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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: SEM Drancy Demain
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Housing and community amenities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Construction de 72 logements sociaux sur un niveau de sous sol et une crèche (coque VIDE) à Drancy (93700).
Description: Le présent marché a pour objet la construction de 72 logements sociaux,72 places parking aériennes et 1 coque de crèche dont l'aménagement sera assuré par la mairie de Drancy.
Procedure identifier: 1993ffb0-98e6-4d65-ba22-82c1665252b3
Internal identifier: 2026-08
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45210000 Building construction work
2.1.2.
Place of performance
Town: DRANCY.
Postcode: 93700
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Additional information: Les qualifications professionnelles particulières requises ou spécialité demandée au prestataire : Qualibat 3211 Etanchéité en matériaux bitumeux (technicité courante) ; Qualibat menuiserie PVC et ALU ; Qualifelec re/0011 ; Photovoltaique : qualibat 5911 ; CVC : qualibat 5111, 5251, 5311, 5321, 5322 ; QualiPaysage Aménagements paysagers : Confirmé ; QualiPaysage Arrosage automatique : Confirmé ; QualiPaysage Entretien d'aménagements paysagers : Confirmé. Afin d'apprécier la nature des prestations à réaliser, le candidat doit effectuer une visite facultative du site. Pour ce faire, il prendra rendez-vous auprès du Chargée d'Opération : CHARGEE D'OPERATION : Mme HAMZAOUI Mail : saida-hamzaoui@drancydemain.fr À l'issue de cette visite un bon de visite devra être daté et signé (voir ci-joint le récépissé à compléter). Cette attestation devra être jointe à l'offre. Les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès du Responsable d'opérations. Le marché comporte les prestations supplémentaires éventuelles suivantes : o PSE n° 1 : Ajout de place de parking ; o PSE n° 2 : Ajout de laves main dans les WC. Les candidats doivent impérativement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles définies dans le CCTP. Les propositions financières relatives à chaque prestation supplémentaire éventuelle seront intégrées dans l'acte d'engagement.
2.1.4.
General information
Additional information: Le présent marché prévoit de l'insertion par l'économie ainsi que des clauses environnementales (cf charte chantier propre).
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Construction de 72 logements sociaux sur un niveau de sous sol et une crèche (coque VIDE) à Drancy (93700)
Description: Le présent marché a pour objet la construction de 72 logements sociaux,72 places parking aériennes et 1 coque de crèche dont l'aménagement sera assuré par la mairie de Drancy.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45210000 Building construction work
5.1.2.
Place of performance
Town: DRANCY.
Postcode: 93700
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 25 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Allowed
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 18/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 190 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 99
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de Montreuil
Review organisation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation providing additional information about the procurement procedure: SEM Drancy Demain
Organisation providing offline access to the procurement documents: SEM Drancy Demain
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: SEM Drancy Demain
Registration number: 27930006500029
Postal address: 27 , rue Roger Petieu
Town: Drancy
Postcode: 93700
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Contact point: Mme Carmène AKAKPO (Juriste Marchés publics)
Telephone: +33 0148966356
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Montreuil
Registration number: 130 006 869 00015
Postal address: 7 , rue Catherine-Puig
Town: Montreuil
Postcode: 93100
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Telephone: +33 0149202000
Fax: +330149202099
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Montreuil
Registration number: 130 006 869 00015
Postal address: 7 , rue Catherine-Puig
Town: Montreuil
Postcode: 93100
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Telephone: +33 0149202000
Fax: +330149202099
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
10. Change
Version of the previous notice to be changed: 52ea2042-d754-488c-91ef-203f3fbcaa67-02
Main reason for change: Buyer correction
Description: Le règlement de la consultation est modifié comme suit : Au paragraphe 3.6 « Modification de détail au dossier de consultation », les termes : « L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation » sont remplacés par : « L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 4 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. ». Les candidats sont invités à prendre connaissance de l'ensemble des pièces modifiées mises à disposition sur le profil acheteur et à établir leur offre sur la base du dossier ainsi modifié. Aussi la date limite de remise des offres est reportée au 18 septembre 2026 à 16h00. Les candidats sont invités à tenir compte de cette nouvelle échéance pour la remise de leur proposition.
10.1.
Change
Section identifier: PROCEDURE
Description of changes: Le règlement de la consultation est modifié comme suit : Au paragraphe 3.6 « Modification de détail au dossier de consultation », les termes : « L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation » sont remplacés par : « L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 4 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. ». Les candidats sont invités à prendre connaissance de l'ensemble des pièces modifiées mises à disposition sur le profil acheteur et à établir leur offre sur la base du dossier ainsi modifié. Aussi la date limite de remise des offres est reportée au 18 septembre 2026 à 16h00. Les candidats sont invités à tenir compte de cette nouvelle échéance pour la remise de leur proposition.
The procurement documents were changed on: 11/09/2026
Notice information
Notice identifier/version: f7b5063a-e151-43ce-801d-81847ac2de5c - 02
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 11/09/2026 15:19:34 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 634065-2026
OJ S issue number: 178/2026
Publication date: 15/09/2026