16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OxxgzQ5IMG ORG-0001 Adoma Siège 33 avenue Pierre Mendès-France Paris 75013 FR101 FRA 78805803009579 0140614200 lindsay.andalon@adoma.cdc-habitat.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 TPO-0001 Tribunal judiciaire de Paris Parvis Robert Badinter Paris 75017 FR101 FRA 00632883-2026178/20262026-09-15+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 2c3d0b6b-7269-4e41-bf15-61387ae44f8e b4c09512-326a-4c32-884e-7a9ac8de002d 2026-09-14+02:00 13:33:07+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp pub-undert hc-am ORG-0001 epo-procurement-document 6 6 open false NAT2026_22 Evaluation des risques des installations intérieures de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) Evaluation des risques des installations intérieures de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) services 71335000 anyw-cou FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OxxgzQ5IMG epo-procurement-document none performance no required not-allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_OxxgzQ5IMG 120 La signature de l'accord-cadre ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE). TPO-0001 FRA false false required true 2026-10-14+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-02+02:00 17:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Lot 1 - DIR Ile de France Lot 1 - DIR Ile de France services false 71335000 anyw-cou FRA 2 2 L'accord-cadre est reconductible tacitement par périodes d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre ans, période initiale incluse. 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