16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRAA5E9C248-D457-B976-724E108730A99DBB +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.mmhabitat.fr ORG-0002 Meurthe et Moselle Habitat 8061033 Boulevard De La MotheNancy cedex54010FRF31FRA48753 MAHUET LionelDirecteur Général0383175524ifreidinger@mmhabitat.fr http://nancy-tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la CarrièreC.O. n° 20038Nancy54036FRF31FRAA5E9C265-FAA7-23DF-36B633C83E89EF17 03831743430383174350greffe.ta-nancy@juradm.fr00633459-2026178/20262026-09-15+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 51309214-1191-416d-8d9b-c248d5efc344145f9dc4-e32b-4b20-87fb-581fead008012026-09-11+02:0015:10:35+02:000132014L0024cn-standardFRAhttps://www.marches-publics.infolahc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-documentopen false26GSFCS07ACCORD-CADRE D'ENTRETIEN DES PORTES DE GARAGES, RIDEAUX, PORTAILS, BARRIERES, PORTES PIETONNES ET BORNES AVEC GARANTIE TOTALE EQUIPANT LE PATRIMOINE DE MEURTHE ET MOSELLE HABITATIl s'agit d'un accord-cadre de service à bons de commande sur bordereau de prix unitaire. Accord-cadre de service au titre des prestations à bordereau de prix unitaires pour les prestations d'entretien (préventif et curatif) P2 - P3, et de travaux liés aux vandalismes. L'accord-cadre concerne l'exécution des prestations de maintenance, d'entretien régulier et de dépannage des installations des portes de garage, barrières, portails, bornes escamotables et portes piétonnes avec garantie totale dans les immeubles du patrimoine de meurthe & moselle HABITAT . L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera conclu pour un montant maximal de 440 000.00 euro(s) HT en commandes au titre des prestations d'entretien P2 - P3 et sera d'une durée maximale de 4 ans (1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an). Le montant estimatif est indicatif et comprend les options (prestations similaires et la totalités des périodes de reconductions)servicesUne visite des sites est recommandée. Les candidats ne pourront en aucune façon se prévaloir du manque de connaissance des différents sites4400005071100050711000 FRF31 FRALOT-0000not-allowedno-eu-fundsnot-requfalse 1868909non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868909 epo-procurement-document nonerequired not-allowed false no performanceL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures sur le portail de facturation CHORUS PRO. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées par des fonds propres de mmH https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=18689094Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2026-10-16+02:0012:00:00+02:002026-10-16+02:0012:30:00+02:0033 boulevard de la Mothe - 54010 Nancy false1fa-wo-rc noneS-PF-1868909ACCORD-CADRE D'ENTRETIEN DES PORTES DE GARAGES, RIDEAUX, PORTAILS, BARRIERES, PORTES PIETONNES ET BORNES AVEC GARANTIE TOTALE EQUIPANT LE PATRIMOINE DE MEURTHE ET MOSELLE HABITATIl s'agit d'un accord-cadre de service à bons de commande sur bordereau de prix unitaire. Accord-cadre de service au titre des prestations à bordereau de prix unitaires pour les prestations d'entretien (préventif et curatif) P2 - P3, et de travaux liés aux vandalismes. L'accord-cadre concerne l'exécution des prestations de maintenance, d'entretien régulier et de dépannage des installations des portes de garage, barrières, portails, bornes escamotables et portes piétonnes avec garantie totale dans les immeubles du patrimoine de meurthe & moselle HABITAT . L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera conclu pour un montant maximal de 440 000.00 euro(s) HT en commandes au titre des prestations d'entretien P2 - P3 et sera d'une durée maximale de 4 ans (1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an). Le montant estimatif est indicatif et comprend les options (prestations similaires et la totalités des périodes de reconductions)services other4400005071100050711000 Divers secteurs du patrimoine de meurthe et moselle Habitat 54010 meurthe et moselleFRF31 FRA 2027-01-01+01:002030-12-31+01:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Possibilité de modification de l'accord-cadre par avenant suivant les articles R.2194-1 à 2194-10 du code de la commande publique3 L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an (du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027), avec la possibilité de reconduction de 3 fois 1 an (au 1er janvier des années 2028, 2029 et 2030) sans que sa durée maximale n'excède le 31 décembre 2030