16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA AC54E20F-DAD4-0876-AAF9DAEC520EAAE3 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://lenord.fr/ ORG-0002 Conseil Départemental du Nord Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory Lille 59047 FRE11 FRA 70906 Président du Département du Nord 0359735959 PAP-TRAVAUX@lenord.fr ORG-0003 Conseil départemental du Nord Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory Lille 59000 FRE11 FRA AC54E22E-E1D5-3232-A836125205874569 DAJAP 0359735083 pap-travaux@lenord.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039 Lille 59014 FRE11 FRA AC54E23C-9B02-051E-A673E032E5EA9E2A 0359542342 0359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0005 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039 Lille 59014 FRE11 FRA AC54E24B-0119-E5FF-4D43202C53F1C301 0359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr 00633038-2026178/20262026-09-15+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 13759cbb-602a-43bb-950b-39c65220b2d3 f3d8544b-0c67-4418-81e3-fed1e9cc2689 2026-09-11+02:00 18:10:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://lenord.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 20260660 Accord cadre relatif aux missions de Maîtrise d'Oeuvre en infrastructures pour des opérations relatives à la voirie départementale y compris ouvrages d'art et aux milieux naturels (Espaces Naturels sensibles) (hors opérations spécifiques) Accord cadre relatif aux missions de Maîtrise d'Oeuvre en infrastructures pour des opérations relatives à la voirie départementale y compris ouvrages d'art et aux milieux naturels (Espaces Naturels sensibles) (hors opérations spécifiques)) : Opérations du Plan Pluriannuel d'Investissement, opérations de sécurité, ou opérations liées à l'entretien du réseau dont l'enveloppe financière affectée aux travaux est inférieure à 6 M euro(s) HT services Appel d'offres ou procédure adaptée conformément à l'article Article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : octobre 2026 Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur 3000000 71336000 71336000 FRE11 FRA LOT-0001 slc-stand-other Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) slc-stand-to-spec La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles . en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Il est à ce titre exigé un chiffre d'affaires annuel minimum de 500 000 euro(s) /an sur les 3 dernières années. Ce montant est analysé sur la base du groupement slc-abil-qual-inst Le groupement sera constitué à minima de membres disposant des qualifications suivantes : Les certificats de qualité ci-après, ou équivalents, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes : Opqibi 2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation ; Opqibi 0331 : Direction de l'exécution des travaux ; Opqibi 0612 : évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements ; Opqibi 1811 : Maîtrise d'oeuvre de voirie et réseaux divers courants ou Opqibi 1812 : Maîtrise d'oeuvre de voirie et réseaux divers complexes; Opqibi 1818 : Maîtrise d'oeuvre de ponts courants ; Opqibi 1110 : Inspection détaillée d'ouvrages d'art courants ; Opqibi 1602 : Maîtrise d'oeuvre en acoustique des infrastructures de transport ; Opqibi 1506 : Etude de trafic not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1866729 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866729 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 10 quality Valeur environnementale per-exa 30 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866729 6 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-16+02:00 16:30:00+02:00 2026-10-16+02:00 17:00:00+02:00 La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique Lille false 6 fa-w-rc none 1 Lot n°1 Missions de Maitrise d'oeuvre pour des projets d'infrastructures routières y compris aménagements cyclables et ouvrages d'art Missions de Maitrise d'oeuvre pour des projets d'infrastructures routières y compris aménagements cyclables et ouvrages d'art services Accord cadre sans montant minimum, avec montant maximum sur la durée du marché public : 1 500 000 euro(s) Ht, soit 1 800 000 euro(s) Ttc other 1500000 71336000 71336000 59 - Nord et sur l'ensemble du territoire du Département du Nord FRE11 FRA 2026-10-30+01:00 48 LOT-0002 slc-stand-other Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) slc-stand-to-spec La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles . en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Il est à ce titre exigé un chiffre d'affaires annuel minimum de 500 000 euro(s) /an sur les 3 dernières années. Ce montant est analysé sur la base du groupement slc-abil-qual-inst Le groupement sera constitué à minima de membres disposant des qualifications suivantes : Les certificats de qualité ci-après, ou équivalents, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes : Opqibi 1110 : Inspection détaillée d'ouvrages d'art courants ; Opqibi 1818 : Maîtrise d'oeuvre de ponts courants ; Opqibi 1820 : Diagnostic en ouvrage d'art; Opqibi 1202 - études de structures béton courantes ; Opqibi 2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation ; Opqibi 0331 : Direction de l'exécution des travaux ; Pour les deux lots, la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution de l'accord cadre, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Opqibi https://www.opqibi.com/ not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1866729 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866729 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 10 quality Valeur environnementale per-exa 50 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866729 6 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-16+02:00 16:30:00+02:00 2026-10-16+02:00 17:00:00+02:00 La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique Lille false 6 fa-w-rc none 2 Lot n°2Missions de Maitrise d'oeuvre pour des projets spécifiques d'ouvrage d'art Missions de Maitrise d'oeuvre pour des projets spécifiques d'ouvrage d'art services Accord cadre sans montant minimum, avec montant maximum sur la durée du marché public : 1 500 000 euro(s) Ht, soit 1 800 000 euro(s) Ttc other 1500000 71336000 71336000 59 - Nord et sur l'ensemble du territoire du Département du Nord FRE11 FRA 2026-10-30+01:00 48