16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 35AAACC4-B179-6007-BA4398371FAE6105 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://seinesaintdenis.fr ORG-0002 Département de la Seine-Saint-Denis Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin Bobigny 93000 FR106 FRA 55783 TROUSSEL Stéphane Président 0143939393 commande-publique@seinesaintdenis.fr ORG-0003 Conseil départemental de la Seine Saint Denis 46, rue Proudhon Saint-denis 93210 FR106 FRA 35AAAE01-EA38-3865-4266B47F04830E6A Direction Affaires Juridiques, Immobilier et des Assemblées 0143938686 sgwueletikotobe@seinesaintdenis.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) Montreuil 93558 FR106 FRA 35AAAE2C-C3E8-BC1B-4D3D2A7FEACAD949 0149202000 0149202099 greffe.ta-montreuil@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) Montreuil 93558 FR106 FRA 35AAAE4A-EF0C-E98B-6A1CB478EEF67850 0149202000 0149202099 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 00633969-2026178/20262026-09-15+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 e3e222d1-4e22-4eff-ac49-cf399f1903f7 8b2b8516-b6a0-43ff-a81b-363537287e3c 2026-09-14+02:00 10:10:13+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.seinesaintdenis.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026930104 Assurance Dommages aux biens Le contrat porte sur les prestations suivantes : Marché d'assurance dommages aux biens. Le marché d'assurance a pour objet de délivrer au Département en tant qu'assuré, selon les règles définies par le code des assurances et par le cahier des clauses particulières, les garanties en « Assurance Dommages aux biens ». Les garanties portent sur l'ensemble et la généralité des bâtiments, constructions, avec toutes leurs annexes, aisances, attenances ou dépendances appartenant à l'assuré ou dont il serait locataire ou occupant à quelque titre que ce soit, ainsi que tous les aménagements intérieurs et extérieurs, embellissements, décorations et tous travaux réputés immeubles par nature, destination et incorporation, y compris les clôtures, les murs d'enceinte et de soutènement et les canalisations enterrées, le tout édifié ou en cours de construction sur des terrains qui sont ou peuvent être la propriété de l'assuré ou celle d'autrui. Les garanties s'appliquent aux dommages et responsabilités résultant de l'un des événements suivants : - Incendie, explosions, chute de la foudre ; - Dommages électriques ; - Risques spéciaux : tempêtes, grêle, poids de la neige, de la glace, de l'eau sur les toitures, fumées, chute d'appareils de navigation aérienne et d'engins spatiaux, choc d'un véhicule terrestre, dégâts des eaux et gel, actes de vandalisme et attentats ; - Garantie vol ; - Garantie bris de glace ; - Garantie catastrophes naturelles ; - Garantie mobiliers urbains ; - Garantie autres dommages services 66515200 66515200 FR106 FRA LOT-0000 allowed no-eu-funds 1874219 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874219 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874219 6 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-14+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-14+02:00 14:00:00+02:00 false none none S-PF-1874219 Assurance Dommages aux biens Le contrat porte sur les prestations suivantes : Marché d'assurance dommages aux biens. 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