1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Environmental protection
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Fourniture de sels de fer et de coagulants pour les usines du SIAAP
Description: Fourniture de sels de fer / coagulants pour les usines du SIAAP LOT 1 : Fourniture de sels de fer / coagulants pour les usines du SIAAP LOT 2 : Fourniture de chlorure ferreux pour le SIAAP Lot 3 : Fourniture de chlorure ferrique pour les usines du SIAAP
Procedure identifier: 5d8c8b90-57ff-441b-91e0-2f65a605270a
Internal identifier: 20250308
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 24312122 Ferric chloride
Additional classification (cpv): 24312120 Chlorides, 24312121 Aluminium chloride, 24962000 Water-treatment chemicals
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 59 310 725,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum conformément aux articles R2162-2 a R2162-5 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci dans un délai de trois (3) mois au plus tard avant sa date anniversaire (date de notification). Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le Ccap. La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution de l'accord cadre uniquement pour les sites indiqués dans l'article 2.7 du règlement de consultation (Rc) Avance prévue : taux à 5% Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %. Chaque lot pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le Siaap, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le Siaap pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 3
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 3
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Fourniture de coagulants à base de chlorure d'aluminium et de fer pour les usines du SIAAP
Description: Fourniture de coagulants à base de chlorure d'aluminium et de fer pour les usines du SIAAP
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 24312122 Ferric chloride
Additional classification (cpv): 24310000 Basic inorganic chemicals, 24312120 Chlorides, 24312121 Aluminium chloride, 24962000 Water-treatment chemicals
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Yvelines (FR103)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 29/12/2026
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois)
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 14 171 477,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Le présent marché pourra faire l'objet d'un marché de prestations similaires. Montant maximum pour 4 ans : 24 000 000,00 euro(s) Ht
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 20/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 21/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Paris
Information about review deadlines: Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation providing additional information about the procurement procedure: SIAAP
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Fourniture de chlorure ferreux pour les usines du SIAAP
Description: Fourniture de chlorure ferreux pour les usines du SIAAP
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 24312122 Ferric chloride
Additional classification (cpv): 24310000 Basic inorganic chemicals, 24312120 Chlorides, 24312121 Aluminium chloride, 24962000 Water-treatment chemicals
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Yvelines (FR103)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 29/12/2026
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois)
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 103 760,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Le présent marché pourra faire l'objet d'un marché de prestations similaires. Montant maximum pour 4 ans : 4 400 000,00 euro(s) Ht
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 20/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 21/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Paris
Information about review deadlines: Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation providing additional information about the procurement procedure: SIAAP
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Fourniture de chlorure ferrique pour les usines du SIAAP
Description: Fourniture de chlorure ferrique pour les usines du SIAAP
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 24312122 Ferric chloride
Additional classification (cpv): 24312122 Ferric chloride, 24312120 Chlorides, 24312121 Aluminium chloride, 24962000 Water-treatment chemicals
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Yvelines (FR103)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 29/12/2026
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois)
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 44 035 488,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Montant maximum pour 4 ans : 68 400 000,00 euro(s) Ht
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 20/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 21/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Paris
Information about review deadlines: Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation providing additional information about the procurement procedure: SIAAP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 9D56B317-0559-1FF4-F78AFA5DCEC10216
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Registration number: 71863
Postal address: 2 Rue Jules César
Town: Paris
Postcode: 75012
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: TIBERTI Adrien
Telephone: 0144754426
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: SIAAP
Registration number: 9D56B379-EBC3-1859-13E431A57D84807A
Town: Paris
Postcode: 75012
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: Les demandes de renseignements doivent obligatoirement être déposées via le profil acheteur
Telephone: 0144754426
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal Administratif de Paris
Registration number: 9D56B39C-E025-3726-BB1FB544328D486B
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris
Postcode: 75181
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 0144594400
Fax: 0144594646
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: daf887df-0476-47b5-b221-a21fee7b6ac3 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 11/09/2026 11:10:50 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 632172-2026
OJ S issue number: 177/2026
Publication date: 14/09/2026