document none performance no required not-allowed true price Critère Prix quality Critère Valeur technique quality Critère Environnemental https://www.achatpublic.com 120 - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0001 ORG-0005 FRA false true required true 2026-11-02+02:00 12:00:00+02:00 false none none 21 ELECTRICITE - COURANTS FORTS (LOGEMENT) ELECTRICITE - COURANTS FORTS (LOGEMENT) works 45000000 45311000 53500 ERNÉE 53500 FRG03 FRA 24 LOT-0022 no-eu-funds 26MP25 non-restricted-document https://www.achatpublic.com epo-procurement-document none performance no required not-allowed true price Critère Prix quality Critère Valeur technique quality Critère Environnemental https://www.achatpublic.com 120 - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0001 ORG-0005 FRA false true required true 2026-11-02+02:00 12:00:00+02:00 false none none 22 ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES (LOGEMENT) ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES (LOGEMENT) works 45000000 45311000 53500 ERNÉE 53500 FRG03 FRA 24 LOT-0023 no-eu-funds 26MP25 non-restricted-document https://www.achatpublic.com epo-procurement-document none performance no required not-allowed true price Critère Prix quality Critère Valeur technique quality Critère Environnemental https://www.achatpublic.com 120 - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0001 ORG-0005 FRA false true required true 2026-11-02+02:00 12:00:00+02:00 false none none 23 AMENAGEMENT PAYSAGER AMENAGEMENT PAYSAGER works 45000000 45112710 53500 ERNÉE 53500 FRG03 FRA 24