634716-2026 - Competition
France – Damage or loss insurance services – Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques numériques » pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE ET DU CCAS DE RUEIL-MALMAISON.
OJ S 178/2026 15/09/2026
Contract or concession notice – standard regime - Change notice
Services
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Commune de Rueil-Malmaison
Email: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
1.1.
Buyer
Official name: CCAS Rueil-Malmaison
Email: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques numériques » pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE ET DU CCAS DE RUEIL-MALMAISON.
Description: Le contrat a pour objet les prestations d'assurance « Risques numériques » pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE ET DU CCAS DE RUEIL-MALMAISON.
Procedure identifier: b189fef4-f7c7-4499-93fe-a89c2a30b43a
Internal identifier: 26039_ASSURANCE_CYBER_SECURITE
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66515000 Damage or loss insurance services
Additional classification (cpv): 66516000 Liability insurance services
2.1.2.
Place of performance
Town: Rueil-Malmaison
Postcode: 92501
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
2.1.4.
General information
Legal basis: 
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques numériques » pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE ET DU CCAS DE RUEIL-MALMAISON.
Description: Le contrat a pour objet les prestations d'assurance « Risques numériques » pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE ET DU CCAS DE RUEIL-MALMAISON.
Internal identifier: 26039_ASSURANCE_CYBER_SECURITE
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66515000 Damage or loss insurance services
Additional classification (cpv): 66516000 Liability insurance services
5.1.2.
Place of performance
Town: Rueil-Malmaison
Postcode: 92501
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 72 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Il s'agit d'un contrat de groupement de commande constitué entre la ville et du CCAS de Rueil-Malmaison en vue de souscrire un contrat d'assurances « Risques numériques ». Le contrat est lancé sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Le marché peut être résilié par l’acheteur dans les conditions du CCAG Fournitures Courantes et Services et des articles R. 2191-30 et R. 2191-31 du Code de la commande publique, pour faute du titulaire, pour un motif d’intérêt général ou à la demande du titulaire. INFORMATION RELATIVE A LA PROFESSION : Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. - Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. - Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://HYPERLINK"http://www.economie.gouv.fr"www.economie.gouv.fr/daj/formulaires - Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. - Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France) - Pour les intermédiaires d’assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. - Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. - En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique. - Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRES: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles CAPACITÉ TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : - Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation et ses annexes, - l’acte d'engagement, - l’annexe n° 1 à l'acte d'engagement « attestation de la compagnie d'assurance », - l’annexe n° 2 à l’acte d’engagement « convention de gestion », - le cahier des clauses particulières, - le dossier technique comportant les éléments techniques et les statistiques sinistres (fourni aux seuls candidats en formulant la demande). Concernant les pièces du dossier technique, seule la page de garde et l'attestation sont transmises initialement. Le questionnaire n'est communiqué que sur demande. MODIFICATION : L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des plis, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des plis est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Aucune question ne pourra parvenir moins de dix jours calendaires avant la date limite de réception des plis. MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Cf. Art. 2.8 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : Cf. Art. 6.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L’OFFRE : Cf. Art. 6.1 du RC REMISE DES PLIS : Cf. Art.6.2 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L’ATTRIBUTAIRE PRÉSSENTI : Cf. Art. 8.1 du RC
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Quality
Description: Critère 1 - Valeur technique - Sous-critères: "Sous-critère 1 - Conditions de garanties " valant pour 50% de la note finale - "Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres " valant pour 10% de la note finale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion: 
Type: Price
Description: Critère 2 - Tarification
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/942640?orgAcronyme=d7h
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/942640?orgAcronyme=d7h
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening: 
Opening date: 22/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Additional information: La date et l'heure d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif. L'ouverture n'est pas publique.
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
A non-disclosure agreement is required: yes
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges Préfecture Ile-de-France
Review organisation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Information about review deadlines: voir documents de la consultation
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation providing offline access to the procurement documents: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation receiving requests to participate: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation processing tenders: Commune de Rueil-Malmaison
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Commune de Rueil-Malmaison
Registration number: 21920063100014
Postal address: 13 boulevard du maréchal Foch
Town: Rueil-malmaison cedex
Postcode: 92501
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
Contact point: Ibrahima COULIBALY, Juriste
Email: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr
Telephone: +33 147325703
Internet address: http://www.villederueil.fr
Buyer profile: https://marches.maximilien.fr/
Roles of this organisation: 
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Registration number: 17950702500015
Postal address: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Town: Cergy-pontoise
Postcode: 95027
Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Country: France
Internet address: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Roles of this organisation: 
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0003
Official name: CCAS Rueil-Malmaison
Registration number: 269 200 507 00011
Postal address: 1 Pl Jean Jaurès
Town: Rueil-Malmaison
Postcode: 92500
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
Contact point: Ibrahima COULIBALY
Email: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr
Telephone: 0147325703
Internet address: https://ccas-rueilmalmaison.fr/
Roles of this organisation: 
Buyer
8.1.
ORG-0004
Official name: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges Préfecture Ile-de-France
Registration number: 17750000600024
Postal address: 5 rue Leblanc
Town: PARIS CEDEX
Postcode: 75911
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 0130173400
Roles of this organisation: 
Mediation organisation
10. Change
Version of the previous notice to be changed: 473503-2026
Main reason for change: Buyer correction
Description: Prolongation de la date limite de remise des offres
10.1.
Change
Section identifier: LOT-0001
Description of changes: Á la suite des réponses aux questions posées, la date limite de remise des offres est prolongée afin de permettre aux candidats de prendre en compte l'ensemble des réponses fournies. La date limite de remise des offres est donc reportée jusqu'au VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2026 à 12h 00. Le règlement de la consultation a été modifié en conséquence.
The procurement documents were changed on: 11/09/2026
Notice information
Notice identifier/version: 64985cf3-c7a9-487b-a9e3-975dc45ef782  -  01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 11/09/2026 17:53:40 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 634716-2026
OJ S issue number: 178/2026
Publication date: 15/09/2026