632994-2026 - Competition
France – Restructuring work – TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU NOUVEAU SITE D’ARRAS
OJ S 178/2026 15/09/2026
Contract or concession notice – standard regime
Works
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Email: dmr_daj_dg.00148@francetravail.fr
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Social protection
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU NOUVEAU SITE D’ARRAS
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux d’aménagement intérieurs des nouveaux locaux de la DGA Tech situés sur la commune d’Arras, un plateau nu d’une surface de 709 m2 SDP. Les prestations de l’opération sont notamment les suivantes :  Le cloisonnement et l’aménagement d’un plateau de bureaux ;  Les travaux de second œuvre nécessaire à la création de différents espaces fonctionnels ;  L’adaptation des installations techniques (CVC, électricité et éclairage) ;  La fourniture et la pose de certains équipements et mobiliers. La description des prestations, des ouvrages attendus ainsi que leurs spécifications techniques est précisée dans le cahier des charges et/ou dans les documents associés.
Procedure identifier: 5303d352-0c21-4489-a4f3-bd79a2493bf7
Internal identifier: SICS2603
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45454000 Restructuring work
2.1.2.
Place of performance
Town: ARRAS
Country subdivision (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 277 500,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis: 
Directive 2014/24/EU
Sans objet
Applicable cross-border law: Sans objet
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract: 
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Aménagement intérieur
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux d’aménagement intérieurs des nouveaux locaux de la DGA Tech situés sur la commune d’Arras, un plateau nu d’une surface de 709 m2 SDP. Les prestations de l’opération sont notamment les suivantes :  Le cloisonnement et l’aménagement d’un plateau de bureaux ;  Les travaux de second œuvre nécessaire à la création de différents espaces fonctionnels ;  L’adaptation des installations techniques (CVC, électricité et éclairage) ;  La fourniture et la pose de certains équipements et mobiliers. La description des prestations, des ouvrages attendus ainsi que leurs spécifications techniques est précisée dans le cahier des charges et/ou dans les documents associés.
Internal identifier: SICS2603 - LOT 1 Aménagement intérieur
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45454000 Restructuring work
5.1.2.
Place of performance
Anywhere
Additional information: Le présent marché est conclu pour une durée ferme allant de la date de notification du marché au Titulaire jusqu’à l'issue de l'année de la garantie parfait achèvement ou la levée de la dernière réserve des travaux. La date de fin du marché correspond à la date la plus tardive entre les deux événements précités.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 6 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 220 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Le présent marché est conclu pour une durée ferme allant de la date de notification du marché au Titulaire jusqu’à l'issue de l'année de la garantie parfait achèvement ou la levée de la dernière réserve des travaux. La date de fin du marché correspond à la date la plus tardive entre les deux événements précités.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Paris
Information about review deadlines: - Soit avant la conclusion du contrat sur la base de l’article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; - Soit après la conclusion du contrat sur la base de l’article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l’article R.551-7 du même code ; - Soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du Directeur Général Adjoint SI de Pôle Emploi – 15 rue Henry Rol Tanguy – 93100 Montreuil.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation providing offline access to the procurement documents: FRANCE TRAVAIL DGA TECH
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Electricité courants forts / courants faibles
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux d’aménagement intérieurs des nouveaux locaux de la DGA Tech situés sur la commune d’Arras, un plateau nu d’une surface de 709 m2 SDP. Les prestations de l’opération sont notamment les suivantes :  Le cloisonnement et l’aménagement d’un plateau de bureaux ;  Les travaux de second œuvre nécessaire à la création de différents espaces fonctionnels ;  L’adaptation des installations techniques (CVC, électricité et éclairage) ;  La fourniture et la pose de certains équipements et mobiliers. La description des prestations, des ouvrages attendus ainsi que leurs spécifications techniques est précisée dans le cahier des charges et/ou dans les documents associés.
Internal identifier: SICS2603 - Lot 2 Electricité courants forts / courants faibles
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45454000 Restructuring work
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Country: France
Additional information: Le présent marché est conclu pour une durée ferme allant de la date de notification du marché au Titulaire jusqu’à l'issue de l'année de la garantie parfait achèvement ou la levée de la dernière réserve des travaux. La date de fin du marché correspond à la date la plus tardive entre les deux événements précités.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 6 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 57 487,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Le présent marché est conclu pour une durée ferme allant de la date de notification du marché au Titulaire jusqu’à l'issue de l'année de la garantie parfait achèvement ou la levée de la dernière réserve des travaux. La date de fin du marché correspond à la date la plus tardive entre les deux événements précités.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 20/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Review organisation: Tribunal Administratif de Paris
Information about review deadlines: Les délais de recours sont indiqués dans le règlement de consultation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Registration number: 13000548109862
Town: Paris
Postcode: 75020
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Email: dmr_daj_dg.00148@francetravail.fr
Telephone: 000000000
Internet address: https://www.marches-publics.gouv.fr.
Buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Roles of this organisation: 
Buyer
Central purchasing body awarding public contracts or concluding framework agreements for works, supplies or services intended for other buyers
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Mediation organisation
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Paris
Registration number: 13000686900015
Postal address: 7 rue de Joy
Town: Paris
Postcode: 75000
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Email: greffe.ta-paris@juradm.fr
Telephone: 000000000
Internet address: https://paris.tribunal-administratif.fr/
Roles of this organisation: 
Review organisation
Notice information
Notice identifier/version: b5814110-42de-4cd7-b4c1-cf1aa8df0db1  -  01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 14/09/2026 12:09:14 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 632994-2026
OJ S issue number: 178/2026
Publication date: 15/09/2026