17 www.enedis.fr  https://pha2.enedis.fr  ORG-0001 Enedis SA 4 place de la Pyramide Direction des Achats  Paris – La Défense  92079 FR105 FRA 444 608 442  Enedis – Direction des Achats – Pôle d’Achats de Matériels Electriques –4 Place de la Pyramide – 92800 PUTEAUX– Laurence DE LUCA 0699119164 laurence.de-luca@enedis.fr http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie Nanterre 92020 FR105 FRA  17780111500151 Tribunal Judiciaire de Nanterre  +33140971010 accueil.tj-nanterre@justice.fr ORG-0003 Médiateur Relation Fournisseur d’Enedis 4 place de la Pyramide – TSA 25001  Paris La Défense Cedex  92030 FR105 FRA  444608442 Médiateur Relation Fournisseur d’Enedis  mediation-achats@enedis.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00634214-2026178/20262026-09-15+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 17ad82f4-287e-42ad-85cd-da1f79f3093a 513260f0-2401-40cf-a1f5-9c3f2f529352 2026-09-11Z 13:14:57Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://pha2.enedis.fr/ electricity ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-natl-bre-nat-law Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés . 2 2 neg-w-call false AVIS028086 Marché de Développement et Fourniture de Postes DP de type PSS B Ce marché comporte 2 lots. Lot 1 : Ce lot porte sur la Fourniture et le développement des postes DP de type PSS B avec un Tableau HTA sans gaz fluoré ou un PRP inférieur à 1000 . En plus de la fourniture, ce marché exige la livraison et le transport Lot 2 : Ce lot porte sur la Fourniture des postes DP de type PSS B avec un Tableau HTA avec gaz fluoré ou avec un PRP sup à 1000. En plus de la fourniture, ce marché exige la livraison et le transport. EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.   Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.  supplies Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS028086 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints  Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions, notamment dans les 2 cas suivants (et après avoir obtenu l’accord de l’Entreprise) : Restructuration d'un membre du GME Impossibilité pour un des membres de réaliser les prestations pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement Subventions étrangères Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. A cet effet, le formulaire «FS-PP relatif à la notification de contributions financières dans le contexte des procédures de passation de marchés publics ou de concessions en vertu du règlement (UE) 2022/2560» type est à compléter obligatoirement pour ce marché. Le formulaire est disponible sur le site https://pha2.enedis.fr. Il est à compléter une première fois lors du dépôt de la candidature, puis sera ensuite actualisé au moment du dépôt de l’offre. Il est rappelé, qu’en l’absence de communication de notification ou de déclaration à la Commission, et à défaut de régularisation, Enedis sera tenue de rejeter l’offre qui sera considérée comme incomplète et donc irrégulière et, d’informer la Commission de ce rejet. Les parties notifiantes ont la possibilité d'initier une procédure de pré-notification. Cette procédure permet d'engager une discussion avec la Commission européenne préalablement à la soumission du formulaire FS-PP afin de définir précisément la quantité et la nature des renseignements requis relatifs aux subventions étrangères. Les modalités de cette procédure sont disponibles sur le site de la Commission : https://single-market-economy.ec.europa.eu/single-market/public-procurement/foreign-subsidies-regulation/guidance-economic-operators_en 31680000 4 Place de la Pyramide -TSA 2500 Paris – La Défense 92030 FRZZZ FRA LOT-0001 slc-stand-other Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés true slc-stand-other Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents  slc-stand-other Capacité technique et professionnelle le candidat doit fournir une Autorisation Temporaire d'Emploi ou Autorisation d'emploi délivrée par Enedis pour la fourniture de Postes DP de Type PSS B avec SF6 en cours de validité ou le candidat doit disposer d’une Autorisation Temporaire d'Emploi ou Autorisation d'emploi délivrée par Enedis pour la fourniture de Postes DP de Type PSS A en cours de validité false not-allowed not-allowed true une garantie à première demande est exigée » ou que « Les précisions concernant la garantie seront apportées dans le dossier de consultation  FRA spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture  epo-notice false none no performance Néant allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis false not-allowed true price Le prix n’est pas le seul critère d’attribution ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 ORG-0001 Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true false required true true 2026-10-05+02:00 15:00:00+02:00 true 5 false fa-wo-rc none Lot 1 : Développement et Fourniture de Postes DP de type PSS B sans SF6 Ce lot concerne le développement et la fourniture de Postes DP de Type PSS B sans SF6, ou exempt de gaz fluoré avec la livraison et le transport. Conformément à l'article R.21624 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord cadre est d'environ 9931 pièces pour la durée du marché supplies 31681410 FRZZZ FRA 2027-05-01+02:00 2033-04-30+02:00 La durée du marché est de 6 ans dont 4 ans ferme et 2 options de 12 mois 0 LOT-0002 slc-stand-other Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés true slc-stand-other Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents  slc-stand-other Capacité technique et professionnelle le candidat doit fournir une Autorisation Temporaire d'Emploi ou Autorisation d'emploi délivrée par Enedis pour la fourniture de Postes DP de Type PSS B avec SF6 en cours de validité false not-allowed not-allowed true une garantie à première demande est exigée » ou que « Les précisions concernant la garantie seront apportées dans le dossier de consultation  FRA spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture  epo-notice false none no performance Néant allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis false not-allowed true price Le prix n’est pas le seul critère d’attribution ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 ORG-0001 Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true false required true true 2026-10-05+02:00 15:00:00+02:00 true 3 3 false fa-wo-rc none Lot 2 : Fourniture de Postes DP de type PSS B avec SF6 Ce lot concerne la fourniture de Postes DP de Type PSS B avec SF6, avec la livraison et le transport. Conformément à l'article R.21624 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord cadre est d'environ 1950 pièces pour la durée du marché supplies 31681410 FRZZZ FRA 2027-05-01+02:00 2029-12-31+01:00 La durée du marché est de 33 mois au total dont 9 mois fermes 0