16 https://www.cnrs.fr/fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette Avenue de la terrasse Gif sur yvette 91190 FR104 FRA 18008901300635 Younis Hermes 0169823285 dr04.achats@cnrs.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Versailles 56 Avenue de Saint-Cloud Yvelines Versailles 78011 FR103 FRA 17780005900012 0139205400 greffe.ta-versaillles@juradm.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00633784-2026178/20262026-09-15+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 d9250358-04e4-4478-9ba5-7cfaa46c757f 434ff7f4-a88d-459f-997b-6d11791913f0 2026-09-14Z 06:25:19Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl education ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX,(indiquer objet de la consultation + AOO). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.21614 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Avec visite obligatoire de site, voir les modalités de la visite obligatoire dans le règlement de la consultation. open false 26013-C2N Prestations liées à la maintenance de tous les gaz procédés ultra purs du C2N/CNRS. Les prestations sont les suivantes : - Des prestations forfaitaires : - Le changement des cylindres au rythme des consommations - Le remplacement des joints à chaque connexion selon recommandations constructeurs - La maintenance annuelle des panoplies de distribution des gaz - Le remplacement des filtres gaz cabinets selon recommandations constructeurs - La gestion administrative des cartouches de neutralisation pour les gaz toxiques. - La maintenance préventive et le maintien en bon fonctionnement du purificateur d’azote. - Des prestations occasionnelles concernant uniquement la maintenance curative du purificateur d’azote. La description détaillée des prestations et de leurs spécifications techniques et fonctionnelles figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). services 50700000 50531200 CNRS C2N - Bâtiment PAL020 - Palaiseau 91120 FR104 10 Boulevard Thomas Gobert - FRA LOT-0001 no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/ non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no required not-allowed per-exa 50 quality critère technique Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de réponse technique (CRT). Voir réglement de consultation. per-exa 40 price critère prix Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans l'annexe 1 de l’acte d’engagement : DPGF. Voir réglement de consultation. per-exa 10 quality critère environnemental Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de réponse technique (CRT). Voir réglement de consultation. https://www.marches-publics.gouv.fr 3 L’avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn et Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site. Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false true Les conditions d'accès aux sites classés en Zones à Régime Restrictif (ZRR) au sens des articles R.413-1 et suivants du code pénal, du décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011, du décret n°2024-430 du 14 mai 2024 (à compter du 1er janvier 2025) et de l’arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST), font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre, les candidats sont informés que le Titulaire de l’accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisations préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner des informations relevant de telles zones. Par ailleurs, en cas de visite ayant lieu dans une ZRR, organisée dans le cadre de la procédure de passation de l’accord-cadre, les visiteurs doivent être préalablement autorisés par le chef de cette ZRR (directeur de l’unité). En cas de visite de site rendue obligatoire dans le cadre de la procédure de passation, le refus d’accès par le chef de la ZRR est un motif de rejet de l’offre du soumissionnaire. Conformément à la règlementation, le refus d’autorisation d’accès à une ZRR lors d’une visite n’est pas motivé. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines informations dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux « informations sensibles » au sens de la politique de sécurité des systèmes d’information de l’Etat (PSSI-E) issue de la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 n°5725/SG relative à la PSSI-E, de la circulaire interministérielle de mise en œuvre du dispositif de PPST en date du 7 novembre 2012 et ainsi que des textes encadrant la PPST ». required true 2026-11-03+01:00 10:00:00+01:00 L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent y assister. false fa-wo-rc none 26013-C2N prestations liées à la maintenance des cylindres de tous les gaz procédés ultra purs du C2N/CNRS. Les prestations sont les suivantes : - Des prestations forfaitaires : - Le changement des cylindres au rythme des consommations; - Le remplacement des joints à chaque connexion selon recommandations constructeurs; - La maintenance annuelle des panoplies de distribution des gaz; - Le remplacement des filtres gaz cabinets selon recommandations constructeurs; - La gestion administrative des cartouches de neutralisation pour les gaz toxiques; - La maintenance préventive et le maintien en bon fonctionnement du purificateur d’azote. - Des prestations occasionnelles concernant uniquement la maintenance curative du purificateur d’azote. La description détaillée des prestations et de leurs spécifications techniques et fonctionnelles figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). services Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix fermes non actualisables la 1ère année et révisables les années suivantes. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Pour chaque bon de commande et pour chaque marché subséquent, le montant de l’avance sera égal à 5% du montant toutes taxes comprises TTC lorsque son montant est supérieur à 50 000€ HT et que le délai d’exécution est supérieur à deux mois conformément à l’article R2191-16 du code de la commande publique. Paiement trimestriel à terme échu pour la partie forfaitaire et après service fait pour la partie marché subséquent. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique. 400000 50700000 50531200 Bâtiment PAL020 - 10 Boulevard Thomas Gobert - PALAISEAU 91120 FR104 FRA 4