1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Legal type of the buyer: Entity with special or exclusive rights
Activity of the contracting entity: Urban railway, tramway, trolleybus or bus services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: FOURNITURE DE MATERIEL D'ETANCHEITE ET DE TUYAUX POUR LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (2 LOTS)
Description: 1/ La consultation est décomposée en deux lots ci-après énoncés : Lot 1 Fourniture de joints et de raccords ; Lot 2 Fourniture de tuyaux en PVC et caoutchouc. Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun à tous les lots et son annexe propre à chaque lot, documents joints avec le présent Avis d'appel public à la concurrence (AAPC). Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un ou plusieurs lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché séparé. 2/ Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée (5 ans), à savoir : Lot 1 : 650 000,00 euros HT ; Lot 2 : 120 000,00 euros HT. 3/ Il s'agit de marchés publics de fournitures qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. 4/ La durée de chaque accord-cadre est de cinq ans ferme, à compter de leur date de notification. 5/ Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC), figurent dans le Règlement de la consultation « Phase candidature », joint en annexe de l'AAPC. 6/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le sitewww.achatpublic.com. 7/ En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.
Procedure identifier: 91fcfa2e-6c56-4048-a4cc-2ff8b0354cd4
Internal identifier: 2026060
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 44163000 Pipes and fittings
Additional classification (cpv): 34312500 Gaskets
2.1.2.
Place of performance
Town: Bouches-du-Rhône
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
2.1.4.
General information
This procedure will be relaunched
Legal basis:
Other
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Lot 1 - Fourniture de joints et de raccords
Description: En application de l'article R21624 du Code, le lot 1 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée (5 ans), à savoir : 650 000,00 euros HT.
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 34312500 Gaskets
Additional classification (cpv): 44167100 Couplings
5.1.2.
Place of performance
Town: Bouches-du-Rhône
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 5 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement de la consultation "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence, à savoir : 1/ Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com 2/ Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com 3/ Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). 4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Pour attribuer le lot 1 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : Critère 1 (60%) : Les prix, analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS) dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE).
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère 2 (35%) : Qualité de l'organisation des moyens humains dédiés à l'exécution de l'accord-cadre, analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère 3 (5%) : Critère environnemental, composé de deux sous-critères, représentant 100% du critère environnemental, à savoir : Sous-critère 1 (50%) : Gestion, tri, réemploi, fin de vie, emballages et traçabilité des déchets (analysés au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique) ; Sous-critère 2 (50%) : Organisation des déplacements, flotte mobilisée et écoconduite (analysées au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique). Pour chacun des lots, l’offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ».
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 30/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Sans objet.
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code.
Financial arrangement: Compte tenu des délais d’exécution, les accords-cadres n’ouvrent pas droit au versement d’une avance ni au paiement d'acomptes.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Information about review deadlines: Le différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06. Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunal-administratif.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation providing offline access to the procurement documents: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation receiving requests to participate: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation processing tenders: RTM - Régie des Transports Métropolitains
5.1.
Lot: LOT-0015
Title: Lot 2 - Fourniture de tuyaux en PVC et caoutchouc
Description: En application de l'article R21624 du Code, le lot 2 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée (5 ans), à savoir : 120 000,00 euros HT.
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 44165100 Hoses
5.1.2.
Place of performance
Town: Bouches-du-Rhône
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 5 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement de la consultation "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence, à savoir : 1/ Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com 2/ Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com 3/ Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). 4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Pour attribuer le lot 2 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : Critère 1 (60%) : Les prix, analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS) dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE).
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère 2 (35%) : Qualité de l'organisation des moyens humains dédiés à l'exécution de l'accord-cadre, analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère 3 (5%) : Critère environnemental, composé de deux sous-critères, représentant 100% du critère environnemental, à savoir : Sous-critère 1 (50%) : Gestion, tri, réemploi, fin de vie, emballages et traçabilité des déchets (analysés au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique) ; Sous-critère 2 (50%) : Organisation des déplacements, flotte mobilisée et écoconduite (analysées au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique). Pour chacun des lots, l’offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ».
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 30/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Sans objet.
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code.
Financial arrangement: Compte tenu des délais d’exécution, les accords-cadres n’ouvrent pas droit au versement d’une avance ni au paiement d'acomptes.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Information about review deadlines: Le différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06. Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunal-administratif.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation providing offline access to the procurement documents: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation receiving requests to participate: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation processing tenders: RTM - Régie des Transports Métropolitains
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Registration number: 05980406200087
Postal address: Siège social de la RTM : Immeuble Astrolabe 79 boulevard de Dunkerque CS 60478
Town: Marseille
Postcode: 13235
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Contact point: Régie des Transports Métropolitains (RTM) - Département Commande Publique - 80 boulevard du métro 13013 MARSEILLE
Telephone: 0491105225
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
Review organisation
Notice identifier/version: eed0310e-c20c-418e-8cfc-61872f5c5dd8 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 14/09/2026 14:51:33 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 633378-2026
OJ S issue number: 178/2026
Publication date: 15/09/2026