16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A5E64D96-9E1E-3352-379C7E49FE6675B1 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.actionlogement.fr ORG-0002 Opérateur National de Ventes 21 quai d'Austerlitz Paris 75013 FR101 FRA 63624 LARBODIE David Directeur général 0187021000 achats.als@actionlogement.fr ORG-0003 ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 quai d'Austerlitz Paris 75013 FR101 FRA A5E64DC9-9C86-EDB8-A46F33A9C013E11B M. le Directeur Général 0187021000 achats.als@actionlogement.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris ORG-0004 Tribunal judiciaire de Paris 29-45 Avenue de la Porte de Clichy Paris 75017 FR101 FRA A5E64DDE-AFFB-5E14-4747D2AB8352ABD5 0144325151 civil-rc.tj-paris@justice.fr 00631927-2026177/20262026-09-14+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 21474a34-55f9-412c-8171-93c39b05b4aa 08e7028a-feb1-4a1f-8ec4-40a27517384c 2026-09-11+02:00 15:10:12+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info/ body-pl hc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-ONV-001 MANDAT DE COMMERCIALISATION DU PATRIMOINE HLM DE L'OPERATEUR NATIONAL DE VENTE POUR L'ILE DE LA RÉUNION Le marché a pour objet de confier à un mandataire un mandat de commercialisation et de vente du patrimoine identifié dans le cadre des programmes de vente HLM de l'Opérateur National des Ventes (ONV) pour l'île de la Réunion services Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus en posant une question à l'Acheteur via la plateforme https://www.marches-publics.info/ Les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des plis. Aucun renseignement ne sera fourni par téléphone. Les questions doivent être anonymisées et formulées dans le délai imparti 8800000 70121100 70121100 FR101 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds true 1873700 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1873700 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1873700 6 Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-12+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-12+02:00 12:01:00+02:00 Paris false none none S-PF-1873700 MANDAT DE COMMERCIALISATION DU PATRIMOINE HLM DE L'OPERATEUR NATIONAL DE VENTE POUR L'ILE DE LA RÉUNION Le marché a pour objet de confier à un mandataire un mandat de commercialisation et de vente du patrimoine identifié dans le cadre des programmes de vente HLM de l'Opérateur National des Ventes (ONV) pour l'île de la Réunion services other 8800000 70121100 70121100 19/21 quai d'Austerlitz Paris 75013 FR101 FRA 2026-12-01+01:00 11 3 Le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée d'un (1) an. En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'y opposer