16 ORG-0001 GHRMSA 87 AVENUE D'ALTKIRCH MULHOUSE 68100 FRF12 FRA France 0389646808 da-marches-publics@ghrmsa.fr ORG-0002 GHRMSA 87 AVENUE D'ALTKIRCH MULHOUSE 68051 FRF12 FRA France 0389646808 da-marches-publics@ghrmsa.fr 00631044-2026177/20262026-09-14+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 bff9c043-af3c-4dad-b993-39587d1fe066 508e2aca-293b-4efa-b7d9-ad490c3c3f1f 2026-09-11+02:00 11:48:09.391+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://achat-sante.safetender.com pub-undert health ORG-0001 epo-procurement-document 5 5 open false 26S0048 Fourniture d’imprimés et d’ordonnances pour le GHT de Haute Alsace Fourniture d’imprimés et d’ordonnances pour le GHT de Haute Alsace supplies 22800000 FRF12 FRA LOT-0001 no-eu-funds 26S0048 non-restricted-document https://achat-sante.safetender.com epo-procurement-document none no performance required not-allowed Critère 1 - Prix des prestations : 40 % Note maximale : 40 Points ; Critère 2 - Valeur technique et logistique : 45 % Note maximale : 45 points ; Critère 3 - Performances environnementales (RSE) : 15 % Note maximale : 15 points. https://achat-sante.safetender.com 180 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du Code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. 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Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du Code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. 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Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. 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