16 ORG-0002 Tribunal judiciaire de Lyon 67 rue Servient Lyon 69433 FRK26 FRA 17690111400403 04 72 60 70 12 tj-lyon@justice.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_O2cfbddx-J ORG-0001 SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONTBLANC 1440 route de Cluses Bonneville 74130 FRK28 FRA 58205651100105 0450252000 service.achatsmarches@atmb.net 00634549-2026178/20262026-09-15+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 4780c76c-e063-4ecb-bacc-dbec291c7cda 4e16c7d0-3ebc-4f58-840b-4181c4571c75 2026-09-14+02:00 13:41:17+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl hc-am ORG-0001 epo-procurement-document open false T MO/GVZ/VPC 2026-12 Travaux de construction de protections acoustiques RN205, les Houches - Phase 2 Travaux de construction de protections acoustiques RN205, les Houches - Phase 2 works 0.00 45222000 Haute-Savoie FRK28 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds false FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_O2cfbddx-J&v=1&selected=0 none epo-procurement-document not-allowed required no performance poi-exa 55 0 price Prix poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 5 quality Performances en matière de sécurité et d'environnement https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_O2cfbddx-J&v=1&selected=0 6 Les voies de recours et les délais sont les suivants:- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile) ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-22+02:00 17:00:00+02:00 La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. L'unité monétaire utilisée est l'euro. false none none 1 Travaux de construction de protections acoustiques RN205, les Houches - Phase 2 Travaux de construction de protections acoustiques RN205, les Houches - Phase 2 works La date de début et la durée du marché travaux (durée de validité) inscrites à la rubrique 5.1.3 sont prévisionnelles. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et prend fin à compter de l'expiration du dernier délai de garantie prévue à l'article 44.1 du CCAG-Travaux. 0.00 45222000 Haute-Savoie FRK28 FRA 23 ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial.