16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 3E3EECC9-C378-0D3B-990FF2D0AD4FDB76 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://aracheslafrasse.fr ORG-0002 Commune d'ARACHES LA FRASSE Mairie 64, route de Frévuard Araches La Frasse 74300 FRK28 FRA 2654 FOURGEAUD Alexandra Maire 0450900340 marches.publics@aracheslafrasse.fr ORG-0003 Commune Chef-Lieu Araches La Frasse 74300 FRK28 FRA 3E3EECF5-A92A-0AD0-E19C981B559E675B Service Marchés Publics 0450900340 0450900763 mairie.araches@wanadoo.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 3E3EED04-B58E-F432-899BC0B85C782847 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 3E3EED13-D2F4-93E3-9FF6C125D5CE402A 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00633249-2026178/20262026-09-15+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 9f5cf756-d757-4a9d-a651-7efe6a1ca251 7dce679a-990f-4ed8-9189-9c21a9dd2604 2026-09-14+02:00 14:10:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.mp74.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false La présente consultation concerne : ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DU MODE DE GESTION DES REMONTÉES MÉCANIQUES DES CARROZ ET DE FLAINE La commune d'Arâches-la-Frasse est l'autorité organisatrice du service public des remontées mécaniques des domaines skiables des Carroz et de Flaine, tous deux intégrés au domaine relié du Grand Massif. Le domaine des Carroz est exploité par la SEM SOREMAC dans le cadre d'une délégation de service public arrivant à échéance le 30 septembre 2029. Le domaine de Flaine fait l'objet d'un contrat distinct, exploité par GMDS, dont l'échéance intervient en avril 2029. La proximité de ces échéances conduit la commune à engager une réflexion globale sur le futur mode de gestion, le périmètre contractuel, l'équilibre économique, la gouvernance et les conditions de reprise ou de transfert des biens, contrats, droits, obligations et personnels nécessaires à l'exploitation. La commune envisage différentes orientations : la gestion par une société publique locale ou la conclusion, après mise en concurrence, d'une délégation de service public (unifiée ou non) services 79411000 79411000 FRK28 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 77286 non-restricted-document FRA official https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77286 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77286 6 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-16+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-16+02:00 13:00:00+02:00 Mairie d'Arâche-la-Frasse false none none 1 Assistance juridique et financière Le présent lot a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière pour la préparation, le choix et la mise en oeuvre du futur mode de gestion des services publics des remontées mécaniques des Carroz et de Flaine services 79411000 79140000 Chef-Lieu La présente consultation est organisée en vue de choisir le futur mode de gestion, le périmètre contractuel, l'équilibre économique, la gouvernance et les conditions de reprise ou de transfert des biens, contrats, droits, obligations et personnels nécessaires à l'exploitation des domaines skiables des Carroz et de Flaine, tous deux intégrés au domaine relié du Grand Massif Araches La Frasse 74300 FRK28 FRA 2026-10-26+01:00 38 LOT-0002 allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 77286 non-restricted-document FRA official https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77286 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77286 6 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-16+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-16+02:00 13:00:00+02:00 Mairie d'Arâche-la-Frasse false none none 2 Assistance technique et programme pluriannuel d'investissements Le présent lot a pour objet de doter la commune d'un diagnostic technique complet, d'une stratégie d'évolution et d'un programme pluriannuel d'investissements suffisamment précis pour permettre aux élus d'arbitrer, au titulaire du lot n° 1 de modéliser les scénarios juridiques et financiers, puis d'intégrer les exigences techniques dans le dispositif retenu services 79411000 71356200 Chef-Lieu La présente consultation est organisée en vue de choisir le futur mode de gestion, le périmètre contractuel, l'équilibre économique, la gouvernance et les conditions de reprise ou de transfert des biens, contrats, droits, obligations et personnels nécessaires à l'exploitation des domaines skiables des Carroz et de Flaine, tous deux intégrés au domaine relié du Grand Massif Araches La Frasse 74300 FRK28 FRA 2026-10-26+01:00 38