16 http://www.cea.fr/ http://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF Domaine du grand Rué Bruyères-le-Châtel ESSONNE ARPAJON 91297 FR104 FRA 775 685 019 00082 Margaux VERDAGUER +33169264000 margaux.verdaguer@cea.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud VERSAILLES 91297 FR103 FRA 17780005900012 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES +33 1 39 20 54 00 greffe.ta-versailles@juradm.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00633505-2026178/20262026-09-15+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 141be5ae-438e-44d5-838b-b0d9d68ac10c 4d277dc0-b42f-4b0e-a5bd-b2a025c9b29f 2026-09-11Z 13:46:35Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.cea.fr/ body-pl education ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-natl Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus à l'article L2141-5 du code de la commande publique open false B26-06423-MV B26-06423-MV - Tierce Maintenance Applicative des logiciels de la suite DTK Les Prestations correspondent à la réalisation de la Tierce Maintenance Applicative des logiciels de la suite DTK. Les logiciels constituant la suite DTK sont les suivants : - DTK-GEOLIB - DTK-WORKSPACE - DTK-DIVA - DTK-BERYL - DTK-DOUBLET - DTK-QUALITY Les Prestations se décomposent comme suit : Une part ferme et forfaitaire : - Maintenance corrective Une part optionnelle et forfaitaire : - Option 1 : formation initiale aux logiciels de la suite DTK (dispensée par le CEA) ; - Option 2 : consolidation des connaissances sur les logiciels de la suite DTK (dispensée par le CEA) - Option 7 : réversibilité finale. Une part de prestations à la demande sur devis : - Maintenance évolutive Une part de prestations à la demande sur bordereau de prix unitaire (BPU) : - Réversibilité entrante de chaque logiciel de la suite DTK (BPU 1) – quantité maximum : 6 ; - Montées de version Linux (BPU 2 à 7); - Montées de version Windows (BPU 8 à 11). services Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. 72000000 Arpajon FR104 FRA LOT-0001 slc-stand-other Capacité économique : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; - le chiffre d’affaire global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DAST ou DC4 du CEA est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. La sous-traitance totale est interdite. slc-stand-other Capacité technique : La sélection des candidats se fera sur les critères suivants : Maîtrise de la capacité à réaliser la tierce maintenance applicative de logiciel informatique. L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter : un dossier de présentation de l'entreprise (et des cotraitants en cas de groupement) précisant les moyens humains et matériels, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance de son personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, l'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité), un dossier précis et détaillé des références (au cours des 5 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat est soumis à l’article L.22925 du code de l’environnement, il est invité à remettre une attestation précisant que le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) de son entreprise a bien été établi et publié pour l’année N1. La communication du BEGES doit impérativement être effectuée en utilisant le site internet de l’ADEME (https://bilansges.ademe.fr/), conformément à l’article L. 22925 du code de l'environnement et à l’arrêté du 25 janvier 2016 relatif à la plateforme informatique pour la transmission des bilans d'émission de gaz à effet de serre. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution, via le portail Chorus Pro de l'Etat (https://choruspro.gouv.fr) epo-notice true Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit : - un groupement solidaire ; ou (à défaut) - un groupement conjoint avec solidarité du mandataire Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. none no performance NC required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/ 6 Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le réréfé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L551-13 et suivants du Code de la commande de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 FRA false true false required true 2026-10-30+01:00 16:00:00+01:00 false none none B26-06423-MV B26-06423-MV - Tierce Maintenance Applicative des logiciels de la suite DTK Les Prestations correspondent à la réalisation de la Tierce Maintenance Applicative des logiciels de la suite DTK. Les logiciels constituant la suite DTK sont les suivants : - DTK-GEOLIB - DTK-WORKSPACE - DTK-DIVA - DTK-BERYL - DTK-DOUBLET - DTK-QUALITY Les Prestations se décomposent comme suit : Une part ferme et forfaitaire : - Maintenance corrective Une part optionnelle et forfaitaire : - Option 1 : formation initiale aux logiciels de la suite DTK (dispensée par le CEA) ; - Option 2 : consolidation des connaissances sur les logiciels de la suite DTK (dispensée par le CEA) - Option 7 : réversibilité finale. Une part de prestations à la demande sur devis : - Maintenance évolutive Une part de prestations à la demande sur bordereau de prix unitaire (BPU) : - Réversibilité entrante de chaque logiciel de la suite DTK (BPU 1) – quantité maximum : 6 ; - Montées de version Linux (BPU 2 à 7); - Montées de version Windows (BPU 8 à 11). services true other 72000000 Arpajon FR104 FRA 38 Les prestations de la part ferme peuvent être renouvelées deux fois pour une durée de 12 mois (options 3 à 6)