1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Meurthe et Moselle Habitat
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: Housing and community amenities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: ACCORD-CADRE D''ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE SURPRESSION ET DE RELEVAGE, TRAVAUX PLURIANNUELS DE REMPLACEMENTS DES BALLONS ANTI-BELIER SUR LE PATRIMOINE DE MEURTHE & MOSELLE HABITAT
Description: Il s'agit d'un accord-cadre de service à bons de commande sur bordereau de prix. Accord-cadre de service au titre des prestations à bordereau de prix unitaire pour les prestations d'entretien P2 - P3, de contrôles périodiques et de travaux de remplacement pluriannuels des ballons anti-bélier. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera conclu pour un montant maximal toutes reconductions incluses de 270 00.00 euro(s) HT en commandes et sera pour une durée maximum de 4 ans (1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an) suivant les montants détaillés ci-dessous : - 130 000 euro(s) HT au titre des prestations à bordereau de prix unitaire pour les prestations d'entretien P2 - 80 000 euro(s) HT au titre des prestations à bordereau de prix unitaire pour les prestations d'entretien P3 - 20 000 euro(s) HT au titre des prestations à bordereau de prix unitaire pour les prestations de contrôle périodique - 40 000 euro(s) HT au titre des prestations à bordereau de prix unitaire de travaux de remplacement des ballons anti-bélier. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et la totalités des périodes de reconductions)
Procedure identifier: 20b03dc8-6a7d-4d54-9873-02da283c42b1
Internal identifier: 26GSFCS06
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50511000 Repair and maintenance services of pumps
Additional classification (cpv): 42122300 Pressure boosters for liquids
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 270 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Une visite des sites est recommandée. Les candidats ne pourront en aucune façon se prévaloir du manque de connaissance des différents sites
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: ACCORD-CADRE D''ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE SURPRESSION ET DE RELEVAGE, TRAVAUX PLURIANNUELS DE REMPLACEMENTS DES BALLONS ANTI-BELIER SUR LE PATRIMOINE DE MEURTHE & MOSELLE HABITAT
Description: Il s'agit d'un accord-cadre de service à bons de commande sur bordereau de prix. Accord-cadre de service au titre des prestations à bordereau de prix unitaire pour les prestations d'entretien P2 - P3, de contrôles périodiques et de travaux de remplacement pluriannuels des ballons anti-bélier. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera conclu pour un montant maximal toutes reconductions incluses de 270 00.00 euro(s) HT en commandes et sera pour une durée maximum de 4 ans (1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an) suivant les montants détaillés ci-dessous : - 130 000 euro(s) HT au titre des prestations à bordereau de prix unitaire pour les prestations d'entretien P2 - 80 000 euro(s) HT au titre des prestations à bordereau de prix unitaire pour les prestations d'entretien P3 - 20 000 euro(s) HT au titre des prestations à bordereau de prix unitaire pour les prestations de contrôle périodique - 40 000 euro(s) HT au titre des prestations à bordereau de prix unitaire de travaux de remplacement des ballons anti-bélier. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et la totalités des périodes de reconductions)
Internal identifier: S-PF-1868907
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50511000 Repair and maintenance services of pumps
Additional classification (cpv): 42122300 Pressure boosters for liquids
Options:
Description of the options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Possibilité de modification de l'accord-cadre par avenant suivant les articles R.2194-1 à 2194-10 du code de la commande publique
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2030
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an (du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027), avec la possibilité de reconduction de 3 fois 1 an (au 1er janvier des années 2028, 2029 et 2030) sans que sa durée maximale n'excède le 31 décembre 2030
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 270 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 16/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening:
Opening date: 16/10/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: 33 boulevard de la Mothe - 54010 Nancy
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures sur le portail de facturation CHORUS PRO. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées par des fonds propres de mmH
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Nancy
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: A811C8A6-B340-145B-4735F910215FAB03
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Meurthe et Moselle Habitat
Registration number: 48753
Postal address: 33 Boulevard De La Mothe
Town: Nancy cedex
Postcode: 54010
Country subdivision (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Country: France
Contact point: MAHUET Lionel
Telephone: 0383175524
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Nancy
Registration number: A811C8D2-94C2-D74B-5B2688C1772711D3
Postal address: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Town: Nancy
Postcode: 54036
Country subdivision (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Country: France
Telephone: 0383174343
Fax: 0383174350
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 148e8735-bd14-4ffb-91d4-6464c5e923b8 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 11/09/2026 16:10:53 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 632984-2026
OJ S issue number: 178/2026
Publication date: 15/09/2026