16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRAA5EA18AA-C9E9-A45F-489BE40347A2F72C +33480041260publications-joue@aws-france.com true https://www.hautesavoiehabitat.fr/ ORG-0002 HAUTE-SAVOIE HABITAT 970062 Rue Marc Le RouxAnnecy Cedex74055FRK28FRA69631 ANTRAS Pierre-YvesDirecteur général0450882243marches@oph74.fr ORG-0003 HAUTE-SAVOIE HABITAT 2 Rue Marc Le RouxAnnecy Cedex74055FRK28FRAA5EA18D6-FE18-2197-C28A62E9DA392B80 0450882243marches@oph74.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 11352 Place de VerdunGrenoble38022FRK24FRAA5EA18E5-00F6-AE09-E2984044809E88E8 04764290000476422269greffe.ta-grenoble@juradm.fr ORG-0005 Greffes du tribunal administratif de Grenoble 11352 Place de VerdunGrenoble38022FRK24FRAA5EA18F3-F362-17A1-929A437849B72539 04764290000476422269greffe.ta-grenoble@juradm.fr false ORG-0006 IDEIS 2 Rue Marc Le RouxAnnecy74000FRK28FRAA5EA1923-DA95-6A68-E65F8D5010B5D11B 0450228865ideis@ideis.eu00633002-2026178/20262026-09-15+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 b6a763c8-dec7-4db9-99c9-5e4f429d14399f8db468-5593-405d-9fb0-cc33802db0922026-09-11+02:0015:10:37+02:000132014L0024cn-standardFRAbody-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001body-plhc-amORG-0006 epo-procurement-documentopen falseS_26_Assurances_DO_CNR_TRC_27_30Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations de services d'assurances : DO, CNR et TRCLa consultation porte sur les prestations suivantes : Aservices d'assurances : assurances construction Dommage-Ouvrages, Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantiers. Au titre de la présente consultation, le groupement souscripteur est le suivant : HAUTE SAVOIE HABITAT - 2 RUE MARC LE ROUX - CS 97006 - 74055 ANNECY CEDEX représenté par son Directeur Général en exercice. Et IDEIS - 2 RUE MARC LE ROUX - 74000 ANNECY représenté par son Directeur en exercice. Périmètre : la prestation consiste à la mise en place d'une police mère à aliments pour l'ensemble des chantiers dont la Déclaration Règlementaire d'Ouverture de Chantier ou le démarrage des travaux interviendra entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2030, et l'établissement pour chaque opération d'un bon de commande avec prise de garanties immédiateservices1200000665100006651320066515000 FRK28 FRALOT-0000not-allowedno-eu-fundstrueLe futur marché fera l'objet d'un renouvellement courant 3ème trimestre 2030 pour un renouvellement au 1er janvier 2031. La consultation pourra être renouvelée de manière anticipée en raison de résiliation ou d'atteinte du montant maximum 1870789non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1870789 epo-procurement-document nonerequired not-allowed false no per-exa60qualityValeur technique per-exa40pricePrix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=18707896 ORG-0005 ORG-0004FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2026-10-14+02:0012:00:00+02:002026-10-14+02:0014:00:00+02:00Annecy false1fa-wo-rc noneS-PF-1870789Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations de services d'assurances : DO, CNR et TRCLa consultation porte sur les prestations suivantes : Aservices d'assurances : assurances construction Dommage-Ouvrages, Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantiers. Au titre de la présente consultation, le groupement souscripteur est le suivant : HAUTE SAVOIE HABITAT - 2 RUE MARC LE ROUX - CS 97006 - 74055 ANNECY CEDEX représenté par son Directeur Général en exercice. Et IDEIS - 2 RUE MARC LE ROUX - 74000 ANNECY représenté par son Directeur en exercice. Périmètre : la prestation consiste à la mise en place d'une police mère à aliments pour l'ensemble des chantiers dont la Déclaration Règlementaire d'Ouverture de Chantier ou le démarrage des travaux interviendra entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2030, et l'établissement pour chaque opération d'un bon de commande avec prise de garanties immédiateservices other1200000665100006651320066515000 2 Rue Marc Le RouxLe marché sera exécuté au siège d'Haute-Savoie Habitat par l'Equipe Assurance du Pole JuridiqueAnnecy Cedex74055FRK28 FRA 2027-01-01+01:0048