17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA AA311227-CDC4-9FF0-4C11D0D1D62C7D02 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://semitan.fr ORG-0002 SEMITAN 64605 3 Rue Bellier Nantes 44046 FRG01 FRA 57320 Le Grontec Olivier Directeur Général 0251817700 correspondre@aws-france.com ORG-0003 SEMITAN 64605 3 rue Bellier Nantes 44046 FRG01 FRA AA311285-0678-C420-E152C70920F4E067 Département Commande Publique 0251817700 marchespublics@semitan.fr ORG-0004 Tribunal judiciaire de Nantes 19 quai François Mitterrand Nantes 44921 FRG01 FRA AA3112B6-9440-3ED4-3D230C61136A6208 0251179500 0251179831 tgi-nantes@justice.fr ORG-0005 Tribunal judiciaire de Nantes 19 quai François Mitterrand Nantes 44921 FRG01 FRA AA3112CD-D58A-60CF-20992A59BAB871B6 0251179500 0251179831 tgi-nantes@justice.fr 00634128-2026178/20262026-09-15+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 c6eeb40c-1dd6-4823-929a-e6214a04e76f eb78dde8-aae5-4e08-9498-d2355497e8e0 2026-09-11+02:00 17:10:13+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://marchespublics.semitan.fr urttb ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document neg-w-call false 26C02/101 Marché d'affrètement : Lignes scolaires sud-ouest La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de prestations de services d'affrètement par autocar pour assurer le transport scolaire des élèves des collèges et/ou du lycée sur les communes du Pellerin, de Saint-Jean-de-Boiseau et de La Montagne services Information sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer à la remise d'offres : 1 candidat minimum ; 5 candidats maximum. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront justifier de compétences et d'une expérience dans le domaine du transport public routier de voyageurs, notamment pour la réalisation de prestations d'affrètement scolaire ou de services réguliers de transport de personnes. La sous-traitance est autorisée à condition que le parc de véhicules mis à disposition pour la réalisation des prestations par les éventuels sous-traitants ne dépasse pas 50 % du parc de véhicules affectés au marché. Le/les sous-traitant(s) doivent respecter les mêmes conditions que l'entreprise Titulaire, laquelle s'en porte garante. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution du marché, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée 60112000 60112000 FRG01 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds not-requ true Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant 1874038 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874038 Modalités de financement : ressources propres de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures epo-procurement-document none true En cas de groupement, la forme souhaitée par la Semitan est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la Semitan tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète du marché. Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements required not-allowed false no performance Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874038 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-28+02:00 12:00:00+02:00 false none none S-PF-1874038 Marché d'affrètement : Lignes scolaires sud-ouest La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de prestations de services d'affrètement par autocar pour assurer le transport scolaire des élèves des collèges et/ou du lycée sur les communes du Pellerin, de Saint-Jean-de-Boiseau et de La Montagne services other other 60112000 60112000 Les prestations seront réalisées sur les communes du Pellerin, de St Jean de Boiseau, de la Montagne FRG01 FRA 2027-02-01+01:00 30 2 Le marché est reconductible deux fois un an par tacite reconduction