16 www.bretignolles-sur-mer.fr/ ORG-0001 Commune de Brétignolles-sur-Mer 6, avenue de la Plage - BP 24 BRETIGNOLLES-SUR-MER 85470 FRG05 FRA 21850035300014 0251224600 mairie@bretignollessurmer.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l’Ile Gloriette NANTES 44000 FRG01 FRA 17440005100010 0240994600 greffe.ta-nantes@juradm.fr www.vendee-expansion.fr/ ORG-0003 Vendée Expansion - SPL 33 Rue de l'Atlantique - CS 80206 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 85005 FRG05 FRA 78877950200012 0272781060 g.berthome@vendee-expansion.fr 00632962-2026178/20262026-09-15+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 9fe9ba65-6095-4dab-98df-cbb422b5f2fe 8fd7b171-4f2f-4424-ae77-eb6679c92d5d 2026-09-14+02:00 12:10:59.445+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document Le présent concours est un concours sur « esquisse » passé en application des articles R.2162-15 à R.2162-22, R.2162-24, R.2172-1 à R.2172-6, R.2122-6 et le 2° de l’article L.2125-1 du Code de la commande publique. oth-mult 0403 Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour l’élaboration d’un plan-guide du quartier de l’Eglise et l’extension de la maison de santé pluriprofessionnelle universitaire. à Brétignolles-sur-Mer (85) Concours restreint. Marché de maîtrise d'œuvre pour l’élaboration d’un plan-guide du quartier de l’Eglise et l’extension de la maison de santé pluriprofessionnelle universitaire. à Brétignolles-sur-Mer (85). Coût prévisionnel de l'ensemble des travaux, tous corps d'état : 3 500 000 €HT (valeur juillet 2026) services 71000000 FRG05 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 0403 non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed ORG-0003 www.marches-securises.fr/ Référé précontractuel : peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans le respect du délai de suspension (standstill) de 11 jours à compter de l'envoi de la notification de rejet aux candidats évincés (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Référé contractuel : peut être exercé dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative). - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Recours "Tarn-et-Garonne") : peut être formé par tout tiers lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) (article L. 211-1 du Code de justice administrative). ORG-0002 FRA true true required true true 2026-10-14+01:00 12:00:00+01:00 true 3 3 false buyer-categories none none 0403 Marché de maîtrise d'œuvre l’élaboration d’un plan-guide du quartier de l’Eglise et l’extension de la maison de santé pluriprofessionnelle universitaire. à Brétignolles-sur-Mer (85). Compétences requises indiquées dans le règlement de concours. Missions de maîtrise d'oeuvre décrites dans le CCTP. services 71000000 FRG05 FRA 4