1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Banque de France
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Economic affairs
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: TRANSPORT MULTIMODAL PHILIPPINES
Description: Le présent accord cadre à marchés subséquents, sans minimum, porte sur une prestation de transport multimodal (route, rail, maritime), pour envoi de marchandises sensibles à destination des Philippines, et depuis : - Le site de l’imprimerie de la Banque de France, à Chamalières (ou à Vic Le Comte) - De sa filiale papetière EuropaFi, à Longues, commune de Vic Le Comte (63) - Des sites de ses fournisseurs (partenaires européens), Vienne (Autriche) et/ou Lisbonne (Portugal)
Procedure identifier: 89acc750-0ec9-472c-ad40-c18fd6d824d8
Internal identifier: PN2026005
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Le candidat fournit à l’appui de sa candidature: a. DC1 complété par le candidat b. DC2 complété par le candidat c. Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés d. Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde e. Une attestation sur l’honneur au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (annexe 1 du présent document) f. L’engagement de confidentialité dument rempli, le cas échéant g. Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. h. ☒ Habilitation à exercer l'activité professionnelle : Preuve d’agrément(s), autorisation(s) et habilitations du prestataire pour l’exercice de la profession de commissionnaire de transport et l’organisation de transports maritimes internationaux, en conformité avec les réglementations en vigueur en France, en Europe et dans les pays concernés. i. Une attestation relative aux pouvoirs du mandataire en cas de groupement d’entreprises j. Ensemble des documents exigés dans le présent article 6 pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants). k. Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique). l. Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles. m. Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052). n. ☒ La preuve d'une assurance pour risques professionnels pertinents. o. Une liste des principales références exécutées, concernant le transport multimodal, démontrant une expérience sur des flux comparables, indiquant les prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé, ☒ Au cours des 3 dernières années pour les fournitures et services ☐ Au cours des 5 dernières années pour les travaux Il présente la description de son réseau, ses partenariats avec les transporteurs (route, rail, maritime). p. ☒ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels en précisant le nombre d’encadrants du candidat pendant les trois dernières années. q. ☒ Une description de l’équipement technique et de ses capacités opérationnelles multimodales : le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. r. ☒ Les certificats de qualité (ISO) et de qualification professionnelle, politique sécurité des prestations mises en place dans l’entreprise. Conformément à l’article R.2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Toutes les attestations demandées, relatives à la candidature, doivent être datées et signées par une personne habilitée à engager la société. Le certificat de signature électronique doit être au nom de la personne habilitée à engager la société ou du mandataire du groupement.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60000000 Transport services (excl. Waste transport)
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 3 500 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 3 500 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Transport Multimodal Philippines
Description: Le présent accord cadre à marchés subséquents, sans minimum, porte sur une prestation de transport multimodal (route, rail, maritime), pour envoi de marchandises sensibles à destination des Philippines, et depuis : - Le site de l’imprimerie de la Banque de France, à Chamalières (ou à Vic Le Comte) - De sa filiale papetière EuropaFi, à Longues, commune de Vic Le Comte (63) - Des sites de ses fournisseurs (partenaires européens), Vienne (Autriche) et/ou Lisbonne (Portugal)
Internal identifier: PN2026005
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60000000 Transport services (excl. Waste transport)
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Country: France
Additional information: Europe et Asie
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 3 500 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 3 500 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 3
Maximum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 5
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
The buyer reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without any further negotiations
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Niveaux spécifiques minimaux exigés relatifs à la capacité économique et financière Le chiffre d’affaires global annuel HT, le plus élevé des 3 derniers exercices doit être supérieur ou égal à : 3 750K€ HT Les ratios prérequis sont : Un ratio « capitaux propres/capital social » supérieur ou égal à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices ; Un résultat net positif sur au moins un des 3 derniers exercices. Niveaux spécifiques minimaux relatifs à la capacité technique et professionnelle le cas échéant : Le titulaire doit disposer d’un nombre de chassis et tracteurs suffisants pour assurer les prestations du marché ; il doit disposer d’un nombre de chauffeurs d’astreinte suffisant ; il doit mettre à disposition exclusivement des conteneurs 20 pieds (20’), de qualité alimentaire ; il doit mettre en place un stock tampon de conteneurs 20’ vides ; il doit être en mesure d’expédier sur un même navire des lots pouvant aller jusqu’à 20 conteneurs.
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Protection of particularly sensitive information
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 15/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
A non-disclosure agreement is required: yes
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Banque de France
Information about review deadlines: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Organisation providing more information on the review procedures: Banque de France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Banque de France
Registration number: 57210489100997
Department: Puy de Dôme
Postal address: 10 Boulevard Duclaux, CS30100
Town: CHAMALIERES
Postcode: 63407
Country subdivision (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Country: France
Contact point: Service achats DGMP
Telephone: 0473174492
Roles of this organisation:
Buyer
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0000
Official name: Publications Office of the European Union
Registration number: PUBL
Town: Luxembourg
Postcode: 2417
Country subdivision (NUTS): Luxembourg (LU000)
Country: Luxembourg
Telephone: +352 29291
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: 1ab1725a-76da-4be9-a7de-d055e6761b1d - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 10/09/2026 14:26:45 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 632776-2026
OJ S issue number: 177/2026
Publication date: 14/09/2026