16 ORG-0001 EPT GPSO 9, route de Vaugirard - CS90008 Meudon cedex 92197 FR105 FRA 20005797400012 GUENCHI Lamia 0146292463 lamia.guenchi@seineouest.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322 Cergy pontoise cedex 95027 FR108 FRA 17950702500015 +33 130173400 greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 00632974-2026178/20262026-09-15+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 3381e7e6-0309-4376-9bea-13ad0ee1051c 3d25d385-f280-4f8a-9edc-93c9b3d9deb3 2026-09-11+02:00 16:26:01+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 exg-sitn-bankr les autres motifs figurent au RC epo-notice true open false 2600029 PRESTATIONS DE FORMATIONS A LA CONDUITE EN SECURITE CONDUISANT A L'OBTENTION OU AU RENOUVELLEMENT DES CERTIFICATS D'APTITUDE A LA CONDUITE EN SECURITE (CACES) POUR LES AGENTS DE GRAND PARIS SEINE OUEST Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de formation à la conduite en sécurité d’engins de chantier, de levage et de manutention, conduisant à la délivrance ou au renouvellement des certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES), au profit des agents de l’Etablissement public territorial du Grand Paris Seine Ouest. Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, exécuté conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance des besoins. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ; avec un montant maximum annuel de 72 000 Euros HT Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an à chaque reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. services Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré uniquement sur le site internet https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit. Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Ainsi, en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques concernés ne seront pas informés des éventuelles modifications et précisions apportés au DCE. Il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées au présent avis 288000 80530000 80510000 Meudon 92197 FR105 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://marches.maximilien.fr none epo-procurement-document performance no required not-allowed poi-exa 40 quality 2. Valeur technique : 40 points Appréciée au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse technique. 2.1 Organisation et gestion des prestations : 20 points Appréciées au regard : • des modalités de planification et de gestion des inscriptions ; • des délais et modalités de transmission des convocations ; • des modalités de transmission des feuilles d'émargement, attestations de formation et cartes CACES ; • de la capacité à assurer la continuité des prestations en cas d'indisponibilité d'un formateur ou de report d'une session. 2.2 Moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché : 10 points Appréciés au regard : • des qualifications, certifications et expériences des formateurs ; • du nombre de formateurs mobilisables ; • des moyens techniques, équipements et plateformes pédagogiques mis à disposition pour les formations pratiques ; • de l'adéquation des moyens proposés aux catégories de CACES concernées et aux besoins de GPSO. 2.3 Qualité de l'offre pédagogique : 10 points Appréciée au regard : • des supports pédagogiques remis aux stagiaires ; • des modalités d'évaluation des acquis ; • des outils pédagogiques utilisés durant les formations. poi-exa 50 price Prix poi-exa 10 quality Performance environnementale : 10 points Appréciée au regard des mesures mises en œuvre par le candidat pour réduire l'impact environnemental de l'exécution du marché : • la dématérialisation des convocations, attestations et supports de formation ; • les actions visant à limiter les déplacements et consommations de ressources ; • les démarches environnementales mises en œuvre dans l'organisation des formations. ORG-0001 ORG-0001 http://marches.maximilien.fr ORG-0001 150 La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu àl'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-12+02:00 17:00:00+02:00 2026-09-28+02:00 17:00:00+02:00 false none none PRESTATIONS DE FORMATIONS A LA CONDUITE EN SECURITE CONDUISANT A L'OBTENTION OU AU RENOUVELLEMENT DES CERTIFICATS D'APTITUDE A LA CONDUITE EN SECURITE (CACES) POUR LES AGENTS DE GRAND PARIS SEINE OUEST Le marché a pour objet a la réalisation de prestations de formation à la conduite en sécurité d'engins de chantier, de levage et de manutention, conduisant à la délivrance ou au renouvellement des certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES), au profit des agents de l'Etablissement public territorial du Grand Paris Seine Ouest. Conformément aux articles L.2113-10 et L.2113-11 du Code de la commande publique, l'acheteur a examiné la possibilité de décomposer le marché en lots séparés. Toutefois, il a été décidé de ne pas allotir le présent marché dès lors que les prestations de formation objet du marché constituent un ensemble homogène nécessitant une coordination pédagogique, administrative et logistique unique afin de garantir une gestion simplifiée des inscriptions, une planification cohérente des sessions de formation et une uniformité des modalités d'évaluation et de certification. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, exécuté conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance des besoins. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ; avec un montant maximum annuel de 72 000 € HT Le marché est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an à chaque reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. services 288000 80530000 80510000 Meudon 92197 FR105 FRA 4