482693-2026 La date limite de réception des offres initiale fixée le 22 septembre 2026 à 12h00 est reportée au 14 octobre 2026 à 12h00. La date et l'heure prévisionnelle d'ouverture des plis est fixée au 14 octobre 2026 à 14h00. 2026-09-11+02:00 true LOT-0001 La date limite de réception des offres initiale fixée le 22 septembre 2026 à 12h00 est reportée au 14 octobre 2026 à 12h00. La date et l'heure prévisionnelle d'ouverture des plis est fixée au 14 octobre 2026 à 14h00. Les pièces financières du lot 2 ont été modifiées. 2026-09-11+02:00 true LOT-0002 cor-buy La date limite de réception des offres initialement fixée le 22 septembre 2026 à 12h00 est reportée au 14 octobre 2026 à 12h00.La date d'ouverture des offres est fixée au 14 octobre 2026 à 14h00. Les modifications apportées aux pièces financières du lot 2, au CCAP et au RC sont inclues dans le DCE modifié. 16 https://www.marches-securises.fr http://www.la-seyne.fr ORG-0001 Ville de la Seyne sur Mer Hôtel de Ville Quai Saturnin Fabre 83 La Seyne sur Mer 83500 FRL05 FRA 21830126500011 +33 494069500 marches-publics@la-seyne.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine CS 40510 TOULON 83041 FRL05 FRA 13000525900010 +33 049442793 greffe.ta-toulon@juradm.fr 00631284-2026177/20262026-09-14+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 bd58ea15-4d47-46b7-bfc1-6671eee62ab8 3355512a-e33f-4019-bed8-4e3d1939d45a 2026-09-11Z 09:53:55Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 false La consultation comprend 2 lots Lot n°1 : Missions de Contrôle Technique (CT) Lot n°2 : Missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour des opérations de 2ème et 3ème catégorie Chaque lot fait l'objet d'un marché passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi attributaires. Sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisants, les lots seront attribués à 3 titulaires pour le lot 1 3 titulaires pour le lot 2 Chaque lot s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs des survenance du besoin suivant les modalités fixées au CCAP. Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de remettre en concurrence les titulaires de chaque lot dans le cadre de marchés subséquents. Les montants mini et maxi annuels sont les suivants pour le lot 1 mini 10 000€ HT maxi 80 000€ HT pour le lot 2 mini 10 000€ HT maxi 80 000€ HT open all 482693-2026 false 26S0003 MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS POUR DES OPERATIONS DE 2EME ET 3EME CATEGORIE MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE (CT) ET DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) POUR DES OPERATIONS DE 2EME ET 3EME CATEGORIE services Il est précisé que la valeur fixée dans la rubrique 5.1.5 propre à chaque lot concerne le montant maximum de chaque lot sur toute la durée de chaque marché (lot) s'ils sont reconduits chaque année. 640000 71631300 71317210 Sur différents sites de la Ville de la Seyne sur Mer. LA SEYNE SUR MER 83500 FRL05 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document none no required not-allowed Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le règlement de la consultation. www.marches-securises.fr 4 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: *avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative; *à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; *le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994) ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2026-10-14+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-14+02:00 14:00:00+02:00 La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique. Mairie de la Seyne-Sur-Mer false 3 fa-mix none MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE Ce lot fait l'objet d'un marché passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi attributaires qui sera attribué à 3 titulaires pour le lot 1 sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisants. L'accord cadre s'exécutera par émission de bons de commande successifs ou par l'intermédiaire de marchés subséquents suivant les dispositions fixées au CCAP. les montants minimum et maximum annuels propre au lot 1 sont les suivants montant mini: 10 000€ HT montant maxi: 80 000€ HT services true 320000 71630000 Sur différents sites de la Ville de la Seyne sur Mer. LA SEYNE SUR MER 83500 FRL05 FRA 12 Le lot 1 prendra effet à compter du 1er janvier 2027 et ce jusqu’au 31 décembre 2027. Chaque lot pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d’une année civile, pour les années 2028,2029 et 2030. 3 Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document none no required not-allowed Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le Règlement de la Consultation. www.marches-securises.fr 4 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: *avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative; *à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; *le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994) ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2026-10-14+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-14+02:00 14:00:00+02:00 La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique. Mairie de la Seyne-sur-Mer false 3 fa-mix none MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE POUR DES OPERATIONS DE 2EME ET 3EME CATEGORIE Ce lot fait l'objet d'un marché passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi attributaires qui sera attribué à 3 titulaires pour le lot 2 sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisants. L'accord cadre s'exécutera par émission de bons de commande successifs ou par l'intermédiaire de marchés subséquents suivant les dispositions fixées au CCAP. Les montants minimum et maximum annuels propre au lot 2 sont les suivants montant mini 10 000€ HT montant maxi 80 000€ HT services 320000 71317210 Sur différents sites de la Ville de la Seyne sur Mer. LA SEYNE SUR MER 83500 FRL05 FRA 12 Le lot 2 prendra effet à compter du 1er janvier 2027 et ce jusqu’au 31 décembre 2027. Le lot pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d’une année civile, pour les années 2028, 2029 et 2030. 3 Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.