1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: SOLIDEO ALPES 2030
Legal type of the buyer: Public undertaking, controlled by a central government authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Concours de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de reconstruction du foyer nordique et de restructuration des locaux techniques du parking de l'Arpettaz dans le site des Confins à La Clusaz(74)
Description: La consultation porte sur l'organisation d'un concours restreint de maîtrise d'oeuvre en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la reconstruction du foyer nordique et à la restructuration-extension des locaux techniques de l'Arpettaz, sur le site des Confins à La Clusaz(74). Le programme comprend la déconstruction du foyer nordique existant et la construction d'un nouveau bâtiment de 513 m² SU, regroupant notamment les fonctions d'accueil, de vente, de convivialité, de secours, de fartage et de stockage, ainsi que la conservation de la partie la plus récente des locaux techniques de l'Arpettaz et leur restructuration-extension sur 429 m² SU. L'opération présente des enjeux architecturaux, fonctionnels, paysagers et environnementaux importants, compte tenu de son implantation sur le plateau des Confins, dans un site de montagne sensible. La conception devra assurer la cohérence des deux bâtiments, leur insertion dans le paysage, leur adaptation aux usages hivernaux et estivaux ainsi qu'aux contraintes d'exploitation du domaine nordique. Elle devra également répondre aux objectifs d'accessibilité, de performance énergétique, de sobriété des ressources et de réemploi fixés au programme. À l'issue de la phase candidature, trois candidats seront admis à concourir, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant aux conditions requises. Le marché de maîtrise d'oeuvre sera ensuite négocié avec le ou les lauréats du concours. La mission confiée comprend la poursuite de l'ESQ+, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR, ainsi que les missions complémentaires SYN, OPC, CSSI, économie circulaire/réemploi, QEB et DIAG, selon les bâtiments concernés. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 3,5 M euro(s) HT, valeur janvier 2025. L'opération est soumise à un calendrier contraint, avec un objectif de mise en service des bâtiments début sept. 2029, en amont des JOP 2030
Procedure identifier: d5ff0e19-80c4-4c78-9528-91546a46a8ba
Internal identifier: 20260815
Type of procedure: Restricted
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71230000 Organisation of architectural design contests
Additional classification (cpv): 71240000 Architectural, engineering and planning services, 71310000 Consultative engineering and construction services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: 1. La présente phase de la consultation concerne uniquement la remise des candidatures. Le nombre de candidats admis à participer à la phase projet est fixé à trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant aux conditions requises. Les modalités d'examen et de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de concours. Il est précisé que, contrairement à ce qu'indique le formulaire en raison d'une contrainte technique de l'application, le pouvoir adjudicateur ne prévoit pas de réduction progressive du nombre de candidats au cours de la procédure. 2. Les candidatures doivent impérativement être remises par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur de Solideo Alpes 2030, dans les conditions définies par le règlement de concours. 3. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées exclusivement par écrit via le profil d'acheteur, dans les conditions et délais prévus par le règlement de concours. 4. à l'issue de l'examen des candidatures et après avis motivé du jury, le pouvoir adjudicateur arrêtera la liste des trois candidats admis à concourir. Ceux-ci seront simultanément invités à remettre une prestation de niveau Esq+, dont le contenu et les modalités de remise sont définis dans le règlement de concours. 5. Une visite obligatoire du site sera organisée pour les candidats admis à concourir. La date prévisionnelle de la visite de site est indiquée au Rc. Les modalités pratiques de cette visite leur seront communiquées dans le cadre de la phase projet. 6. Les projets seront examinés de manière anonyme par le jury, au regard des critères d'évaluation des projets définis dans le règlement de concours. à l'issue du concours, le ou les lauréats seront désignés. Le pouvoir adjudicateur invitera le ou les lauréats à remettre une offre en vue de la négociation du marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. 7. Le marché comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle . Les modalités de mise en oeuvre de cette clause sociale sont précisées dans le Ccap. 8. Le marché comporte également une mesure obligatoire en faveur de l'accès des très petites entreprises (Tpe), des petites et moyennes entreprises (Pme), des artisans et des structures de l'économie sociale et solidaire (Ess) à l'exécution du marché. Le titulaire devra confier une part de l'exécution du marché à des Pme ou à des artisans, dans les conditions précisées dans le Ccap. 9. La livraison de l'ouvrage devra impérativement intervenir au début du mois de septembre 2029. Les autres dates du calendrier prévisionnel sont données à titre indicatif et pourront être adaptées en fonction des contraintes de l'opération. 10. Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement ne doit se trouver dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. 11. La maîtrise d'ouvrage de l'opération, initialement assurée par la Commune de La Clusaz, a été transférée à Solideo Alpes 2030 en application de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage conclue entre les deux entités. Solideo Alpes 2030 agit en qualité de maître d'ouvrage et de pouvoir adjudicateur pour la présente consultation. 12. Le marché est financé par voie de subventions. Le règlement des prestations intervient par virement administratif après dépôt des demandes de paiement sur Chorus Pro, dans les conditions prévues par le Code de la commande publique et les pièces du marché. Les prix sont révisables selon les modalités définies au Ccap
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Concours de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de reconstruction du foyer nordique et de restructuration des locaux techniques du parking de l'Arpettaz dans le site des Confins à La Clusaz(74)
Description: La consultation porte sur l'organisation d'un concours restreint de maîtrise d'oeuvre en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la reconstruction du foyer nordique et à la restructuration-extension des locaux techniques de l'Arpettaz, sur le site des Confins à La Clusaz(74). Le programme comprend la déconstruction du foyer nordique existant et la construction d'un nouveau bâtiment de 513 m² SU, regroupant notamment les fonctions d'accueil, de vente, de convivialité, de secours, de fartage et de stockage, ainsi que la conservation de la partie la plus récente des locaux techniques de l'Arpettaz et leur restructuration-extension sur 429 m² SU. L'opération présente des enjeux architecturaux, fonctionnels, paysagers et environnementaux importants, compte tenu de son implantation sur le plateau des Confins, dans un site de montagne sensible. La conception devra assurer la cohérence des deux bâtiments, leur insertion dans le paysage, leur adaptation aux usages hivernaux et estivaux ainsi qu'aux contraintes d'exploitation du domaine nordique. Elle devra également répondre aux objectifs d'accessibilité, de performance énergétique, de sobriété des ressources et de réemploi fixés au programme. À l'issue de la phase candidature, trois candidats seront admis à concourir, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant aux conditions requises. Le marché de maîtrise d'oeuvre sera ensuite négocié avec le ou les lauréats du concours. La mission confiée comprend la poursuite de l'ESQ+, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR, ainsi que les missions complémentaires SYN, OPC, CSSI, économie circulaire/réemploi, QEB et DIAG, selon les bâtiments concernés. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 3,5 M euro(s) HT, valeur janvier 2025. L'opération est soumise à un calendrier contraint, avec un objectif de mise en service des bâtiments début sept. 2029, en amont des JOP 2030
Internal identifier: S-PF-1873961
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71230000 Organisation of architectural design contests
Additional classification (cpv): 71240000 Architectural, engineering and planning services, 71310000 Consultative engineering and construction services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Plateau des Confins - Route des Confins
Town: La Clusaz
Postcode: 74220
Country subdivision (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Country: France
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 3
Maximum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 3
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of the procedure:
Estimated date of dispatch of the invitations to submit tenders: 30/11/2026
Terms of the design contest regime:
The decision of the jury is binding on the buyer: no
Prize:
Place receiving the prize: 1
Additional information: Une prime de 25 000 euro(s) HT est attribuée à chacun des participants ayant remis une prestation conforme au règlement de concours. Cette prime rémunère la prestation de niveau ESQ+ remise dans le cadre du concours.Les modalités de versement ainsi que les conditions de réduction ou de suppression de la prime sont précisées dans le règlement de concours. Pour le lauréat attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre, la rémunération due au titre du marché tient compte de la prime reçue au titre du concours
Any service contract following the contest will be awarded to one of the winners of the contest
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Deadline for receipt of tenders: 13/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Cour Administrative d'Appel de Marseille
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
Organisation providing additional information about the procurement procedure: SOLIDEO ALPES 2030
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: AC558A6C-A6F7-183E-AEBA94AF5F9CCD47
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: SOLIDEO ALPES 2030
Registration number: 87226
Postal address: 83, Boulevard de Dunkerque
Town: Marseille
Postcode: 13002
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Contact point: Robert Damien
Telephone: 0623591158
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: SOLIDEO ALPES 2030
Registration number: AC558A89-AD24-EBE2-67F4293A973AD2B3
Postal address: 83 Boulevard de Dunkerque
Town: Marseille
Postcode: 13002
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Telephone: 0623591158
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Cour Administrative d'Appel de Marseille
Registration number: AC558A97-9279-2676-3E1BEFE01C31B1CC
Postal address: 45 Boulevard Paul-Peytral
Town: Marseille
Postcode: 13291
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Telephone: 0491044545
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 1b361fd8-cc20-453d-b34f-157c30193d98 - 01
Form type: Competition
Notice type: Design contest notice
Notice subtype: 23
Notice dispatch date: 11/09/2026 18:10:08 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 633582-2026
OJ S issue number: 178/2026
Publication date: 15/09/2026