16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A80B5353-BC31-4EDC-2CA0F5D948024049 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.cchautesarthealpesmancelles.fr ORG-0002 Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles 2 rue de l'Abbé Lelièvre Fresnay-sur-Sarthe 72130 FRG04 FRA 12265 COSSON Frédéric Président 0243343459 contact@cchautesarthealpesmancelles.fr ORG-0003 Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles 2 rue Abbé Lelièvre Fresnay Sur Sarthe 72130 FRG04 FRA A80B5395-AF3D-6A22-FC88A011CECE0D7F M. JOUATEL (33)0243343459 (33)0243337723 franck.jouatel@cchautesarthealpesmancelles.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Nantes 6 Allee Ile Gloriette Nantes 44041 FRG01 FRA A80B53C1-FB30-10AA-DFD191EDFA85D003 0240994600 0240994658 greffe.ta.nantes@juradm.fr 00633602-2026178/20262026-09-15+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 3af05a66-0c7f-4433-b694-f5bfc528dd14 2b0ebc0f-da62-4c18-85ab-6349bc62b21b 2026-09-11+02:00 16:10:10+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 8 8 open false 11/09/2026fj Gestion des déchets ménagers et assimilés La prestation porte sur la gestion des déchets ménagers et assimilés du territoire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (CCHSAM) services Le présent marché fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle, celle-ci concerne la reprise des palettes bois détaillées dans le Bpu/Dqe du lot n°5. Les candidats devront décrire de manière très précise les modalités et conditions de reprise des différentes palettes bois 90514000 90514000 FRG04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1873848 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1873848 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1873848 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : - Articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, - Articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution, - Articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-19+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-19+02:00 14:00:00+02:00 false none none 1 Tri des multi-matériaux tri des multi-matériaux et transfert vers un centre de traitement services 0 90514000 90514000 FRG04 FRA 2027-01-01+01:00 48 Conformément aux articles R2113-4 à 6 du Code de la commande publique, le lot n° 7 : Transport des gravats collectés en déchèterie est décomposé en tranches comme suit : Tranche ferme : Transport des gravats collectés sur la déchèterie de Beaumont-sur-Sarthe, Tranche optionnelle n°1 : Transport des gravats collectés sur la déchèterie d'Ancinnes / Bourg-le-Roi, Tranche optionnelle n°2 : Transport des gravats collectés sur la déchèterie de Saint-Ouen-de-Mimbré LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1873848 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1873848 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1873848 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : - Articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, - Articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution, - Articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-19+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-19+02:00 14:00:00+02:00 false none none 2 Transport et conditionnement des cartons collectés en déchèteries Transport et conditionnement des cartons services 90514000 90512000 FRG04 FRA 2027-01-01+01:00 48 Conformément aux articles R2113-4 à 6 du Code de la commande publique, le lot n° 7 : Transport des gravats collectés en déchèterie est décomposé en tranches comme suit : Tranche ferme : Transport des gravats collectés sur la déchèterie de Beaumont-sur-Sarthe, Tranche optionnelle n°1 : Transport des gravats collectés sur la déchèterie d'Ancinnes / Bourg-le-Roi, Tranche optionnelle n°2 : Transport des gravats collectés sur la déchèterie de Saint-Ouen-de-Mimbré LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1873848 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1873848 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1873848 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : - Articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, - Articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution, - Articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-19+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-19+02:00 14:00:00+02:00 false none none 3 Transport et valorisation des métaux collectés en déchèterie Transport et valorisation des métaux services 90514000 90512000 FRG04 FRA 2027-01-01+01:00 48 Conformément aux articles R2113-4 à 6 du Code de la commande publique, le lot n° 7 : Transport des gravats collectés en déchèterie est décomposé en tranches comme suit : Tranche ferme : Transport des gravats collectés sur la déchèterie de Beaumont-sur-Sarthe, Tranche optionnelle n°1 : Transport des gravats collectés sur la déchèterie d'Ancinnes / Bourg-le-Roi, Tranche optionnelle n°2 : Transport des gravats collectés sur la déchèterie de Saint-Ouen-de-Mimbré LOT-0004 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1873848 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1873848 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1873848 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : - Articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, - Articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution, - Articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-19+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-19+02:00 14:00:00+02:00 false none none 4 Transport et valorisation des déchets végétaux collectés en déchèterie Transport et valorisation des déchets végétaux services 90514000 90512000 FRG04 FRA 2027-01-01+01:00 48 Conformément aux articles R2113-4 à 6 du Code de la commande publique, le lot n° 7 : Transport des gravats collectés en déchèterie est décomposé en tranches comme suit : Tranche ferme : Transport des gravats collectés sur la déchèterie de Beaumont-sur-Sarthe, Tranche optionnelle n°1 : Transport des gravats collectés sur la déchèterie d'Ancinnes / Bourg-le-Roi, Tranche optionnelle n°2 : Transport des gravats collectés sur la déchèterie de Saint-Ouen-de-Mimbré LOT-0005 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1873848 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1873848 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1873848 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : - Articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, - Articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution, - Articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-19+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-19+02:00 14:00:00+02:00 false none none 5 Transport et valorisation du bois trié en déchèterie Transport et valorisation du bois trié services Le présent marché fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle, celle-ci concerne la reprise des palettes bois détaillées dans le Bpu/Dqe du lot n°5. Les candidats devront décrire de manière très précise les modalités et conditions de reprise des différentes palettes bois 90514000 90513000 FRG04 FRA 2027-01-01+01:00 48 Conformément aux articles R2113-4 à 6 du Code de la commande publique, le lot n° 7 : Transport des gravats collectés en déchèterie est décomposé en tranches comme suit : Tranche ferme : Transport des gravats collectés sur la déchèterie de Beaumont-sur-Sarthe, Tranche optionnelle n°1 : Transport des gravats collectés sur la déchèterie d'Ancinnes / Bourg-le-Roi, Tranche optionnelle n°2 : Transport des gravats collectés sur la déchèterie de Saint-Ouen-de-Mimbré LOT-0006 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1873848 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1873848 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1873848 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : - Articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, - Articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution, - Articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-19+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-19+02:00 14:00:00+02:00 false none none 6 Transport et traitement des encombrants collectés en déchèterie Transport et traitement des encombrants services 90514000 90513000 FRG04 FRA 2027-01-01+01:00 48 Conformément aux articles R2113-4 à 6 du Code de la commande publique, le lot n° 7 : Transport des gravats collectés en déchèterie est décomposé en tranches comme suit : Tranche ferme : Transport des gravats collectés sur la déchèterie de Beaumont-sur-Sarthe, Tranche optionnelle n°1 : Transport des gravats collectés sur la déchèterie d'Ancinnes / Bourg-le-Roi, Tranche optionnelle n°2 : Transport des gravats collectés sur la déchèterie de Saint-Ouen-de-Mimbré LOT-0007 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1873848 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1873848 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1873848 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : - Articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, - Articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution, - Articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-19+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-19+02:00 14:00:00+02:00 false none none 7 Transport des gravats collectés en déchèterie Transport des gravats services Conformément aux articles R2113-4 à 6 du Code de la commande publique, le lot n° 7 : Transport des gravats collectés en déchèterie est décomposé en tranches comme suit : Tranche ferme : Transport des gravats collectés sur la déchèterie de Beaumont-sur-Sarthe, Tranche optionnelle n°1 : Transport des gravats collectés sur la déchèterie d'Ancinnes / Bourg-le-Roi, Tranche optionnelle n°2 : Transport des gravats collectés sur la déchèterie de Saint-Ouen-de-Mimbré 90514000 90513000 FRG04 FRA 2027-01-01+01:00 48 Conformément aux articles R2113-4 à 6 du Code de la commande publique, le lot n° 7 : Transport des gravats collectés en déchèterie est décomposé en tranches comme suit : Tranche ferme : Transport des gravats collectés sur la déchèterie de Beaumont-sur-Sarthe, Tranche optionnelle n°1 : Transport des gravats collectés sur la déchèterie d'Ancinnes / Bourg-le-Roi, Tranche optionnelle n°2 : Transport des gravats collectés sur la déchèterie de Saint-Ouen-de-Mimbré LOT-0008 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1873848 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1873848 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1873848 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : - Articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, - Articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution, - Articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. 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