1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Education
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: B26-06423-MV - Tierce Maintenance Applicative des logiciels de la suite DTK
Description: Les Prestations correspondent à la réalisation de la Tierce Maintenance Applicative des logiciels de la suite DTK. Les logiciels constituant la suite DTK sont les suivants : - DTK-GEOLIB - DTK-WORKSPACE - DTK-DIVA - DTK-BERYL - DTK-DOUBLET - DTK-QUALITY Les Prestations se décomposent comme suit : Une part ferme et forfaitaire : - Maintenance corrective Une part optionnelle et forfaitaire : - Option 1 : formation initiale aux logiciels de la suite DTK (dispensée par le CEA) ; - Option 2 : consolidation des connaissances sur les logiciels de la suite DTK (dispensée par le CEA) - Option 7 : réversibilité finale. Une part de prestations à la demande sur devis : - Maintenance évolutive Une part de prestations à la demande sur bordereau de prix unitaire (BPU) : - Réversibilité entrante de chaque logiciel de la suite DTK (BPU 1) – quantité maximum : 6 ; - Montées de version Linux (BPU 2 à 7); - Montées de version Windows (BPU 8 à 11).
Procedure identifier: 4d277dc0-b42f-4b0e-a5bd-b2a025c9b29f
Internal identifier: B26-06423-MV
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 72000000 IT services: consulting, software development, Internet and support
2.1.2.
Place of performance
Town: Arpajon
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Purely national exclusion grounds: Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus à l'article L2141-5 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: B26-06423-MV - Tierce Maintenance Applicative des logiciels de la suite DTK
Description: Les Prestations correspondent à la réalisation de la Tierce Maintenance Applicative des logiciels de la suite DTK. Les logiciels constituant la suite DTK sont les suivants : - DTK-GEOLIB - DTK-WORKSPACE - DTK-DIVA - DTK-BERYL - DTK-DOUBLET - DTK-QUALITY Les Prestations se décomposent comme suit : Une part ferme et forfaitaire : - Maintenance corrective Une part optionnelle et forfaitaire : - Option 1 : formation initiale aux logiciels de la suite DTK (dispensée par le CEA) ; - Option 2 : consolidation des connaissances sur les logiciels de la suite DTK (dispensée par le CEA) - Option 7 : réversibilité finale. Une part de prestations à la demande sur devis : - Maintenance évolutive Une part de prestations à la demande sur bordereau de prix unitaire (BPU) : - Réversibilité entrante de chaque logiciel de la suite DTK (BPU 1) – quantité maximum : 6 ; - Montées de version Linux (BPU 2 à 7); - Montées de version Windows (BPU 8 à 11).
Internal identifier: B26-06423-MV
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 72000000 IT services: consulting, software development, Internet and support
Options:
Description of the options: Les prestations de la part ferme peuvent être renouvelées deux fois pour une durée de 12 mois (options 3 à 6)
5.1.2.
Place of performance
Town: Arpajon
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 38 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Green Procurement Criteria: Other Green Public Procurement criteria
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Capacité économique : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; - le chiffre d’affaire global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DAST ou DC4 du CEA est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. La sous-traitance totale est interdite.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Capacité technique : La sélection des candidats se fera sur les critères suivants : Maîtrise de la capacité à réaliser la tierce maintenance applicative de logiciel informatique. L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter : un dossier de présentation de l'entreprise (et des cotraitants en cas de groupement) précisant les moyens humains et matériels, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance de son personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, l'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité), un dossier précis et détaillé des références (au cours des 5 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat est soumis à l’article L.22925 du code de l’environnement, il est invité à remettre une attestation précisant que le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) de son entreprise a bien été établi et publié pour l’année N1. La communication du BEGES doit impérativement être effectuée en utilisant le site internet de l’ADEME (https://bilansges.ademe.fr/), conformément à l’article L. 22925 du code de l'environnement et à l’arrêté du 25 janvier 2016 relatif à la plateforme informatique pour la transmission des bilans d'émission de gaz à effet de serre. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 30/10/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: NC
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit : - un groupement solidaire ; ou (à défaut) - un groupement conjoint avec solidarité du mandataire Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Financial arrangement: Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution, via le portail Chorus Pro de l'Etat (https://choruspro.gouv.fr)
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Versailles
Information about review deadlines: Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le réréfé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L551-13 et suivants du Code de la commande de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF
Registration number: 775 685 019 00082
Department: ESSONNE
Postal address: Domaine du grand Rué Bruyères-le-Châtel
Town: ARPAJON
Postcode: 91297
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
Contact point: Margaux VERDAGUER
Telephone: +33169264000
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Versailles
Registration number: 17780005900012
Postal address: 56 avenue de Saint-Cloud
Town: VERSAILLES
Postcode: 91297
Country subdivision (NUTS): Yvelines (FR103)
Country: France
Contact point: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Telephone: +33 1 39 20 54 00
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0000
Official name: Publications Office of the European Union
Registration number: PUBL
Town: Luxembourg
Postcode: 2417
Country subdivision (NUTS): Luxembourg (LU000)
Country: Luxembourg
Telephone: +352 29291
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: 141be5ae-438e-44d5-838b-b0d9d68ac10c - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 11/09/2026 13:46:35 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 633505-2026
OJ S issue number: 178/2026
Publication date: 15/09/2026