16 https://www.nimes.fr/accueil ORG-0001 Ville de Nîmes Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage Gard Nîmes Cedex 9 30947 FRJ12 FRA 21300189400012 Direction de la Commande Publique 0434035700 commande-publique@ville-nimes.fr http://nimes.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 Gard Nîmes Cedex 9 30941 FRJ12 FRA 13000192800014 Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes 0466273700 greffe.ta-nimes@juradm.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00633853-2026178/20262026-09-15+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 c15718c0-c280-45ad-8dfe-0e4e25c76420 b2f2f9a9-6a7b-440d-9bcf-bb827254ddfc 2026-09-14Z 07:20:41Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 Code de la Commande Publique - Législation française epo-procurement-document Le présent marché est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles R2124-3 et L2124-3 du Code de la commande publique. neg-w-call false 26I016MM Révision du dossier de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la Ville de Nîmes Le présent marché port sur la réalisation des études permettant la révision du dossier de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de la Ville de Nîmes ainsi que l’accompagnement de la Ville jusqu’à approbation de ce dossier de révision. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur. services Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Le marché comporte plusieurs tranches d’exécution suivantes : • Tranche ferme : Démarrage des études et visites de 709 parcelles (Ecusson). • Tranche optionnelle n°1 : Suite des études et visites de 583 parcelles (Préfecture, Carnot et Courbet). • Tranche optionnelle n°2 : Finalisation du dossier de PSMV des études et finalisation des visites de 552 parcelles (Fontaine, Gambetta, Victore-Hugo). • Tranche optionnelle n°3 : Accompagnement lors de la procédure (arrêt, PPA, CNPA, EP,…). Pour le présent marché, les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées et l'acheteur n'impose pas la présentation de variante. Pour le présent marché, il n'est pas prévu la remise d'échantillons. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27. 1000000 71241000 79314000 Pour le présent marché, il n’est pas prévu de visite sur site. Territoire de la Commune de Nîmes Nîmes 30900 FRJ12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA 26I016MM non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section investissement, pour partie sous forme d’autofinancement (fonds propres) et de subventions (DRAAC). epo-procurement-document true En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R.2124-24, alinéa II du Code de la commande publique. none no required not-allowed true true per-exa 75 quality Valeur Technique Valeur Technique per-exa 20 price Prix Prix per-exa 5 quality Critère environnemental Critère environnemental ORG-0001 ORG-0001 http://marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true true 2026-10-26+01:00 12:00:00+01:00 true 3 3 false none none 26I016MM Révision du dossier de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la Ville de Nîmes Le présent marché port sur la réalisation des études permettant la révision du dossier de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de la Ville de Nîmes ainsi que l’accompagnement de la Ville jusqu’à approbation de ce dossier de révision. Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à la date d'admission de toutes les prestations prévues au contrat. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire Pour le présent marché, il n'est pas prévu de phase. services true 1000000 71241000 79314000 Nîmes FRJ12 FRA 60 Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la / des clause(s) de réexamen prévue(s) au CCAP. Le marché comporte plusieurs tranches d’exécution suivantes : • Tranche ferme : Démarrage des études et visites de 709 parcelles (Ecusson). • Tranche optionnelle n°1 : Suite des études et visites de 583 parcelles (Préfecture, Carnot et Courbet). • Tranche optionnelle n°2 : Finalisation du dossier de PSMV des études et finalisation des visites de 552 parcelles (Fontaine, Gambetta, Victore-Hugo). • Tranche optionnelle n°3 : Accompagnement lors de la procédure (arrêt, PPA, CNPA, EP,…).