630963-2026 - Competition
France – Software development services – Mise à disposition d'une solution informatique pour les riverains sur les trajectoires et les niveaux acoustiques des aéronefs du Groupe ADP en Ile de France
OJ S 177/2026 14/09/2026
Contract or concession notice – standard regime
Services
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: AEROPORTS DE PARIS
Email: DHASE@ADP.FR
Legal type of the buyer: Public undertaking
Activity of the contracting entity: Airport-related activities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Mise à disposition d'une solution informatique pour les riverains sur les trajectoires et les niveaux acoustiques des aéronefs du Groupe ADP en Ile de France
Description: La consultation a pour objet la fourniture, l'intégration, le déploiement On-premise et la maintenance d'une solution applicative de remplacement des outils VITRAIL et ITRAP, destinée à l'information des riverains des aéroports Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget sur le bruit généré par l'activité aérienne.
Procedure identifier: 28ba07b5-c074-4ed4-adf1-cc76ee4fda9d
Internal identifier: SPA023583
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). - Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 72262000 Software development services
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Aéroport de Paris Orly Rue de Genève 
Town: Orly
Postcode: 94390
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
2.1.4.
General information
Legal basis: 
Directive 2014/25/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Mise à disposition d'une solution informatique à destination des riverains sur les trajectoires et les niveaux acoustiques associés des aéronefs des plateformes aéroportuaires du Groupe ADP en Ile de France
Description: La consultation a pour objet la fourniture, l'intégration, le déploiement On-premise et la maintenance d'une solution applicative de remplacement des outils VITRAIL et ITRAP, destinée à l'information des riverains des aéroports Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget sur le bruit généré par l'activité aérienne.
Internal identifier: SPA023583
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 72262000 Software development services
5.1.2.
Place of performance
Town: Tremblay-En-France
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 8 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 6
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Enrolment in a trade register
Description of selection criterion: La fiche de renseignement des entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ; un Kbis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 1) de l'article 5 duodecies dudit règlement ; l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure

Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Le candidat devra préciser le chiffre d'affaires de ses trois dernières années dans le domaine d'activité ou remettre tout autre document permettant d'analyser ses capacités économiques et financières. Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel 1,5 fois supérieur au montant annuel de l'estimation du marché.

Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Le candidat devra décrire les moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché. Il détaillera les habilitations et agréments dont il dispose ou dont il est en cours d'obtention, et qui sont utiles ou nécessaires à la réalisation des prestations.

Criterion: Security of information
Description of selection criterion: Le niveau de maturité en cybersécurité du candidat sera évalué pendant la phase de candidature afin de juger de la recevabilité de la candidature. Les candidats certifiés AirCyber par BoostAerospace devront transmettre le document officiel attestant de leur certification. Les candidats non certifiés AirCyber seront évalués quotidiennement pendant la phase de candidature au moyen de la solution logicielle "Security Rating" de la société Board of cyber. Ces candidats devront avoir obtenu au moins une fois la note de 620/1000, note en dessous de laquelle la candidature sera jugée comme irrecevable. La notation « Security Rating » s’effectue autour de sept mesures d’analyse dont quatre mesures de contrôle (surface d’attaque, messagerie, web TSL/SSL, contrôle de sécurité) et trois mesures de performance (vulnérabilités potentielles, performances de mise à jour, incidents de sécurité). Pour ce faire des tests sont réalisés sur trois types d’actifs publics incorporels (accessibles depuis Internet) : adresse IP, URL et noms de domaine. Les candidats non certifiés AirCyber devront demander, à l'adresse électronique suivante : ODL@adp.fr, qu'un accès individuel à la plateforme « Security Rating » leur soit créé afin qu'ils puissent prendre connaissance de leur notation dans le but de l’améliorer.
Information about the second stage of a two-stage procedure: 
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Address of the procurement documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: NC
Electronic invoicing: Required
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Financial arrangement: Les dispositions financières sont décrites dans le dossier de consultation entreprise.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Paris
Information about review deadlines: Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: AEROPORTS DE PARIS
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: AEROPORTS DE PARIS
Registration number: 552 016 628
Registration number: NC
Department: Direction des achats Aéroports de Paris
Postal address: 1 rue de France
Town: Tremblay en France
Postcode: 93290
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Contact point: DHASE
Email: DHASE@ADP.FR
Telephone: 0033661842567
Internet address: www.parisaeroport.fr
Information exchange endpoint (URL): https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Buyer profile: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Roles of this organisation: 
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Judiciaire de Paris
Registration number: -
Postal address: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Town: Paris
Postcode: 75859
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Roles of this organisation: 
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0003
Official name: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Registration number: -
Postal address: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Town: Paris
Postcode: 75859
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Roles of this organisation: 
Mediation organisation
8.1.
ORG-0000
Official name: Publications Office of the European Union
Registration number: PUBL
Town: Luxembourg
Postcode: 2417
Country subdivision (NUTS): Luxembourg (LU000)
Country: Luxembourg
Email: ted@publications.europa.eu
Telephone: +352 29291
Internet address: https://op.europa.eu
Roles of this organisation: 
TED eSender
Notice information
Notice identifier/version: 7b29273d-b792-4396-9f00-057d43109630  -  01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 11/09/2026 12:33:51 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 630963-2026
OJ S issue number: 177/2026
Publication date: 14/09/2026