1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Education
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Prestations liées à la maintenance de tous les gaz procédés ultra purs du C2N/CNRS.
Description: Les prestations sont les suivantes : - Des prestations forfaitaires : - Le changement des cylindres au rythme des consommations - Le remplacement des joints à chaque connexion selon recommandations constructeurs - La maintenance annuelle des panoplies de distribution des gaz - Le remplacement des filtres gaz cabinets selon recommandations constructeurs - La gestion administrative des cartouches de neutralisation pour les gaz toxiques. - La maintenance préventive et le maintien en bon fonctionnement du purificateur d’azote. - Des prestations occasionnelles concernant uniquement la maintenance curative du purificateur d’azote. La description détaillée des prestations et de leurs spécifications techniques et fonctionnelles figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Procedure identifier: 434ff7f4-a88d-459f-997b-6d11791913f0
Internal identifier: 26013-C2N
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX,(indiquer objet de la consultation + AOO). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.21614 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Avec visite obligatoire de site, voir les modalités de la visite obligatoire dans le règlement de la consultation.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50700000 Repair and maintenance services of building installations
Additional classification (cpv): 50531200 Gas appliance maintenance services
2.1.2.
Place of performance
Postal address: CNRS C2N - Bâtiment PAL020 - 10 Boulevard Thomas Gobert -
Town: Palaiseau
Postcode: 91120
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: prestations liées à la maintenance des cylindres de tous les gaz procédés ultra purs du C2N/CNRS.
Description: Les prestations sont les suivantes : - Des prestations forfaitaires : - Le changement des cylindres au rythme des consommations; - Le remplacement des joints à chaque connexion selon recommandations constructeurs; - La maintenance annuelle des panoplies de distribution des gaz; - Le remplacement des filtres gaz cabinets selon recommandations constructeurs; - La gestion administrative des cartouches de neutralisation pour les gaz toxiques; - La maintenance préventive et le maintien en bon fonctionnement du purificateur d’azote. - Des prestations occasionnelles concernant uniquement la maintenance curative du purificateur d’azote. La description détaillée des prestations et de leurs spécifications techniques et fonctionnelles figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Internal identifier: 26013-C2N
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50700000 Repair and maintenance services of building installations
Additional classification (cpv): 50531200 Gas appliance maintenance services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Bâtiment PAL020 - 10 Boulevard Thomas Gobert -
Town: PALAISEAU
Postcode: 91120
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 400 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix fermes non actualisables la 1ère année et révisables les années suivantes. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Pour chaque bon de commande et pour chaque marché subséquent, le montant de l’avance sera égal à 5% du montant toutes taxes comprises TTC lorsque son montant est supérieur à 50 000€ HT et que le délai d’exécution est supérieur à deux mois conformément à l’article R2191-16 du code de la commande publique. Paiement trimestriel à terme échu pour la partie forfaitaire et après service fait pour la partie marché subséquent. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Name: critère technique
Description: Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de réponse technique (CRT). Voir réglement de consultation.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Price
Name: critère prix
Description: Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans l'annexe 1 de l’acte d’engagement : DPGF. Voir réglement de consultation.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Name: critère environnemental
Description: Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de réponse technique (CRT). Voir réglement de consultation.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of the procedure:
Security clearance is required
Description: Les conditions d'accès aux sites classés en Zones à Régime Restrictif (ZRR) au sens des articles R.413-1 et suivants du code pénal, du décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011, du décret n°2024-430 du 14 mai 2024 (à compter du 1er janvier 2025) et de l’arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST), font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre, les candidats sont informés que le Titulaire de l’accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisations préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner des informations relevant de telles zones. Par ailleurs, en cas de visite ayant lieu dans une ZRR, organisée dans le cadre de la procédure de passation de l’accord-cadre, les visiteurs doivent être préalablement autorisés par le chef de cette ZRR (directeur de l’unité). En cas de visite de site rendue obligatoire dans le cadre de la procédure de passation, le refus d’accès par le chef de la ZRR est un motif de rejet de l’offre du soumissionnaire. Conformément à la règlementation, le refus d’autorisation d’accès à une ZRR lors d’une visite n’est pas motivé. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines informations dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux « informations sensibles » au sens de la politique de sécurité des systèmes d’information de l’Etat (PSSI-E) issue de la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 n°5725/SG relative à la PSSI-E, de la circulaire interministérielle de mise en œuvre du dispositif de PPST en date du 7 novembre 2012 et ainsi que des textes encadrant la PPST ».
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 03/11/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 3 Months
Information about public opening:
Additional information: L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Versailles
Information about review deadlines: L’avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn et Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site. Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Registration number: 18008901300635
Postal address: Avenue de la terrasse
Town: Gif sur yvette
Postcode: 91190
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
Contact point: Younis Hermes
Telephone: 0169823285
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Versailles
Registration number: 17780005900012
Department: Yvelines
Postal address: 56 Avenue de Saint-Cloud
Town: Versailles
Postcode: 78011
Country subdivision (NUTS): Yvelines (FR103)
Country: France
Telephone: 0139205400
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0000
Official name: Publications Office of the European Union
Registration number: PUBL
Town: Luxembourg
Postcode: 2417
Country subdivision (NUTS): Luxembourg (LU000)
Country: Luxembourg
Telephone: +352 29291
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: d9250358-04e4-4478-9ba5-7cfaa46c757f - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 14/09/2026 06:25:19 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 633784-2026
OJ S issue number: 178/2026
Publication date: 15/09/2026