16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A80AFC75-F76E-7DBA-7CCB0483CC65A6F6 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.allier.fr ORG-0002 DEPARTEMENT DE L'ALLIER 1669 1 Avenue Victor Hugo Moulins 03016 FRK11 FRA 44423 le Président 0470344003 daj-cp-commandepublique@allier.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Clermont-Ferrand 63033 FRK14 FRA A80AFCE8-9244-82E5-95A762553BCD9FB6 0473146100 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 00634100-2026178/20262026-09-15+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 1e6bd7a3-2b09-4dbf-b8bd-966a8fcccbf3 2555cf80-6208-4428-957f-60561119a199 2026-09-11+02:00 16:10:08+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.allier.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026CD0054 Entretien courant sur ouvrages d'art pour le compte du Département de l'Allier Les prestations faisant l'objet du présent marché concernent la réalisation de l'entretien courant des murs et des ponts et autres ouvrages de génie civil tels dispositifs de protection contre les instabilités rocheuses et ouvrages pare blocs, dont la gestion incombe aux services du Conseil départemental de l'Allier. Les voies franchies par les ouvrages peuvent être des routes, des cours d'eau, des voies ferrées dont il conviendra de prendre en compte les contraintes pour définir les moyens à mettre en oeuvre pour réaliser les prestations : signalisation, moyens d'accès, ouvrages provisoires, périodes d'intervention (jour, créneaux horaires imposés). La mise en oeuvre de ces moyens est à la charge de l'entreprise et est considérée faire partie des prestations définies par le présent marché (pas de rémunération d'installation de chantier hors signalisation). Les ouvrages peuvent être de tous types : maçonnerie, béton armé, béton précontraint, mixte acier-béton, métal, etc. Les ouvrages d'art concernés par ces prestations sont les ouvrages de franchissement quelle que soit leur ouverture : - ponceaux, ponts et passerelles, - buses en béton ou en métal, - les murs de soutènement, - les écrans antibruit, - les ouvrages pare blocs et dispositifs de protection contre les instabilités rocheuses. Les prestations à réaliser sont : - Nettoyage des dispositifs d'écoulement des eaux, - Enlèvement des amas et corps flottants à l'amont des appuis, - Suppression d'atterrissements sous ouvrages ou aux abords ou en pieds de murs, - Nettoyage des joints de chaussée et de leurs accessoires, - Nettoyage des sommiers d'appui, - Nettoyage des garde-corps, - Élimination d'arbres, d'arbustes et de végétation sur l'ensemble et aux abords de l'ouvrage, - Nettoyage de parement de mur, - Nettoyage et entretien des systèmes de collecte et d'évacuation des eaux sur et aux abords des ouvrages, - Enlèvement des affiches, recouvrement de graffitis services Le contrat prendra effet à compter du 01/01/2027 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient à une date ultérieure, pour une durée de 12 mois maximum, soit jusqu'au 31/12/2027 (1ère période). Le contrat est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le montant maximum par période est de 500 000,00 euro(s) Ht . Le contrat comprend une clause sociale consistant en la mise en oeuvre de 2 heures d'insertion pour chaque tranche de 2 000 euros Ht commandés. Dans le cadre de cette consultation, seules les demandes de renseignements complémentaires adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part de l'acheteur, dans les conditions fixées au règlement de consultation 2000000 90611000 45220000 90641000 90690000 FRK11 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds true Selon la fin de validité du présent accord-cadre 1873764 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1873764 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1873764 4 - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative; - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-15+02:00 18:00:00+02:00 2026-10-16+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1873764 Entretien courant sur ouvrages d'art pour le compte du Département de l'Allier Les prestations faisant l'objet du présent marché concernent la réalisation de l'entretien courant des murs et des ponts et autres ouvrages de génie civil tels dispositifs de protection contre les instabilités rocheuses et ouvrages pare blocs, dont la gestion incombe aux services du Conseil départemental de l'Allier. Les voies franchies par les ouvrages peuvent être des routes, des cours d'eau, des voies ferrées dont il conviendra de prendre en compte les contraintes pour définir les moyens à mettre en oeuvre pour réaliser les prestations : signalisation, moyens d'accès, ouvrages provisoires, périodes d'intervention (jour, créneaux horaires imposés). La mise en oeuvre de ces moyens est à la charge de l'entreprise et est considérée faire partie des prestations définies par le présent marché (pas de rémunération d'installation de chantier hors signalisation). Les ouvrages peuvent être de tous types : maçonnerie, béton armé, béton précontraint, mixte acier-béton, métal, etc. Les ouvrages d'art concernés par ces prestations sont les ouvrages de franchissement quelle que soit leur ouverture : - ponceaux, ponts et passerelles, - buses en béton ou en métal, - les murs de soutènement, - les écrans antibruit, - les ouvrages pare blocs et dispositifs de protection contre les instabilités rocheuses. Les prestations à réaliser sont : - Nettoyage des dispositifs d'écoulement des eaux, - Enlèvement des amas et corps flottants à l'amont des appuis, - Suppression d'atterrissements sous ouvrages ou aux abords ou en pieds de murs, - Nettoyage des joints de chaussée et de leurs accessoires, - Nettoyage des sommiers d'appui, - Nettoyage des garde-corps, - Élimination d'arbres, d'arbustes et de végétation sur l'ensemble et aux abords de l'ouvrage, - Nettoyage de parement de mur, - Nettoyage et entretien des systèmes de collecte et d'évacuation des eaux sur et aux abords des ouvrages, - Enlèvement des affiches, recouvrement de graffitis services other 2000000 90611000 45220000 90641000 90690000 Département de l'Allier (le lieu de réalisation sera précisé dans le bon de commande) FRK11 FRA 2027-01-01+01:00 12 3 Le contrat est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois. Chaque reconduction pourra intervenir de manière anticipée comme précisé au Ccap