1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Entretien courant sur ouvrages d'art pour le compte du Département de l'Allier
Description: Les prestations faisant l'objet du présent marché concernent la réalisation de l'entretien courant des murs et des ponts et autres ouvrages de génie civil tels dispositifs de protection contre les instabilités rocheuses et ouvrages pare blocs, dont la gestion incombe aux services du Conseil départemental de l'Allier. Les voies franchies par les ouvrages peuvent être des routes, des cours d'eau, des voies ferrées dont il conviendra de prendre en compte les contraintes pour définir les moyens à mettre en oeuvre pour réaliser les prestations : signalisation, moyens d'accès, ouvrages provisoires, périodes d'intervention (jour, créneaux horaires imposés). La mise en oeuvre de ces moyens est à la charge de l'entreprise et est considérée faire partie des prestations définies par le présent marché (pas de rémunération d'installation de chantier hors signalisation). Les ouvrages peuvent être de tous types : maçonnerie, béton armé, béton précontraint, mixte acier-béton, métal, etc. Les ouvrages d'art concernés par ces prestations sont les ouvrages de franchissement quelle que soit leur ouverture : - ponceaux, ponts et passerelles, - buses en béton ou en métal, - les murs de soutènement, - les écrans antibruit, - les ouvrages pare blocs et dispositifs de protection contre les instabilités rocheuses. Les prestations à réaliser sont : - Nettoyage des dispositifs d'écoulement des eaux, - Enlèvement des amas et corps flottants à l'amont des appuis, - Suppression d'atterrissements sous ouvrages ou aux abords ou en pieds de murs, - Nettoyage des joints de chaussée et de leurs accessoires, - Nettoyage des sommiers d'appui, - Nettoyage des garde-corps, - Élimination d'arbres, d'arbustes et de végétation sur l'ensemble et aux abords de l'ouvrage, - Nettoyage de parement de mur, - Nettoyage et entretien des systèmes de collecte et d'évacuation des eaux sur et aux abords des ouvrages, - Enlèvement des affiches, recouvrement de graffitis
Procedure identifier: 2555cf80-6208-4428-957f-60561119a199
Internal identifier: 2026CD0054
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90611000 Street-cleaning services
Additional classification (cpv): 45220000 Engineering works and construction works, 90641000 Gully cleaning services, 90690000 Graffiti removal services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Allier (FRK11)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Le contrat prendra effet à compter du 01/01/2027 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient à une date ultérieure, pour une durée de 12 mois maximum, soit jusqu'au 31/12/2027 (1ère période). Le contrat est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le montant maximum par période est de 500 000,00 euro(s) Ht . Le contrat comprend une clause sociale consistant en la mise en oeuvre de 2 heures d'insertion pour chaque tranche de 2 000 euros Ht commandés. Dans le cadre de cette consultation, seules les demandes de renseignements complémentaires adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part de l'acheteur, dans les conditions fixées au règlement de consultation
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Entretien courant sur ouvrages d'art pour le compte du Département de l'Allier
Description: Les prestations faisant l'objet du présent marché concernent la réalisation de l'entretien courant des murs et des ponts et autres ouvrages de génie civil tels dispositifs de protection contre les instabilités rocheuses et ouvrages pare blocs, dont la gestion incombe aux services du Conseil départemental de l'Allier. Les voies franchies par les ouvrages peuvent être des routes, des cours d'eau, des voies ferrées dont il conviendra de prendre en compte les contraintes pour définir les moyens à mettre en oeuvre pour réaliser les prestations : signalisation, moyens d'accès, ouvrages provisoires, périodes d'intervention (jour, créneaux horaires imposés). La mise en oeuvre de ces moyens est à la charge de l'entreprise et est considérée faire partie des prestations définies par le présent marché (pas de rémunération d'installation de chantier hors signalisation). Les ouvrages peuvent être de tous types : maçonnerie, béton armé, béton précontraint, mixte acier-béton, métal, etc. Les ouvrages d'art concernés par ces prestations sont les ouvrages de franchissement quelle que soit leur ouverture : - ponceaux, ponts et passerelles, - buses en béton ou en métal, - les murs de soutènement, - les écrans antibruit, - les ouvrages pare blocs et dispositifs de protection contre les instabilités rocheuses. Les prestations à réaliser sont : - Nettoyage des dispositifs d'écoulement des eaux, - Enlèvement des amas et corps flottants à l'amont des appuis, - Suppression d'atterrissements sous ouvrages ou aux abords ou en pieds de murs, - Nettoyage des joints de chaussée et de leurs accessoires, - Nettoyage des sommiers d'appui, - Nettoyage des garde-corps, - Élimination d'arbres, d'arbustes et de végétation sur l'ensemble et aux abords de l'ouvrage, - Nettoyage de parement de mur, - Nettoyage et entretien des systèmes de collecte et d'évacuation des eaux sur et aux abords des ouvrages, - Enlèvement des affiches, recouvrement de graffitis
Internal identifier: S-PF-1873764
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90611000 Street-cleaning services
Additional classification (cpv): 45220000 Engineering works and construction works, 90641000 Gully cleaning services, 90690000 Graffiti removal services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Allier (FRK11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le contrat est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois. Chaque reconduction pourra intervenir de manière anticipée comme précisé au Ccap
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Selon la fin de validité du présent accord-cadre
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 15/10/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening:
Opening date: 16/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Information about review deadlines: - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative; - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: A80AFC75-F76E-7DBA-7CCB0483CC65A6F6
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Registration number: 44423
Postal address: 1 Avenue Victor Hugo
Town: Moulins
Postcode: 03016
Country subdivision (NUTS): Allier (FRK11)
Country: France
Contact point: le Président
Telephone: 0470344003
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Registration number: A80AFCE8-9244-82E5-95A762553BCD9FB6
Postal address: 6 cours Sablon
Town: Clermont-Ferrand
Postcode: 63033
Country subdivision (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Country: France
Telephone: 0473146100
Fax: 0473146122
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 1e6bd7a3-2b09-4dbf-b8bd-966a8fcccbf3 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 11/09/2026 16:10:08 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 634100-2026
OJ S issue number: 178/2026
Publication date: 15/09/2026